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Mise à jour des principes directeurs 2026-2027
Les principes 2026-2027 du Programme des enveloppes des télédiffuseurs – Diversité linguistique ont été mis à jour avec de nouvelles règles d’admissibilité, de classement et de répartition des fonds, ainsi que des exigences documentaires révisées.
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Les principes directeurs 2026-2027 du Programme des enveloppes des télédiffuseurs – Diversité linguistique comportent maintenant des changements importants aux règles d’admissibilité et à l’évaluation des demandes. Le critère fondé sur le personnel clé est remplacé par un critère fondé sur la propriété et le contrôle, une flexibilité linguistique est ajoutée pour le PCAR sous certaines conditions, et les règles de classement et de répartition des fonds sont modifiées, y compris la suppression d’un bris d’égalité. L’Annexe A ajoute aussi l’exigence d’un formulaire d’entente de licence signé pour les droits de diffusion admissibles et d’un formulaire d’entente de distribution signé pour les avances de distribution admissibles. Ces changements touchent les documents à fournir, les étapes de présentation et les conditions de financement associées aux demandes.
