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Programme Enveloppe diffuseur – Langues diverses - Canada
OuvertSe termine dans 148 jours
Source vérifiée 10 juillet 2026

Programme Enveloppe diffuseur – Langues diverses

Soutien à la production en langues diverses
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 10 juillet 2026
Dernier changement: Les principes 2026-2027 du Programme des enveloppes des télédiffuseurs – Diversité linguistique ont été mis à jour avec de nouvelles règles d’admissibilité, de classement et de répartition des fonds, ainsi que des exigences documentaires révisées.
Voir le changement
Mise à jour des principes directeurs 2026-2027
Les principes directeurs 2026-2027 du Programme des enveloppes des télédiffuseurs – Diversité linguistique comportent maintenant des changements importants aux règles d’admissibilité et à l’évaluation des demandes. Le critère fondé sur le personnel clé est remplacé par un critère fondé sur la propriété et le contrôle, une flexibilité linguistique est ajoutée pour le PCAR sous certaines conditions, et les règles de classement et de répartition des fonds sont modifiées, y compris la suppression d’un bris d’égalité. L’Annexe A ajoute aussi l’exigence d’un formulaire d’entente de licence signé pour les droits de diffusion admissibles et d’un formulaire d’entente de distribution signé pour les avances de distribution admissibles. Ces changements touchent les documents à fournir, les étapes de présentation et les conditions de financement associées aux demandes.
Financement disponible
Jusqu'à 49% du coût du projet
Date limite
8 décembre 2026
Ouvert le 14 avril 2026
Localisation
Canada
Qui peut demander

Sociétés de production canadiennes

Voir l'admissibilité complète

Aperçu

Le Programme des enveloppes des télédiffuseurs — Diversité linguistique offre un financement proratisé pouvant atteindre 65 % aux projets linéaires admissibles du FMC, avec accès possible pour certains requérants du PCAR. Il appuie la production, la mise en marché et le contenu numérique lié.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Accroître la performance par la transformation numérique
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Bonifier un programme existant
Financement admissible
  • Jusqu'à 49% du coût du projet

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Canada
Structures légales
  • Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Tous les groupes

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Production de contenu audiovisuel linéaire
  • Productions en langue de diversité
  • Séries, miniséries, documentaires, dramatiques
  • Émissions pour enfants et jeunes
  • Variétés et arts de la scène

Documents Requis

  • Formulaire de demande avec PERSONA-ID
  • Formulaire d’entente du télédiffuseur
  • Budget de production et plan de trésorerie
  • Attestation de positionnement narratif
  • Déclaration du statut canadien et documents corporatifs, si requis

Ressources officielles

Page officielle

Programme des enveloppes des télédiffuseurs - Diversité linguistique

Guide du programme

Comment signer électroniquement les formulaires

Guide D’UTILISATION FEL

Mise à jour des principes directeurs 2026-2027

Formulaire de demande

Déclaration sur le statut canadien de l’organisation et renseignements corporatifs

Programmes de production de contenu linéaire Formulaire d’entente du Distributeur canadien admissible (FED) 2026-2027

Document justificatif

Excel Spreadsheet

Excel Spreadsheet

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Sociétés de production canadiennes
  • Télédiffuseurs canadiens
  • Productions affiliées à un télédiffuseur
  • Productions internes
  • Requérants au Programme destiné aux communautés afro-descendantes et racisées (PCAR)

Qui n'est pas admissible

  • Entités sans contrôle canadien
  • Prestataires de services sans droits de production
  • Organisations hors Canada

Dépenses admissibles

  • Coûts de production admissibles
  • Frais de mise en marché
  • Doublage et sous-titrage
  • Contenu numérique lié
  • Coûts liés à des pratiques durables

Coûts et activités non admissibles

  • Prix remis à des individus
  • Frais de mise en marché déjà payés par un autre partenaire
  • Fête de fin de tournage
  • Cadeaux à l’équipe, à la distribution ou au public

Zone géographique admissible

  • Canada

Critères de sélection

  • Les projets sont classés selon le pourcentage de droits de diffusion admissibles de Télédiffuseurs canadiens et/ou d’avances de distribution admissibles de Distributeurs canadiens admissibles dans le financement global du projet.
  • Les projets dont les droits de diffusion admissibles et/ou les avances de distribution admissibles représentent le pourcentage le plus élevé du financement du projet sont classés en tête.
  • En cas d’égalité au seuil de financement, la contribution totale des Télédiffuseurs canadiens et/ou des Distributeurs canadiens admissibles sert à départager les projets.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Préparer les formulaires
    • Remplir le formulaire de demande
    • Préparer le formulaire d’entente du télédiffuseur
    • Rassembler les documents requis
  • Étape 2 : Obtenir les confirmations
    • Faire approuver le formulaire d’entente par le télédiffuseur
    • Confirmer les engagements de financement admissibles
  • Étape 3 : Soumettre la demande
    • Déposer la demande via Dialogue
    • Vérifier que tous les documents sont joints
    • Soumettre avant la date limite
  • Étape 4 : Suivi de la demande
    • Répondre aux demandes de précisions au besoin
    • Consulter l’état de la demande dans le portail

Traitement de la demande et entente

  • Examen de l’admissibilité et de la conformité
  • Vérification des documents et du financement
  • Décision de sélection par les télédiffuseurs
  • Versement direct au requérant approuvé

Informations supplémentaires

  • Le financement est versé directement au requérant.
  • Les télédiffuseurs choisissent les projets soutenus dans leur enveloppe.
  • Des règles particulières s’appliquent aux coproductions traitées.
  • Un financement intérimaire peut être demandé.

Contacts

Questions fréquentes sur le programme Programme Enveloppe diffuseur – Langues diverses

Qu'est que le Programme Enveloppe diffuseur – Langues diverses?

Le Programme des enveloppes des télédiffuseurs — Diversité linguistique offre un financement proratisé pouvant atteindre 65 % aux projets linéaires admissibles du FMC, avec accès possible pour certains requérants du PCAR. Il appuie la production, la mise en marché et le contenu numérique lié.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme Enveloppe diffuseur – Langues diverses Subventionne jusqu'à 49% des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention est le 8 décembre 2026. Les entreprises doivent soumettre leur dossier complet avant cette date pour être admissibles au financement.

Qui est admissible au programme Programme Enveloppe diffuseur – Langues diverses ?

Pour être admissible au programme Programme Enveloppe diffuseur – Langues diverses, vous devez : Le demandeur doit communiquer et travailler couramment dans la langue originale de production.

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme Enveloppe diffuseur – Langues diverses?

Production de contenu audiovisuel linéaire Productions en langue de diversité Séries, miniséries, documentaires, dramatiques Émissions pour enfants et jeunes Variétés et arts de la scène

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme Enveloppe diffuseur – Langues diverses?

Vous pouvez contacter Fonds des médias du Canada (FMC) par courriel à cmf.fmc.coordination@telefilm.ca ou par téléphone au none.

Où le programme Programme Enveloppe diffuseur – Langues diverses est-il disponible ?

Le programme Programme Enveloppe diffuseur – Langues diverses est disponible partout au Canada.