Mise à jour de la politique de la Subvention de maintien communautaire
La politique du Programme d’investissement communautaire précise maintenant de nouvelles règles d’admissibilité, des documents exigés et des conditions de financement pour la Subvention de maintien communautaire.
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La politique FIN-220 du Programme d’investissement communautaire précise désormais que les demandeurs de la Subvention de maintien communautaire doivent être des organismes sans but lucratif enregistrés, compter au moins un an d’activité dans la Municipalité régionale de Wood Buffalo et offrir des services aux résidents locaux. Elle ajoute aussi de nouvelles exigences en matière d’états financiers et de limites d’actifs, ainsi que plusieurs motifs de non-admissibilité, et confirme que la subvention soutient des services stratégiques qui contribuent à trois priorités de financement ou plus alignées sur le Conseil. La politique fixe également un plafond de financement de 75 % pour la Subvention de maintien communautaire et prévoit des conditions de remboursement lorsque les coûts financés dépassent ce seuil.

