Programme d’investissement communautaire - Subvention de capital communautaire

• États financiers signés du plus récent exercice financier, avec une date de fin d’exercice comprise entre le 1er juillet 2024 et le 30 juin 2025.
• États financiers audités si la demande dépasse 500 000 $.
• États financiers de mission d’examen si la demande est de 500 000 $ ou moins.
• Preuve du financement sécurisé.
• Documents pertinents liés à la demande, comme des cartes, des diagrammes, des études de faisabilité, des devis et des tableaux de coûts détaillés.

Qui est admissible ?

• Organismes sans but lucratif enregistrés.

Qui n'est pas admissible

• Organismes à but lucratif.
• Organisations politiques ou engagées dans des activités politiques, y compris les rassemblements, l’appui à des candidats, le lobbying ou la promotion de politiques ou de lois gouvernementales précises.
• Gouvernements fédéral et provincial et organismes affiliés.
• Organisations ayant des exigences de comptabilité ou de production de rapports en souffrance ou incomplètes liées à une subvention antérieure accordée par la Municipalité.
• Organisations dont les actifs nets non restreints dépassent les dépenses d’exploitation annuelles, sauf si ces actifs nets non restreints sont inférieurs à 50 000 $, ainsi que celles qui ne démontrent pas l’adhésion à la politique, aux priorités stratégiques et aux mesures de résultats pertinentes, ou qui ne satisfont pas aux exigences minimales d’admissibilité.

Dépenses admissibles

• Tous les coûts en capital directs liés au projet.
• Coûts admissibles de planification et de conception.
• Coûts admissibles de construction et d’acquisition.
• Coûts admissibles d’achat de terrain.

Coûts et activités non admissibles

• Salaires d’administration ou de personnel de programme qui ne sont pas directement liés au projet d’immobilisations.
• Frais de collecte de fonds ou de marketing.
• Dépenses engagées avant l’approbation de la subvention.
• Entretien courant et réparations mineures.
• Remboursement de dette, intérêts ou amortissement d’actifs, ainsi que les coûts d’occupation comme le loyer et les services publics.

Zone géographique admissible

• Abasand, Anzac, Beaconhill, Conklin, Dickinsfield, Draper, Eagle Ridge, Fort Chipewyan, Fort McKay, Grayling Terrace, Gregoire, Gregoire Lake Estates, Janvier, Lower Townsite, Northside, Parsons Creek, Prairie Creek, Saline Creek, Saprae Creek Estates, Stone Creek, Thickwood, Timberlea, Waterways, Multi Rural et Municipal Wide.

• Capacité du demandeur : 25 %.
• Faisabilité du projet : 25 %.
• Preuve du besoin communautaire : 25 %.
• Contribution à la résilience communautaire : 25 %.

• Demander une prérencontre obligatoire avant de présenter une demande en écrivant à CIP@rmwb.ca avec le nom de l’organisme, une brève description de la proposition et vos disponibilités.
• Lire le CIP Policy and Program Guidelines.
• Lorsque l’application devient disponible dans le CIP Grant Portal, ouvrir une session et compléter la demande.
• Remplir toutes les questions obligatoires et sauvegarder fréquemment le brouillon.
• Joindre les documents requis et les pièces justificatives pertinentes.
• Soumettre la demande via le CIP Grant Portal avant le 14 octobre 2025 à 16 h 30 MST.

• Les demandes sont examinées pour l’admissibilité et la complétude; des révisions peuvent être demandées, et aucune information n’est acceptée après les délais.
• Les demandes admissibles et complètes passent à l’examen et à la notation du CIPAC.
• Le CIPAC sélectionne les projets retenus selon la notation, l’impact communautaire et le budget disponible.
• Les demandeurs sont avisés; l’évaluation de la demande est disponible sur demande dans les 2 semaines et aucune procédure d’appel n’est prévue.
• Avant tout versement, au moins 50 % du coût total du projet doit être confirmé; les fonds sont ensuite versés par tranches selon les jalons du projet et l’accord de subvention.

• La demande et les pièces jointes font partie de l’ordre du jour du CIPAC et sont accessibles selon les moyens habituels de diffusion des ordres du jour publics.
• Les préoccupations formelles liées au processus peuvent être déposées en vertu de la Whistleblower Policy LEG-150.