Programme d’investissement à la ferme pour la volaille et les œufs — Volet 1
Résumé
- 70% du coût du projet
- Date d'ouverture : April 29, 2021
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Gouvernement du Canada
Aperçu
Critères d'admissibilité
Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants :
- Être un producteur de volaille ou d'œufs soumis à la gestion de l'offre
- Participer activement aux activités de l'exploitation agricole au Canada
- Correspondre à l'un des profils de jeune agriculteur définis par le programme
- Respecter les conditions de partage des coûts entre Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et le demandeur
Qui est admissible
Les types de compagnies éligibles à cette subvention sont les jeunes agriculteurs qui étaient âgés de 35 ans ou moins le 1er janvier 2021 et qui participent activement aux activités de l'exploitation agricole au Canada.
- Jeune agriculteur et propriétaire majoritaire de l'exploitation
- Jeune agriculteur dirigeant l'exploitation
Qui n'est pas admissible
Pour être éligible à cette subvention, les entreprises doivent correspondre à certains critères spécifiques. Certaines entités juridiques peuvent ne pas être admissibles en raison de leur structure ou de leur modèle d'affaires.
- Entreprises non agricoles
- Entreprises situées en dehors du Canada
- Entreprises ne relevant pas du secteur de la volaille et des œufs
Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent:
- Coûts liés à l'augmentation de l'efficacité ou de la productivité
- Coûts visant à améliorer la salubrité des aliments à la ferme et la biosécurité
- Coûts pour améliorer la durabilité environnementale
- Coûts pour répondre aux préférences des consommateurs, tels que l'amélioration du bien-être des animaux, l'adoption de nouveaux systèmes de logement et la transition vers la production biologique
Projets et activités admissibles
Le Programme d'investissement à la ferme pour la volaille et les œufs vise à soutenir les investissements à la ferme pour accroître l'efficacité, améliorer la salubrité des aliments, promouvoir la durabilité environnementale et répondre aux préférences des consommateurs.
- Accroître l'efficacité ou la productivité
- Améliorer la salubrité des aliments à la ferme et la biosécurité
- Améliorer la durabilité environnementale
- Répondre aux préférences des consommateurs, comme le bien-être des animaux, les nouveaux systèmes de logement et la production biologique
Critères d’évaluation et de sélection
Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention sont basés sur les objectifs du programme. Les demandes seront évaluées en fonction de leur capacité à contribuer à accroître l'efficacité ou la productivité, à améliorer la salubrité des aliments à la ferme et la biosécurité, à améliorer la durabilité environnementale et à répondre aux préférences des consommateurs.
- Capacité à accroître l'efficacité ou la productivité
- Amélioration de la salubrité des aliments à la ferme et de la biosécurité
- Amélioration de la durabilité environnementale
- Réponse aux préférences des consommateurs (par exemple, bien-être animal, nouveaux systèmes de logement, production biologique)
Comment s’inscrire
- Étape 1. Ce qu'offre ce programme
- Période de réception des demandes : ouverte
- Objectifs du programme
- Financement et partage des coûts
- Étape 2. Admissibilité
- Étape 3. Avant de présenter une demande
- Étape 4. Comment présenter une demande
- Étape 5. Remplir le formulaire de demande
- Étape 6. Après avoir présenté votre demande
Informations supplémentaires
- Il est important de noter que le financement maximum des producteurs de volaille et d'œufs admissibles inclut leur part des 112 millions de dollars supplémentaires annoncés par le gouvernement du Canada pour compenser les secteurs sous gestion de l'offre pour les impacts de l'ACEUM à partir de juillet 2023.
Résumé de la subvention :
Le Programme d'investissement à la ferme pour la volaille et les œufs offre des contributions non remboursables pour aider les producteurs soumis à la gestion de l'offre à s'adapter aux changements du marché résultant des accords commerciaux internationaux.
Explication détaillée de la subvention :
Le Programme d'investissement à la ferme pour la volaille et les œufs (PIFVO) vise à soutenir les producteurs canadiens de volaille et d'œufs en leur offrant des contributions non remboursables pour les aider à s'adapter aux changements du marché liés à des accords commerciaux internationaux tels que le PTPGP et l’ACEUM. Les fonds alloués dans le cadre de ce programme sont répartis par secteur et province en fonction de la production provinciale. Les coûts admissibles des projets seront partagés entre Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et les producteurs, avec un partage pouvant aller jusqu'à 70% de la part d'AAC et au moins 30% de la part du producteur.
Les objectifs du programme comprennent l'amélioration de l'efficacité et de la productivité, la promotion de la salubrité des aliments et de la biosécurité, l'amélioration de la durabilité environnementale et la réponse aux préférences des consommateurs. Une attention particulière est accordée aux jeunes agriculteurs, qui peuvent bénéficier d'un partage supplémentaire des coûts pouvant atteindre 85% pour les projets admissibles, sous réserve de certaines conditions. Les jeunes agriculteurs doivent répondre à des critères spécifiques pour être considérés comme étant admissibles à ce partage supplémentaire des coûts.
En résumé, le PIFVO est une opportunité pour les producteurs de volaille et d'œufs de bénéficier d'un soutien financier pour investir dans des améliorations à la ferme qui les aideront à rester compétitifs sur le marché.
