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Source vérifiée 15 août 2026
Programme des réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise (rce-e)
Soutien à des réseaux de recherche dirigés par les entreprises
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Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 15 août 2026Dernier changement: La FAQ et les instructions de demande détaillée du concours RCE-E 2009 affichent maintenant des précisions sur l’admissibilité et le financement.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 15 août 2026
Dernier changement: La FAQ et les instructions de demande détaillée du concours RCE-E 2009 affichent maintenant des précisions sur l’admissibilité et le financement.
Mise à jour des guides RCE-E
La FAQ du concours RCE-E 2009 affiche maintenant des règles d’admissibilité mises à jour, notamment une exigence plus précise sur la composition du consortium et la participation minimale d’au moins deux entreprises. Elle reflète aussi des changements touchant la participation des universités et des organismes publics. Les instructions pour la présentation d’une demande détaillée précisent désormais que le formulaire doit indiquer clairement les contributions en espèces et en nature, et elles ajoutent que les dépenses en capital ne sont pas admissibles. La page développe aussi les coûts couverts pour la recherche et le fonctionnement en réseau, ce qui modifie les conditions de financement et les consignes de demande.
Financement disponible
1 200 000 $
Date limite
Fermé
Localisation
Canada
Aperçu
Soutien financier pour des réseaux de recherche dirigés par des entreprises. Le programme appuie des projets collaboratifs de R-D et de commercialisation dans des secteurs prioritaires au Canada.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer un nouveau programme ou service
- Bonifier un programme existant
Financement admissible
- Montant maximum : 1 200 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Associations d’entreprises
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Modèle de rémunération à l'acte
- Revenus mixtes (50 %+ gagnés)
Envergure
- National
- International
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Réseaux collaboratifs de R-D
- Commercialisation de technologies et services
- Transfert des résultats vers l’industrie
- Formation de chercheurs et stagiaires
Documents Requis
- Formulaire de demande
- Lettre de présentation
- Budget détaillé
- Lettres d’appui des partenaires
- CV et biographies des personnes clés
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Consortiums sans but lucratif
- Associations industrielles sans but lucratif existantes
- Consortiums sans but lucratif nouvellement formés
Qui n'est pas admissible
- Universités comme demandeur principal
- Ministères et sociétés d’État
- Organismes situés hors Canada pour le financement
- Réseaux recevant déjà des fonds d’un RCE
Dépenses admissibles
- Coûts de fonctionnement en réseau, d’administration et de promotion engagés à l’appui du réseau
- Coûts directs de la recherche
- Coûts de la commercialisation
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital non essentielles
- Recherche menée à l’extérieur du Canada
- Activités financées directement dans les laboratoires gouvernementaux
- Coûts indirects
Zone géographique admissible
- Canada
Critères de sélection
- Impact pour le Canada
- Antécédents et potentiel du réseau
- Force du plan d’affaires
Comment appliquer
- Étape 1 : Lettre d’intention
- Préparer la lettre du conseil d’administration.
- Déposer la liste d’examinateurs suggérés.
- Soumettre par voie électronique au Secrétariat des RCE.
- Étape 2 : Demande détaillée
- Préparer le dossier complet et le budget.
- Joindre les lettres d’appui et les CV requis.
- Soumettre le document compilé selon les consignes du concours.
Traitement de la demande et entente
- Examen de l’avis d’intention
- Sélection des candidats invités
- Évaluation par un comité d’experts
- Examen final par le CCSP
- Décision du Comité de direction
Informations supplémentaires
- Concours clos : aucun nouvel appel.
- Programme intégré au Fonds stratégique pour l’innovation.
- Financement réservé aux réseaux canadiens.
- Le réseau doit être sans but lucratif.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme des réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise (rce-e)
Qu'est que le Programme des réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise (rce-e)?
Soutien financier pour des réseaux de recherche dirigés par des entreprises. Le programme appuie des projets collaboratifs de R-D et de commercialisation dans des secteurs prioritaires au Canada.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme des réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise (rce-e) Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 200 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme des réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise (rce-e) ?
Pour être admissible au programme Programme des réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise (rce-e), vous devez :
Consortium sans but lucratif canadien
Dirigé par le secteur privé
Projet en domaine prioritaire
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme des réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise (rce-e)?
Réseaux collaboratifs de R-D
Commercialisation de technologies et services
Transfert des résultats vers l’industrie
Formation de chercheurs et stagiaires
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme des réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise (rce-e)?
Vous pouvez contacter Réseaux de Centres D'Excellence (RCE) par courriel à info@nce-rce.gc.ca ou par téléphone au 613-995-6010.
Où le programme Programme des réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise (rce-e) est-il disponible ?
Le programme Programme des réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise (rce-e) est disponible partout au Canada.
Le Programme des réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise (rce-e) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme des réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise (rce-e) est Partenariat et collaboration