Fermé
Programme des réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise (rce-e)
Soutien à des réseaux de recherche dirigés par les entreprises
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
$ 1,200,000
Dates importantes
- Date de fermeture : February 15, 2013
Localisation
Canada
Aperçu
Soutien financier pour des réseaux de recherche dirigés par des entreprises. Le programme appuie des projets collaboratifs de R-D et de commercialisation dans des secteurs prioritaires au Canada.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer un nouveau programme ou service
- Bonifier un programme existant
Financement admissible
- Montant maximum : 1,200,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : February 15, 2013
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Associations d’entreprises
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Revenus mixtes (50 %+ gagnés)
- Modèle de rémunération à l'acte
Envergure
- National
- International
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Réseaux collaboratifs de R-D
- Commercialisation de technologies et services
- Transfert des résultats vers l’industrie
- Formation de chercheurs et stagiaires
Documents Requis
- Formulaire de demande
- Lettre de présentation
- Budget détaillé
- Lettres d’appui des partenaires
- CV et biographies des personnes clés
Admissibilité
Qui est admissible?
- Consortiums privés sans but lucratif
- Associations industrielles sans but lucratif
- Réseaux de recherche du secteur privé
Qui n'est pas admissible
- Universités comme demandeur principal
- Ministères et sociétés d’État
- Organismes situés hors Canada pour le financement
- Réseaux recevant déjà des fonds d’un RCE
Dépenses admissibles
- Salaires du personnel de recherche et du réseau
- Équipement, matériel et fournitures
- Déplacements, diffusion et commercialisation
- Propriété intellectuelle et prototypes
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital non essentielles
- Recherche menée à l’extérieur du Canada
- Activités financées directement dans les laboratoires gouvernementaux
- Coûts indirects
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Examen de l’avis d’intention
- Sélection des candidats invités
- Évaluation par un comité d’experts
- Examen final par le CCSP
- Décision du Comité de direction
Informations supplémentaires
- Concours clos : aucun nouvel appel.
- Programme intégré au Fonds stratégique pour l’innovation.
- Financement réservé aux réseaux canadiens.
- Le réseau doit être sans but lucratif.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme des réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise (rce-e)
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme des réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise (rce-e). Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme des réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise (rce-e)?
Soutien financier pour des réseaux de recherche dirigés par des entreprises. Le programme appuie des projets collaboratifs de R-D et de commercialisation dans des secteurs prioritaires au Canada.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme des réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise (rce-e) Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 200 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme des réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise (rce-e) ?
Pour être admissible au programme Programme des réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise (rce-e), vous devez :
Consortium sans but lucratif canadien
Dirigé par le secteur privé
Projet en domaine prioritaire
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme des réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise (rce-e)?
Réseaux collaboratifs de R-D
Commercialisation de technologies et services
Transfert des résultats vers l’industrie
Formation de chercheurs et stagiaires
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme des réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise (rce-e)?
Vous pouvez contacter Réseaux de Centres D'Excellence (RCE) par courriel à info@nce-rce.gc.ca ou par téléphone au 613-995-6010.
Où le programme Programme des réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise (rce-e) est-il disponible ?
Le programme Programme des réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise (rce-e) est disponible partout au Canada.
Le Programme des réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise (rce-e) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme des réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise (rce-e) est Partenariat et collaboration