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Programme des réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise (rce-e)

Soutien à des réseaux de recherche dirigés par les entreprises

Changement de source capturé le

Financement disponible
1 200 000 $
Jusqu'à 50% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Canada
Qui peut demander
Consortiums sans but lucratif
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Soutien financier pour des réseaux de recherche dirigés par des entreprises. Le programme appuie des projets collaboratifs de R-D et de commercialisation dans des secteurs prioritaires au Canada.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
1 200 000 $
Part maximale des coûts du projet
50 %
Objectifs de financement
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Développer un nouveau programme ou service
  • Bonifier un programme existant
  • Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
  • Attirer ou retenir des talents
  • Développer un nouveau produit ou service
  • Réaliser des activités de recherche et développement
  • Développer les compétences de la main-d’œuvre
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Accéder à de nouveaux marchés
  • Lancer ou commercialiser un produit/service
  • Assurer la pérennité financière
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation

Candidats admissibles

Localisation
  • Canada
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
OBNL
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Recherche, Associations d’entreprises
Structures de revenu
Modèle de rémunération à l'acte, Revenus mixtes (50 %+ gagnés)
Envergure
National, International

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2014
Périodes : 1

Derniers changements

Mise à jour des guides RCE-E

La FAQ et les instructions de demande détaillée du concours RCE-E 2009 affichent maintenant des précisions sur l’admissibilité et le financement.

Voir plus

La FAQ du concours RCE-E 2009 affiche maintenant des règles d’admissibilité mises à jour, notamment une exigence plus précise sur la composition du consortium et la participation minimale d’au moins deux entreprises. Elle reflète aussi des changements touchant la participation des universités et des organismes publics. Les instructions pour la présentation d’une demande détaillée précisent désormais que le formulaire doit indiquer clairement les contributions en espèces et en nature, et elles ajoutent que les dépenses en capital ne sont pas admissibles. La page développe aussi les coûts couverts pour la recherche et le fonctionnement en réseau, ce qui modifie les conditions de financement et les consignes de demande.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Consortiums sans but lucratif
  • Associations industrielles sans but lucratif existantes
  • Consortiums sans but lucratif nouvellement formés

Qui n'est pas admissible

  • Universités comme demandeur principal
  • Ministères et sociétés d’État
  • Organismes situés hors Canada pour le financement
  • Réseaux recevant déjà des fonds d’un RCE

Dépenses admissibles

  • Coûts de fonctionnement en réseau, d’administration et de promotion engagés à l’appui du réseau
  • Coûts directs de la recherche
  • Coûts de la commercialisation

Coûts et activités non admissibles

  • Dépenses en capital non essentielles
  • Recherche menée à l’extérieur du Canada
  • Activités financées directement dans les laboratoires gouvernementaux
  • Coûts indirects

Zone géographique admissible

  • Canada

Activités financées

  • Réseaux collaboratifs de R-D
  • Commercialisation de technologies et services
  • Transfert des résultats vers l’industrie
  • Formation de chercheurs et stagiaires

Comment appliquer

  • Étape 1 : Lettre d’intention
    • Préparer la lettre du conseil d’administration.
    • Déposer la liste d’examinateurs suggérés.
    • Soumettre par voie électronique au Secrétariat des RCE.
  • Étape 2 : Demande détaillée
    • Préparer le dossier complet et le budget.
    • Joindre les lettres d’appui et les CV requis.
    • Soumettre le document compilé selon les consignes du concours.

Documents Requis

  • Formulaire de demande
  • Lettre de présentation
  • Budget détaillé
  • Lettres d’appui des partenaires
  • CV et biographies des personnes clés

Critères de sélection

  • Impact pour le Canada
  • Antécédents et potentiel du réseau
  • Force du plan d’affaires

Traitement de la demande et entente

  • Examen de l’avis d’intention
  • Sélection des candidats invités
  • Évaluation par un comité d’experts
  • Examen final par le CCSP
  • Décision du Comité de direction

Informations supplémentaires

  • Concours clos : aucun nouvel appel.
  • Programme intégré au Fonds stratégique pour l’innovation.
  • Financement réservé aux réseaux canadiens.
  • Le réseau doit être sans but lucratif.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Programme des réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise (rce-e)

Qu'est que le Programme des réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise (rce-e)?

Soutien financier pour des réseaux de recherche dirigés par des entreprises. Le programme appuie des projets collaboratifs de R-D et de commercialisation dans des secteurs prioritaires au Canada.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme des réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise (rce-e) Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 200 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Programme des réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise (rce-e) ?

Pour être admissible au programme Programme des réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise (rce-e), vous devez : Consortium sans but lucratif canadien Dirigé par le secteur privé Projet en domaine prioritaire

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme des réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise (rce-e)?

Coûts de fonctionnement en réseau, d’administration et de promotion engagés à l’appui du réseau Coûts directs de la recherche Coûts de la commercialisation

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme des réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise (rce-e)?

Vous pouvez contacter Réseaux de Centres D'Excellence (RCE) par courriel à info@nce-rce.gc.ca ou par téléphone au 613-995-6010.

Où le programme Programme des réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise (rce-e) est-il disponible ?

Le programme Programme des réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise (rce-e) est disponible partout au Canada.