Fermé
Programme de subventions pour le développement des organisations patrimoniales
Aide financière annuelle pour les organismes patrimoniaux ontariens
Mis à jour : May 15, 2026
Financement disponible
$ 1,545
Dates importantes
- Date de fermeture : June 30, 2025
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Ce programme offre une aide financière de fonctionnement aux organismes patrimoniaux admissibles en Ontario. Il soutient des activités de sensibilisation publique comme les expositions, les programmes éducatifs, les visites guidées et les autres actions liées au patrimoine communautaire.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- Montant maximum : 1,545 $
Dates importantes
- Date de fermeture : June 30, 2025
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Culture et arts
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- Local
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Expositions sur place ou itinérantes
- Programmes éducatifs ou promotionnels
- Conférences publiques
- Visites à pied ou en voiture
- Conservation et présentation de collections d’archives, de bibliothèque ou d’artefacts
Documents Requis
- Formulaire de demande du ministère
- États financiers du dernier exercice
- Constitution et règlements administratifs, pour une première demande
- Renseignements additionnels exigés par le ministère
Admissibilité
Qui est admissible?
- Sociétés historiques incorporées
- Musées
- Associations patrimoniales incorporées
Qui n'est pas admissible
- Organismes sans but lucratif non constitués en personne morale
- Organismes dont le siège social n’est pas en Ontario
- Organismes en activité depuis moins d’un an
Dépenses admissibles
- Coûts de fonctionnement généraux de l’organisme
- Exploitation d’un centre de ressources patrimoniales
- Activités de sensibilisation et de diffusion publique
- Frais de frais et honoraires limités
Coûts et activités non admissibles
- Montants excédant les plafonds prévus par catégorie
- Frais d’honoraires au-delà de la limite permise
- Dépenses non liées au programme de sensibilisation au patrimoine
Zone géographique admissible
- Ontario
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande par le ministère
- Vérification des pièces financières et des renseignements fournis
- Évaluation selon les exigences du règlement
- Réduction proportionnelle possible si l’enveloppe est insuffisante
Informations supplémentaires
- Programme annuel fondé sur une loi provinciale.
- La demande se fait auprès du ministre.
- Les bénéficiaires doivent être actifs depuis au moins un an.
- Le programme vise à soutenir la sensibilisation au patrimoine local.
Questions fréquentes sur le programme Programme de subventions pour le développement des organisations patrimoniales
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de subventions pour le développement des organisations patrimoniales. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de subventions pour le développement des organisations patrimoniales?
Ce programme offre une aide financière de fonctionnement aux organismes patrimoniaux admissibles en Ontario. Il soutient des activités de sensibilisation publique comme les expositions, les programmes éducatifs, les visites guidées et les autres actions liées au patrimoine communautaire.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de subventions pour le développement des organisations patrimoniales Subventionne jusqu'à 1545$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme de subventions pour le développement des organisations patrimoniales ?
Pour être admissible au programme Programme de subventions pour le développement des organisations patrimoniales, vous devez :
Organisme sans but lucratif constitué
Siège social en Ontario
En activité depuis un an
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de subventions pour le développement des organisations patrimoniales?
Expositions sur place ou itinérantes
Programmes éducatifs ou promotionnels
Conférences publiques
Visites à pied ou en voiture
Conservation et présentation de collections d’archives, de bibliothèque ou d’artefacts
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de subventions pour le développement des organisations patrimoniales?
Vous pouvez contacter Ministère ontarien du Tourisme, de la Culture et des Jeux et Ministère des Sports.
Où le programme Programme de subventions pour le développement des organisations patrimoniales est-il disponible ?
Le programme Programme de subventions pour le développement des organisations patrimoniales est disponible la province de Ontario.
Le Programme de subventions pour le développement des organisations patrimoniales est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de subventions pour le développement des organisations patrimoniales est Subvention et financement