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Programme de subventions municipales – Demandes inférieures à 5 000 $ - City of Clarence-Rockland - Ontario
Fermé

Programme de subventions municipales – Demandes inférieures à 5 000 $

Soutien municipal aux initiatives communautaires locales
Mis à jour : April 27, 2026
Financement disponible
$ 5,000
Dates importantes
  • La réception de demandes est terminée
Localisation
City of Clarence-Rockland, Ontario

Aperçu

Un soutien financier et en nature est offert aux organismes locaux admissibles de Clarence-Rockland. Le programme appuie des initiatives communautaires futures qui profitent à l’ensemble de la population.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
  • Montant maximum : 5,000 $
Dates importantes
  • La réception de demandes est terminée

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Arts, spectacles et loisirs
Localisation
  • City of Clarence-Rockland
  • Ontario
Structures légales
  • OBNL
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Culture et arts
  • Autres loisirs et clubs sociaux
  • Services sociaux
  • Développement économique, social et communautaire
  • Organisations civiques et de plaidoyer
  • Non classé ailleurs
Groupes ciblés
  • Grand public
  • Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
  • Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
  • Revenus mixtes (<50 % gagnés)
Envergure
  • Local

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Programmes communautaires
  • Projets communautaires
  • Événements communautaires

Documents Requis

  • Formulaire de demande rempli
  • Description du programme ou de l’événement
  • Budget des dépenses prévues
  • Preuve d’assurance responsabilité civile
  • Documents additionnels demandés par la Ville

Admissibilité

Qui est admissible?

  • Organismes sans but lucratif
  • Organismes de bienfaisance
  • Groupes communautaires locaux
  • Événements communautaires de Clarence-Rockland

Qui n'est pas admissible

  • Particuliers
  • Entreprises
  • Organismes à vocation principalement régionale
  • Partis politiques ou événements à caractère politique
  • Demandes pour athlètes ou équipes individuelles

Dépenses admissibles

  • Initiatives communautaires admissibles
  • Soutien en nature : installations, équipement, matériel
  • Soutien technique ou du personnel municipal

Coûts et activités non admissibles

  • Frais généraux de fonctionnement
  • Frais de développement
  • Permis et droits liés au développement
  • SOCAN, branchements électriques et sécurité
  • Demandes rétroactives

Zone géographique admissible

  • Ville de Clarence-Rockland

Traitement de la demande et entente

  • Examen des demandes par le Comité d’examen des subventions municipales
  • Recommandation au Conseil pour les demandes financières
  • Décision finale et avis écrit d’attribution ou de refus
  • Rapport final à produire après l’activité

Informations supplémentaires

  • Demande pour initiative future seulement
  • Rapport final exigé
  • Assurance responsabilité civile requise
  • Demandes en nature : 60 jours d’avance

Contacts

Questions fréquentes sur le programme Programme de subventions municipales – Demandes inférieures à 5 000 $

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de subventions municipales – Demandes inférieures à 5 000 $. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le Programme de subventions municipales – Demandes inférieures à 5 000 $?

Un soutien financier et en nature est offert aux organismes locaux admissibles de Clarence-Rockland. Le programme appuie des initiatives communautaires futures qui profitent à l’ensemble de la population.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Programme de subventions municipales – Demandes inférieures à 5 000 $ Subventionne jusqu'à 5000$ des dépenses admissibles.

Qui est admissible au programme Programme de subventions municipales – Demandes inférieures à 5 000 $ ?

Pour être admissible au programme Programme de subventions municipales – Demandes inférieures à 5 000 $, vous devez : Organisme sans but lucratif ou de charité Activité à Clarence-Rockland Projet futur seulement

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de subventions municipales – Demandes inférieures à 5 000 $?

Programmes communautaires Projets communautaires Événements communautaires

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de subventions municipales – Demandes inférieures à 5 000 $?

Vous pouvez contacter Cité de Clarence-Rockland par courriel à info@clarence-rockland.com ou par téléphone au 613-446-6022.

Où le programme Programme de subventions municipales – Demandes inférieures à 5 000 $ est-il disponible ?

Le programme Programme de subventions municipales – Demandes inférieures à 5 000 $ est disponible la province de Ontario.

Le Programme de subventions municipales – Demandes inférieures à 5 000 $ est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Programme de subventions municipales – Demandes inférieures à 5 000 $ est Autre soutien