Fermé
Programme de subventions municipales – Demandes inférieures à 5 000 $
Soutien municipal aux initiatives communautaires locales
Mis à jour : April 27, 2026
Financement disponible
$ 5,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
City of Clarence-Rockland, Ontario, Canada
Aperçu
Un soutien financier et en nature est offert aux organismes locaux admissibles de Clarence-Rockland. Le programme appuie des initiatives communautaires futures qui profitent à l’ensemble de la population.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- Montant maximum : 5,000 $
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Arts, spectacles et loisirs
Localisation
- City of Clarence-Rockland
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Culture et arts
- Autres loisirs et clubs sociaux
- Services sociaux
- Développement économique, social et communautaire
- Organisations civiques et de plaidoyer
- Non classé ailleurs
Groupes ciblés
- Grand public
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- Revenus mixtes (<50 % gagnés)
Envergure
- Local
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Programmes communautaires
- Projets communautaires
- Événements communautaires
Documents Requis
- Formulaire de demande rempli
- Description du programme ou de l’événement
- Budget des dépenses prévues
- Preuve d’assurance responsabilité civile
- Documents additionnels demandés par la Ville
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes sans but lucratif
- Organismes de bienfaisance
- Groupes communautaires locaux
- Événements communautaires de Clarence-Rockland
Qui n'est pas admissible
- Particuliers
- Entreprises
- Organismes à vocation principalement régionale
- Partis politiques ou événements à caractère politique
- Demandes pour athlètes ou équipes individuelles
Dépenses admissibles
- Initiatives communautaires admissibles
- Soutien en nature : installations, équipement, matériel
- Soutien technique ou du personnel municipal
Coûts et activités non admissibles
- Frais généraux de fonctionnement
- Frais de développement
- Permis et droits liés au développement
- SOCAN, branchements électriques et sécurité
- Demandes rétroactives
Zone géographique admissible
- Ville de Clarence-Rockland
Critères de sélection
- Bienfait pour la communauté
- Inclusivité de l’initiative
- Solidité du plan de mise en œuvre
- Disponibilité de ressources et d’appui
- Impact global sur la collectivité
Comment appliquer
- Étape 1 : Vérifier les besoins
- Déterminer le type d’aide recherché.
- Préparer une initiative future admissible.
- Étape 2 : Pr éparer la demande
- Remplir le formulaire de demande.
- Rédiger la description du projet et le budget.
- Joindre la preuve d’assurance si requis.
- Étape 3 : Soumettre à la Ville
- Transmettre la demande à la Direction des finances.
- Respecter les périodes de dépôt prévues.
- Étape 4 : Suivi de décision
- Attendre l’examen du comité et, au besoin, du Conseil.
- Recevoir la lettre d’attribution si la demande est approuvée.
Traitement de la demande et entente
- Examen des demandes par le Comité d’examen des subventions municipales
- Recommandation au Conseil pour les demandes financières
- Décision finale et avis écrit d’attribution ou de refus
- Rapport final à produire après l’activité
Informations supplémentaires
- Demande pour initiative future seulement
- Rapport final exigé
- Assurance responsabilité civile requise
- Demandes en nature : 60 jours d’avance
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de subventions municipales – Demandes inférieures à 5 000 $
Qu'est que le Programme de subventions municipales – Demandes inférieures à 5 000 $?
Un soutien financier et en nature est offert aux organismes locaux admissibles de Clarence-Rockland. Le programme appuie des initiatives communautaires futures qui profitent à l’ensemble de la population.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de subventions municipales – Demandes inférieures à 5 000 $ Subventionne jusqu'à 5000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme de subventions municipales – Demandes inférieures à 5 000 $ ?
Pour être admissible au programme Programme de subventions municipales – Demandes inférieures à 5 000 $, vous devez :
Organisme sans but lucratif ou de charité
Activité à Clarence-Rockland
Projet futur seulement
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de subventions municipales – Demandes inférieures à 5 000 $?
Programmes communautaires
Projets communautaires
Événements communautaires
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de subventions municipales – Demandes inférieures à 5 000 $?
Vous pouvez contacter Cité de Clarence-Rockland par courriel à info@clarence-rockland.com ou par téléphone au 613-446-6022.
Où le programme Programme de subventions municipales – Demandes inférieures à 5 000 $ est-il disponible ?
Le programme Programme de subventions municipales – Demandes inférieures à 5 000 $ est disponible la province de Ontario.
Le Programme de subventions municipales – Demandes inférieures à 5 000 $ est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de subventions municipales – Demandes inférieures à 5 000 $ est Autre soutien