Fermé
Source vérifiée 29 juillet 2026
Programme de subventions de l’ICANN
Projets pour un Internet ouvert, stable et interopérable
Offert par
Financement disponible
50 000 $ - 500 000 $
Date limite
24 mai 2024
Localisation
Canada
Aperçu
Le programme de l’ICANN dispose de 10 millions de dollars pour son premier cycle et finance des organismes de bienfaisance admissibles partout dans le monde afin de soutenir un Internet ouvert, stable et interopérable. Les initiatives visent les identifiants uniques, le renforcement des capacités et l’inclusion, ainsi que les normes ouvertes.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
Financement admissible
- Montant maximum : 500 000 $
- Montant minimum : 50 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Non classé ailleurs
Groupes ciblés
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- International
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Développement de services et systèmes liés aux identifiants uniques d’Internet.
- Projets de renforcement des capacités.
- Innovation et standards ouverts pour la communauté Internet.
- Initiatives favorisant la diversité, la participation et l’inclusion.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes de bienfaisance.
- Organisations à vocation caritative hors des États-Unis.
- Organisations américaines reconnues 501(c)(3).
Qui n'est pas admissible
- Résidents de pays sanctionnés, leurs entités gouvernementales et les personnes ou entités figurant sur la SDN List.
- Personnes ayant participé au CCWG-AP.
- Personnes ayant été, au cours des 12 derniers mois, officer, employee, contractor, consultant, Board Director ou Board Liaison d’ICANN ou de son affiliée, ainsi que leurs membres de famille.
- Entreprises et organisations détenues en tout ou en partie par des membres du CCWG-AP ou par leurs membres de famille.
Coûts et activités non admissibles
- Activités politiques ou de lobbying.
- Actions visant à influencer une élection ou un vote.
- Activités entraînant un bénéfice privé direct.
- Activités illégales selon le pays concerné.
Zone géographique admissible
- Partout dans le monde.
Critères de sélection
- Diversité, participation et inclusion des populations mal desservies.
- Impact et résultats durables grâce au renforcement des capacités.
Comment appliquer
- Soumettre la demande dans la plateforme d’application en ligne, en anglais, avant le 24 mai 2024 à 20:00 UTC, avec toutes les pièces jointes requises.
Traitement de la demande et entente
- Examen administratif de l’admissibilité et de l’éligibilité.
- ICANN ou un fournisseur autorisé peut demander des renseignements supplémentaires après l’examen initial.
- Évaluation par l’Independent Application Assessment Panel.
- Décision du conseil d’administration de l’ICANN sur la liste finale des demandes retenues.
- Négociation et conclusion de l’accord de subvention.
Informations supplémentaires
- Le programme est financé par les produits des Auctions of Last Resort du 2012 New Generic Top-Level Domain (gTLD) Program.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de subventions de l’ICANN
Qu'est que le Programme de subventions de l’ICANN?
Le programme de l’ICANN dispose de 10 millions de dollars pour son premier cycle et finance des organismes de bienfaisance admissibles partout dans le monde afin de soutenir un Internet ouvert, stable et interopérable. Les initiatives visent les identifiants uniques, le renforcement des capacités et l’inclusion, ainsi que les normes ouvertes.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de subventions de l’ICANN Subventionne jusqu'à 500000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme de subventions de l’ICANN ?
Pour être admissible au programme Programme de subventions de l’ICANN, vous devez :
Organisme de bienfaisance
Aucun conflit d’intérêts
Compte bancaire au nom de l’organisation
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de subventions de l’ICANN?
Développement de services et systèmes liés aux identifiants uniques d’Internet.
Projets de renforcement des capacités.
Innovation et standards ouverts pour la communauté Internet.
Initiatives favorisant la diversité, la participation et l’inclusion.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de subventions de l’ICANN?
Vous pouvez contacter ICANN (ICANN) par courriel à grantprogram@icann.org.
Où le programme Programme de subventions de l’ICANN est-il disponible ?
Le programme Programme de subventions de l’ICANN est disponible partout au Canada.
Le Programme de subventions de l’ICANN est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de subventions de l’ICANN est Subvention et financement