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Programme de subventions de l’ICANN - Canada
Fermé

Programme de subventions de l’ICANN

Soutien à des projets liés à la mission de l’ICANN
Mis à jour : May 26, 2026
Financement disponible
$ 50,000 - $ 500,000
Dates importantes
  • Date de fermeture : May 24, 2024
Localisation
Canada

Aperçu

Le programme soutient financièrement des projets liés à la mission de l’ICANN et à un Internet ouvert, stable et interopérable. Il appuie des initiatives comme le développement des systèmes d’identifiants, le renforcement des capacités, l’innovation ouverte et l’inclusion.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Accroître la performance par la transformation numérique
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
Financement admissible
  • Montant maximum : 500,000 $
  • Montant minimum : 50,000 $
Dates importantes
  • Date de fermeture : May 24, 2024

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Industrie de l'information et industrie culturelle
Localisation
  • Canada
Structures légales
  • OBNL
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Non classé ailleurs
Groupes ciblés
  • Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
  • Toutes les structures
Envergure
  • International

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Développement de services et systèmes liés aux identifiants uniques d’Internet.
  • Projets de renforcement des capacités.
  • Innovation et standards ouverts pour la communauté Internet.
  • Initiatives favorisant la diversité, la participation et l’inclusion.

Admissibilité

Qui est admissible?

  • Organismes de bienfaisance.
  • Organisations à vocation caritative hors des États-Unis.
  • Organisations américaines reconnues 501(c)(3).

Qui n'est pas admissible

  • Organisations à but non caritatif.
  • Demandes comportant des conflits d’intérêts.
  • Organisations sans compte bancaire à leur nom.

Coûts et activités non admissibles

  • Activités politiques ou de lobbying.
  • Actions visant à influencer une élection ou un vote.
  • Activités entraînant un bénéfice privé direct.
  • Activités illégales selon le pays concerné.

Zone géographique admissible

  • International
  • États-Unis

Traitement de la demande et entente

  • Examen initial par ICANN de l’admissibilité et de l’alignement avec la mission.
  • Évaluation par un panel indépendant externe.
  • Vérification finale de l’admissibilité par ICANN.
  • Décision finale du conseil, puis négociation de l’accord.
  • Versement après signature et rapports réguliers.

Informations supplémentaires

  • Le programme est financé par des produits d’enchères du New gTLD 2012.
  • Le projet ne doit pas dupliquer une activité déjà financée par ICANN.
  • Des rapports intermédiaires et un rapport final sont exigés.
  • Des suivis ou évaluations supplémentaires peuvent être réalisés.

Questions fréquentes sur le programme Programme de subventions de l’ICANN

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de subventions de l’ICANN. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le Programme de subventions de l’ICANN?

Le programme soutient financièrement des projets liés à la mission de l’ICANN et à un Internet ouvert, stable et interopérable. Il appuie des initiatives comme le développement des systèmes d’identifiants, le renforcement des capacités, l’innovation ouverte et l’inclusion.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Programme de subventions de l’ICANN Subventionne jusqu'à 500000$ des dépenses admissibles.

Qui est admissible au programme Programme de subventions de l’ICANN ?

Pour être admissible au programme Programme de subventions de l’ICANN, vous devez : Organisme de bienfaisance Aucun conflit d’intérêts Compte bancaire au nom de l’organisation

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de subventions de l’ICANN?

Développement de services et systèmes liés aux identifiants uniques d’Internet. Projets de renforcement des capacités. Innovation et standards ouverts pour la communauté Internet. Initiatives favorisant la diversité, la participation et l’inclusion.

Où le programme Programme de subventions de l’ICANN est-il disponible ?

Le programme Programme de subventions de l’ICANN est disponible partout au Canada.

Le Programme de subventions de l’ICANN est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Programme de subventions de l’ICANN est Subvention et financement

Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme de subventions de l’ICANN?

Programme de subventions de l’ICANN est financé par ICANN