Fermé
Source vérifiée 23 juillet 2026
Programme de subvention équivalente à l’augmentation de la taxe foncière (TIEG)
Incitatifs pour accélérer le logement à Barrie
Offert par
Financement disponible
Jusqu'à 100% du coût du projet
Date limite
Fermé
Localisation
Bracebridge, Ontario, Canada
Aperçu
Le Tax Increment Equivalent Grant (TIEG) s’inscrit dans le Housing Community Improvement Plan de Barrie, qui vise à accélérer l’investissement dans de nouvelles unités d’habitation grâce à des incitatifs financiers. Il soutient le développement de logements abordables et de projets locatifs au marché.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Accroître la productivité opérationnelle
Financement admissible
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Bracebridge
- Ontario
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Construction de nouveaux logements locatifs à densité moyenne ou élevée.
Documents Requis
- Demande complétée.
- Permis de construction soumis.
- Accord légal avec la Ville.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes sans but lucratif.
- Organismes de bienfaisance.
- Développeurs de logements privés.
- Partenariats entre organismes et promoteurs.
Zone géographique admissible
- Barrie, Ontario
Critères de sélection
- Conformité aux critères du plan d’amélioration communautaire.
- Rehaussement de l’évaluation foncière.
Comment appliquer
- Étape 1 : Dépôt de la demande
- Soumettre la demande via le portail en ligne de la Ville ou par courriel.
- Déposer la demande au moment de la demande de permis de construire.
- Étape 2 : Vérification municipale
- Le personnel municipal confirme l’admissibilité.
- Le demandeur reçoit un avis écrit.
- Étape 3 : Ententes et suivi
- Le service juridique prépare les ententes nécessaires.
Traitement de la demande et entente
- Vérification de l’admissibilité par les services municipaux.
- Confirmation écrite au demandeur.
- Préparation des ententes légales avec les services juridiques.
- Versement après réévaluation et paiement des taxes.
Informations supplémentaires
- Les propositions sont évaluées à l’aide du Housing CIP Scorecard et du Development Services Housing Bulletin.
Contacts
Autres volets de ce programme
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- Plan d'amélioration communautaire (PAC) pour le logement – Report des droits d'aménagementReport des droits d’aménagement pour projets résidentiels à Barrie
Questions fréquentes sur le programme Programme de subvention équivalente à l’augmentation de la taxe foncière (TIEG)
Qu'est que le Programme de subvention équivalente à l’augmentation de la taxe foncière (TIEG)?
Le Tax Increment Equivalent Grant (TIEG) s’inscrit dans le Housing Community Improvement Plan de Barrie, qui vise à accélérer l’investissement dans de nouvelles unités d’habitation grâce à des incitatifs financiers. Il soutient le développement de logements abordables et de projets locatifs au marché.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de subvention équivalente à l’augmentation de la taxe foncière (TIEG) Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme de subvention équivalente à l’augmentation de la taxe foncière (TIEG) ?
Pour être admissible au programme Programme de subvention équivalente à l’augmentation de la taxe foncière (TIEG), vous devez :
Nouvelle construction
Logement locatif dense
Entente municipale requise
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de subvention équivalente à l’augmentation de la taxe foncière (TIEG)?
Construction de nouveaux logements locatifs à densité moyenne ou élevée.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de subvention équivalente à l’augmentation de la taxe foncière (TIEG)?
Vous pouvez contacter Ville de Barrie ou par téléphone au 519.846.9691 x304.
Où le programme Programme de subvention équivalente à l’augmentation de la taxe foncière (TIEG) est-il disponible ?
Le programme Programme de subvention équivalente à l’augmentation de la taxe foncière (TIEG) est disponible la province de Ontario.
Le Programme de subvention équivalente à l’augmentation de la taxe foncière (TIEG) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de subvention équivalente à l’augmentation de la taxe foncière (TIEG) est Subvention et financement