Programme de subvention par logement (« Per Door Grant Program »)

• Formulaire de demande complété et signé.
• Formulaire d’autorisation du propriétaire, le cas échéant.
• Lettre d’accompagnement.
• Feuille de calcul des détails du projet complétée.
• Plan de site ou plan conceptuel.

Qui est admissible ?

• Organismes sans but lucratif et organismes de bienfaisance.
• Promoteurs de logements de marché à but lucratif.
• Partenariats entre ces organismes.

Dépenses admissibles

• Coûts de développement ou de réaménagement du projet.
• Coûts de projet engagés avant la demande, si le projet n’a pas encore reçu de permis d’occupation.

Coûts et activités non admissibles

• Coûts opérationnels.

• L’état d’avancement du projet et sa préparation à la construction.
• Le type de fournisseur de logement, avec préférence pour un organisme sans but lucratif ou de bienfaisance.
• L’expérience antérieure pertinente ou l’expertise retenue pour réaliser le projet.
• L’emplacement du projet, la conception du bâtiment et du site, ainsi que la proximité du transport en commun et des services communautaires.
• Le niveau d’abordabilité, le nombre d’unités abordables et la durée d’abordabilité au-delà de 25 ans.

• Soumettre la demande par courriel à HousingCIP@barrie.ca pendant une période d’admission précisée.
• Joindre le formulaire de demande complété et signé.
• Joindre le formulaire d’autorisation du propriétaire, le cas échéant, ainsi que la lettre d’accompagnement et la feuille de calcul des détails du projet.
• Joindre un plan de site ou un plan conceptuel et confirmer, le cas échéant, qu’une demande complète de contrôle du plan de site a été déposée et qu’aucun permis d’occupation n’a été délivré.
• Confirmer l’engagement à conclure une entente juridique avec la Ville de Barrie en cas d’approbation.

• Les demandes reçues sont examinées pour vérifier leur complétude et leur admissibilité.
• Si une demande est incomplète ou si des pièces manquent, le personnel communique avec le demandeur pour corriger ou compléter le dossier.
• Les demandes acceptées sont évaluées et notées à l’aide d’une grille d’évaluation; du personnel peut demander des précisions, des documents supplémentaires, des visites de site ou des inspections.
• Le personnel formule des recommandations écrites à un groupe interne d’examen des subventions, puis ce groupe prend les décisions finales sur l’attribution et le montant du financement.
• Les demandeurs sont avisés de la décision; les demandeurs retenus doivent conclure une entente avec la Ville, et les demandeurs non retenus peuvent demander une rencontre de débreffage.

• Le financement est accordé de manière concurrentielle et n’est pas garanti.
• Une entente légale avec la Ville de Barrie est exigée avant tout versement.
• Les paiements sont effectués par versements liés aux jalons de construction.
• Des rapports annuels sur les logements abordables peuvent être requis.