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Programme d’exemption des frais de demande d’aménagement
Allègement de frais pour projets de logement abordable à Barrie
Mis à jour : April 27, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Barrie, Ontario
Aperçu
Aide financière et exonération de certains frais pour soutenir des projets de logements abordables à Barrie. Le programme vise la construction de nouvelles unités et couvre notamment des projets de location abordable, de propriété abordable et certains immeubles locatifs de type quatreplex.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
- Augmenter la capacité de production ou de service
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Construction
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
- Administrations publiques
Localisation
- Barrie
- Ontario
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets de logements locatifs abordables.
- Projets de propriété abordable.
- Conversions ou agrandissements créant des unités abordables.
- Projets de quatreplex locatifs construits à dessein.
Documents Requis
- Formulaire de demande complété.
- Informations sur le projet et l’emplacement.
- Description du type de développement prévu.
- Date de fin prévue du projet.
- Proforma de base et coûts estimés du projet.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes sans but lucratif.
- Organismes de bienfaisance.
- Entités gouvernementales.
Qui n'est pas admissible
- Promoteurs privés sans partenariat admissible.
- Projets ne visant pas un logement abordable.
- Demandes hors de la Ville de Barrie.
Dépenses admissibles
- Frais de demande d’aménagement et de planification.
- Frais administratifs connexes, comme les lettres de conformité de zonage.
Coûts et activités non admissibles
- Frais de permis de construction.
- Frais de compensation pour parcs ou écologie.
- Dépôts et garanties.
- Frais d’enregistrement sur titre.
- Charges de développement et school board levies.
Zone géographique admissible
- Ville de Barrie
Traitement de la demande et entente
- Évaluation de l’admissibilité par les Services de développement.
- Décision prise à la discrétion du directeur exécutif.
- Exemption appliquée au moment de la demande.
- Confirmation écrite aux demandeurs admissibles.
Informations supplémentaires
- Programme lié au Housing Community Improvement Plan de Barrie.
- Demande automatique pour l’exemption des frais de planification.
- Une entente avec la Ville peut être exigée.
- Les projets d’abord admissibles sont priorisés selon les fonds disponibles.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d’exemption des frais de demande d’aménagement
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme d’exemption des frais de demande d’aménagement. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme d’exemption des frais de demande d’aménagement?
Aide financière et exonération de certains frais pour soutenir des projets de logements abordables à Barrie. Le programme vise la construction de nouvelles unités et couvre notamment des projets de location abordable, de propriété abordable et certains immeubles locatifs de type quatreplex.
Qui est admissible au programme Programme d’exemption des frais de demande d’aménagement ?
Pour être admissible au programme Programme d’exemption des frais de demande d’aménagement, vous devez :
OSBL, bienfaisance ou gouvernement.
Projet à Barrie.
Nouvelle unité abordable.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’exemption des frais de demande d’aménagement?
Projets de logements locatifs abordables.
Projets de propriété abordable.
Conversions ou agrandissements créant des unités abordables.
Projets de quatreplex locatifs construits à dessein.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’exemption des frais de demande d’aménagement?
Vous pouvez contacter Ville de Barrie par courriel à Housing.CIP@barrie.ca ou par téléphone au none.
Où le programme Programme d’exemption des frais de demande d’aménagement est-il disponible ?
Le programme Programme d’exemption des frais de demande d’aménagement est disponible la province de Ontario.
Le Programme d’exemption des frais de demande d’aménagement est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d’exemption des frais de demande d’aménagement est Autre soutien
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme d’exemption des frais de demande d’aménagement?
Programme d’exemption des frais de demande d’aménagement est financé par Ville de Barrie