Fermé
Source vérifiée 23 juillet 2026
Programme de subvention aux véhicules collectifs accessibles — Aide à la transformation d’autobus accessibles aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant
Appui à la transformation d’autobus accessibles
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 18 juillet 2026Dernier changement: La page sur la transformation d’autobus affiche maintenant un nouveau formulaire de demande, une liste de pièces à transmettre mise à jour et des coordonnées d’envoi revues, et elle ne présente plus l’avis de fin d’acceptation des demandes du 3 décembre 2025.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 18 juillet 2026
Dernier changement: La page sur la transformation d’autobus affiche maintenant un nouveau formulaire de demande, une liste de pièces à transmettre mise à jour et des coordonnées d’envoi revues, et elle ne présente plus l’avis de fin d’acceptation des demandes du 3 décembre 2025.
Mise à jour des documents de demande et des coordonnées
La page sur la transformation d’autobus renvoie maintenant à un nouveau formulaire de demande et à un ensemble de pièces justificatives révisé : la liste de contrôle a été remplacée par le formulaire de demande d’aide financière à la transformation d’autobus accessibles, et le formulaire de virement automatique demeure à transmettre au besoin. L’adresse de courriel pour l’envoi est aussi devenue Aide-TRP@transports.gouv.qc.ca, et l’avis précédent indiquant qu’aucune nouvelle demande ne serait acceptée à compter du 3 décembre 2025 n’est plus affiché. Les modalités de programme référencées ont été mises à jour vers la version 2026-2028, avec le nouveau PDF d’appui et les instructions associées qui pointent maintenant vers la version révisée.
Financement disponible
50 000 $
Date limite
Fermé
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Titulaires d’un permis de transport par autobus des catégories interurbain, nolisé ou touristique délivré par la CTQ, qui exploitent des services au Québec.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Programme de soutien aux véhicules collectifs accessibles (PSVCA) offre une aide pouvant atteindre 100 % pour transformer des autobus accessibles au Québec, pour les titulaires de permis de transport par autobus et certains transporteurs scolaires. Il finance plateformes élévatrices, rampes d’accès et dispositifs d’immobilisation des fauteuils roulants.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
- Augmenter la capacité de production ou de service
Financement admissible
- Montant maximum : 50 000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Personnes handicapées
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Adaptation d’un autobus pour assurer le transport de personnes se déplaçant en fauteuil roulant.
Documents Requis
- Formulaire prescrit de demande d’aide financière dûment rempli.
- Copie de la description du véhicule, y compris son numéro de série, les dispositifs d’accessibilité et leur coût.
- Copie de la soumission pour les travaux d’adaptation, si le véhicule n’est pas accessible dès la conception et doit être adapté.
- Copie du règlement interne ou de la résolution du conseil d’administration, pour une personne morale autre qu’une entreprise individuelle.
- Copie du permis de transport par autobus délivré par la CTQ.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Titulaires d’un permis de transport par autobus des catégories interurbain, nolisé ou touristique délivré par la CTQ, qui exploitent des services au Québec.
- Transporteurs scolaires offrant du transport nolisé par autobus, en vertu de l’article 5 du Règlement sur le transport par autobus, dans des régions éloignées ou isolées, lorsque aucun autre transporteur par autobus ne détient un permis desservant ces régions.
Qui n'est pas admissible
- Demandeurs inscrits au RENA, y compris leurs sous-traitants inscrits au RENA.
- Demandeurs ayant fait défaut de respecter leurs obligations liées à une aide financière antérieure accordée par un ministère ou un organisme du gouvernement du Québec, après avoir été dûment mis en demeure.
Dépenses admissibles
- Achat et installation, sur un autobus, d’une plate-forme élévatrice, d’une rampe d’accès, d’éléments d’aménagement intérieur et de dispositifs d’immobilisation des fauteuils roulants.
Coûts et activités non admissibles
- Les portes motorisées.
- Tous les autres types de véhicules ou d’adaptations qui ne font pas partie du volet 2.
Zone géographique admissible
- Régions éloignées ou isolées.
Critères de sélection
- Premier arrivé, premier servi jusqu’à épuisement du budget alloué.
- Pour chaque région administrative, la date de réception d’une demande dûment remplie détermine son rang de traitement.
- Le ministre peut limiter le nombre de demandes sélectionnées pour respecter l’enveloppe budgétaire et les montants disponibles.
- Les fonds sont répartis entre les régions selon les besoins établis par le ministre.
Comment appliquer
- Soumettre la demande au moyen du formulaire prescrit disponible sur le site Web du gouvernement du Québec.
- Acheminer la demande et toute la documentation exigée à l’adresse courriel indiquée sur le site Web du gouvernement du Québec.
- Préciser le nom du programme et le volet dans l’objet du courriel.
- S’assurer que le dossier est complet, compréhensible et fondé sur des données exactes, puis corriger les lacunes dans le délai accordé par le ministre au besoin.
- Attendre l’accusé de réception confirmant que la demande fera l’objet d’une analyse quant à son admissibilité.
Traitement de la demande et entente
- Les demandes sont analysées en continu.
- Le Ministère transmet un accusé de réception à la réception de la demande.
- Après autorisation, le bénéficiaire dispose de 60 jours suivant la date de la lettre d’octroi pour transmettre les documents requis pour le versement.
- Les documents sont vérifiés à la satisfaction du ministre avant le versement.
- Le bénéficiaire doit signer l’engagement prévu à la section 7.1.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Aide financière à l’acquisition ou à la transformation d’automobiles adaptées aux personnes se déplaçant en fauteuil roulantSoutien aux véhicules adaptés pour le transport accessible
Questions fréquentes sur le programme Programme de subvention aux véhicules collectifs accessibles — Aide à la transformation d’autobus accessibles aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant
Qu'est que le Programme de subvention aux véhicules collectifs accessibles — Aide à la transformation d’autobus accessibles aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant?
Le Programme de soutien aux véhicules collectifs accessibles (PSVCA) offre une aide pouvant atteindre 100 % pour transformer des autobus accessibles au Québec, pour les titulaires de permis de transport par autobus et certains transporteurs scolaires. Il finance plateformes élévatrices, rampes d’accès et dispositifs d’immobilisation des fauteuils roulants.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de subvention aux véhicules collectifs accessibles — Aide à la transformation d’autobus accessibles aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 50 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme de subvention aux véhicules collectifs accessibles — Aide à la transformation d’autobus accessibles aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant ?
Pour être admissible au programme Programme de subvention aux véhicules collectifs accessibles — Aide à la transformation d’autobus accessibles aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant, vous devez :
Être titulaire d’un permis de transport par autobus admissible au Québec ou un transporteur scolaire admissible en région éloignée ou isolée.
Le véhicule et les conversions doivent respecter les normes de sécurité canadiennes.
Les conversions doivent être exécutées par une entreprise accréditée par Transports Canada.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de subvention aux véhicules collectifs accessibles — Aide à la transformation d’autobus accessibles aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant?
Adaptation d’un autobus pour assurer le transport de personnes se déplaçant en fauteuil roulant.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de subvention aux véhicules collectifs accessibles — Aide à la transformation d’autobus accessibles aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à Aide-TRP@transports.gouv.qc.ca ou par téléphone au +1 418-266-6647 ext 3.
Où le programme Programme de subvention aux véhicules collectifs accessibles — Aide à la transformation d’autobus accessibles aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant est-il disponible ?
Le programme Programme de subvention aux véhicules collectifs accessibles — Aide à la transformation d’autobus accessibles aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant est disponible la province de Québec.
Le Programme de subvention aux véhicules collectifs accessibles — Aide à la transformation d’autobus accessibles aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de subvention aux véhicules collectifs accessibles — Aide à la transformation d’autobus accessibles aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant est Subvention et financement