Mise à jour des documents de demande et des coordonnées
La page sur la transformation d’autobus affiche maintenant un nouveau formulaire de demande, une liste de pièces à transmettre mise à jour et des coordonnées d’envoi revues, et elle ne présente plus l’avis de fin d’acceptation des demandes du 3 décembre 2025.
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La page sur la transformation d’autobus renvoie maintenant à un nouveau formulaire de demande et à un ensemble de pièces justificatives révisé : la liste de contrôle a été remplacée par le formulaire de demande d’aide financière à la transformation d’autobus accessibles, et le formulaire de virement automatique demeure à transmettre au besoin. L’adresse de courriel pour l’envoi est aussi devenue Aide-TRP@transports.gouv.qc.ca, et l’avis précédent indiquant qu’aucune nouvelle demande ne serait acceptée à compter du 3 décembre 2025 n’est plus affiché. Les modalités de programme référencées ont été mises à jour vers la version 2026-2028, avec le nouveau PDF d’appui et les instructions associées qui pointent maintenant vers la version révisée.

