Fermé
Programme de subvention aux véhicules collectifs accessibles — Aide à la transformation d’autobus accessibles aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant
Soutien à l’accessibilité des véhicules de transport collectif
Mis à jour : June 14, 2026
Financement disponible
$ 50,000
Dates importantes
- Date de fermeture : December 3, 2025
Localisation
Canada
Aperçu
Le Programme de subvention aux véhicules collectifs accessibles soutient l’adaptation d’autobus et de véhicules pour le transport de personnes en fauteuil roulant, avec une aide pouvant atteindre 100 % des dépenses admissibles. Il couvre l’achat et l’installation de plateformes élévatrices, rampes d’accès, aménagements intérieurs et dispositifs d’immobilisation des fauteuils roulants.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
- Augmenter la capacité de production ou de service
Financement admissible
- Montant maximum : 50,000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : December 3, 2025
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Transport et entreposage
Localisation
- Canada
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Personnes handicapées
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Transformation d’autobus pour le transport de personnes en fauteuil roulant.
- Adaptation de véhicules collectifs accessibles.
Documents Requis
- Formulaire de demande signé.
- Preuve de permis ou d’autorisation de transport.
- Copie de l’immatriculation et preuve d’assurance.
- Promesse d’achat ou facture du véhicule et des adaptations.
- Déclaration ou résolution autorisant le signataire, si applicable.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Titulaires d’un permis de transport par autobus interurbain, nolisé ou touristique.
- Entreprises de transport offrant un service au Québec.
- Entreprises de location de véhicules à court terme.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises inscrites au RENA.
- Demandeurs en défaut d’obligations antérieures envers le Ministère.
Dépenses admissibles
- Achat et installation d’une plateforme élévatrice ou d’une rampe d’accès.
- Aménagements intérieurs liés à l’accessibilité.
- Dispositifs d’immobilisation des fauteuils roulants.
Zone géographique admissible
- Toutes les régions du Québec
Traitement de la demande et entente
- Analyse de l’admissibilité de la demande.
- Accusé de réception envoyé au demandeur.
- Vérification des pièces justificatives.
- Signature de l’engagement requis avant le versement.
- Paiement en un seul versement après approbation.
Informations supplémentaires
- Le programme couvre toutes les régions du Québec.
- Une aide peut être accordée pour véhicules adaptés ou autobus accessibles.
- Les demandes sont traitées selon le principe du premier arrivé, premier servi.
- Une signature d’engagement de cinq ans est requise.
Contacts
Autres volets de ce programme
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- Aide financière à l’acquisition ou à la transformation d’automobiles adaptées aux personnes se déplaçant en fauteuil roulantSoutien à l’achat et à l’adaptation de véhicules accessibles
Questions fréquentes sur le programme Programme de subvention aux véhicules collectifs accessibles — Aide à la transformation d’autobus accessibles aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant
Qu'est que le Programme de subvention aux véhicules collectifs accessibles — Aide à la transformation d’autobus accessibles aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant?
Le Programme de subvention aux véhicules collectifs accessibles soutient l’adaptation d’autobus et de véhicules pour le transport de personnes en fauteuil roulant, avec une aide pouvant atteindre 100 % des dépenses admissibles. Il couvre l’achat et l’installation de plateformes élévatrices, rampes d’accès, aménagements intérieurs et dispositifs d’immobilisation des fauteuils roulants.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de subvention aux véhicules collectifs accessibles — Aide à la transformation d’autobus accessibles aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 50 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme de subvention aux véhicules collectifs accessibles — Aide à la transformation d’autobus accessibles aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant ?
Pour être admissible au programme Programme de subvention aux véhicules collectifs accessibles — Aide à la transformation d’autobus accessibles aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant, vous devez :
Exploiter un service au Québec.
Détenir le permis requis.
Présenter un véhicule admissible.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de subvention aux véhicules collectifs accessibles — Aide à la transformation d’autobus accessibles aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant?
Transformation d’autobus pour le transport de personnes en fauteuil roulant.
Adaptation de véhicules collectifs accessibles.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de subvention aux véhicules collectifs accessibles — Aide à la transformation d’autobus accessibles aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à DAIE-individuentreprise@transports.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 266-6647.
Où le programme Programme de subvention aux véhicules collectifs accessibles — Aide à la transformation d’autobus accessibles aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant est-il disponible ?
Le programme Programme de subvention aux véhicules collectifs accessibles — Aide à la transformation d’autobus accessibles aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant est disponible partout au Canada.
Le Programme de subvention aux véhicules collectifs accessibles — Aide à la transformation d’autobus accessibles aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de subvention aux véhicules collectifs accessibles — Aide à la transformation d’autobus accessibles aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant est Subvention et financement