Fermé
Aide financière à l’acquisition ou à la transformation d’automobiles adaptées aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant
Soutien à l’achat et à l’adaptation de véhicules accessibles
Mis à jour : June 14, 2026
Financement disponible
$ 35,000
Dates importantes
- Date de fermeture : December 3, 2025
Localisation
Canada
Aperçu
L’Aide financière à l’acquisition ou à la transformation d’automobiles adaptées aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant soutient l’accès à des véhicules accessibles au Québec. Elle couvre l’acquisition ou l’adaptation d’automobiles accessibles, ainsi que l’adaptation de véhicules pour la location à court terme.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Rénover ou adapter des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 35,000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : December 3, 2025
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Transport et entreposage
Localisation
- Canada
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Personnes handicapées
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Acquisition d’une automobile accessible.
- Transformation d’une automobile pour le transport de personnes en fauteuil roulant.
- Transformation d’un autobus pour l’accessibilité.
Documents Requis
- Formulaire de demande prescrit.
- Preuve d’inscription ou d’autorisation SAAQ, selon le cas.
- Promesse d’achat complète du véhicule.
- Soumission des travaux d’adaptation, si applicable.
- Résolution ou règlement autorisant le signataire, si personne morale.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Personnes ou entreprises propriétaires d’une automobile qualifiée.
- Entreprises de location de véhicules à court terme.
- Titulaires d’un permis de transport par autobus interurbain, nolisé ou touristique.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises inscrites au RENA.
- Demandeurs en défaut d’obligations antérieures envers le Ministère.
- Demandeurs sans statut admissible au Québec.
Dépenses admissibles
- Achat d’une automobile qualifiée ou accessible dès sa conception.
- Adaptation d’une automobile neuve pour l’accessibilité.
- Achat et installation d’équipements d’accessibilité sur un autobus.
Coûts et activités non admissibles
- Demande déposée après le 3 décembre 2025.
- Projet non conforme aux caractéristiques minimales du véhicule.
- Véhicules ou adaptations non admissibles au programme.
Zone géographique admissible
- Toutes les régions du Québec.
Traitement de la demande et entente
- Analyse de l’admissibilité après réception.
- Accusé de réception transmis par le Ministère.
- Évaluation des pièces justificatives.
- Aide versée après approbation et signature de l’engagement.
Informations supplémentaires
- Programme du gouvernement du Québec.
- Aucune nouvelle demande acceptée depuis le 3 décembre 2025.
- Engagement écrit de cinq ans requis.
- Une seule aide versée par versement unique.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Programme de subvention aux véhicules collectifs accessibles — Aide à la transformation d’autobus accessibles aux personnes se déplaçant en fauteuil roulantSoutien à l’accessibilité des véhicules de transport collectif
Questions fréquentes sur le programme Aide financière à l’acquisition ou à la transformation d’automobiles adaptées aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant
Qu'est que le Aide financière à l’acquisition ou à la transformation d’automobiles adaptées aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant?
L’Aide financière à l’acquisition ou à la transformation d’automobiles adaptées aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant soutient l’accès à des véhicules accessibles au Québec. Elle couvre l’acquisition ou l’adaptation d’automobiles accessibles, ainsi que l’adaptation de véhicules pour la location à court terme.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Aide financière à l’acquisition ou à la transformation d’automobiles adaptées aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 35 000 par projet.
Qui est admissible au programme Aide financière à l’acquisition ou à la transformation d’automobiles adaptées aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant ?
Pour être admissible au programme Aide financière à l’acquisition ou à la transformation d’automobiles adaptées aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant, vous devez :
Exploiter au Québec.
Être propriétaire ou loueur admissible.
Présenter un véhicule admissible.
Quelles dépenses sont admissibles pour Aide financière à l’acquisition ou à la transformation d’automobiles adaptées aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant?
Acquisition d’une automobile accessible.
Transformation d’une automobile pour le transport de personnes en fauteuil roulant.
Transformation d’un autobus pour l’accessibilité.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Aide financière à l’acquisition ou à la transformation d’automobiles adaptées aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à DAIE-individuentreprise@transports.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 266-6647.
Où le programme Aide financière à l’acquisition ou à la transformation d’automobiles adaptées aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant est-il disponible ?
Le programme Aide financière à l’acquisition ou à la transformation d’automobiles adaptées aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant est disponible partout au Canada.
Le Aide financière à l’acquisition ou à la transformation d’automobiles adaptées aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Aide financière à l’acquisition ou à la transformation d’automobiles adaptées aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant est Subvention et financement