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Programme de soutien au transport adapté (PSTA) — Aide financière aux organismes de transport adapté
Soutien financier au transport adapté pour les organismes municipaux
Mis à jour : May 20, 2026
Financement disponible
$ 100,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Capitale-Nationale, Montréal, Laval, Lanaudière, Laurentides, Montérégie, Centre-du-Québec, Québec, Canada
Aperçu
Aide financière destinée à soutenir le transport adapté des personnes handicapées au Québec. Le programme appuie le maintien, le développement et certaines initiatives liées au transport régulier et à l’interconnexion des services.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer un nouveau programme ou service
- Accroître l’impact social ou communautaire
Financement admissible
- Montant maximum : 100,000 $
- Jusqu'à 65% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Capitale-Nationale, Montréal, Laval, Lanaudière, Laurentides, Montérégie, Centre-du-Québec
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Personnes handicapées
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Organisation et exploitation du transport adapté
- Initiatives d’apprentissage du transport régulier
- Projets d’interconnexion entre territoires limitrophes
- Transport adapté dans les territoires non desservis
Documents Requis
- Résolution de l’organisme ou de la municipalité
- Prévisions budgétaires triennales
- Projection triennale de l’achalandage
- Plan de transport ou mise à jour
- Formulaires V-3074, V-3075 ou V-3076 selon le volet
Admissibilité
Qui est admissible?
- Autorité régionale de transport métropolitain
- Sociétés de transport en commun
- Municipalités locales, MRC et régies intermunicipales
- Communautés autochtones représentées par leur conseil de bande
Qui n'est pas admissible
- Entreprises inscrites au RENA
- Demandeurs en défaut d’obligations antérieures
- Municipalités retirées d’un OTA pour le volet non desservi
Dépenses admissibles
- Exploitation du service de transport adapté
- Rémunération des répartiteurs et de la coordination
- Logiciels de répartition
- Véhicules, entretien, carburant et contrats de transport
- Frais liés aux initiatives d’apprentissage et d’interconnexion
Coûts et activités non admissibles
- Administration courante du service
- Remboursement de dettes ou d’emprunts
- Amortissement d’équipement de bureau
- Dépenses liées à d’autres services de transport
- Dépenses non prévues dans les coûts admissibles
Zone géographique admissible
- Québec
Traitement de la demande et entente
- Analyse de la demande et des pièces exigées
- Vérification de l’admissibilité et de la conformité
- Signature d’un engagement avec la ministre
- Versement selon l’approbation et la reddition de comptes
- Contrôle possible de l’utilisation des fonds
Informations supplémentaires
- Le programme se termine le 31 décembre 2027.
- Les demandes se transmettent par courriel au ministère.
- Le bénéficiaire doit respecter le protocole de visibilité du gouvernement du Québec.
- Des documents de reddition de comptes sont exigés selon le volet.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de soutien au transport adapté (PSTA) — Aide financière aux organismes de transport adapté
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de soutien au transport adapté (PSTA) — Aide financière aux organismes de transport adapté. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de soutien au transport adapté (PSTA) — Aide financière aux organismes de transport adapté?
Aide financière destinée à soutenir le transport adapté des personnes handicapées au Québec. Le programme appuie le maintien, le développement et certaines initiatives liées au transport régulier et à l’interconnexion des services.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de soutien au transport adapté (PSTA) — Aide financière aux organismes de transport adapté Subventionne jusqu'à 65% des dépenses admissibles, jusqu'à 100 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme de soutien au transport adapté (PSTA) — Aide financière aux organismes de transport adapté ?
Pour être admissible au programme Programme de soutien au transport adapté (PSTA) — Aide financière aux organismes de transport adapté, vous devez :
Instance municipale responsable du service
Contribution financière minimale requise
Documents exigés transmis au ministère
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de soutien au transport adapté (PSTA) — Aide financière aux organismes de transport adapté?
Organisation et exploitation du transport adapté
Initiatives d’apprentissage du transport régulier
Projets d’interconnexion entre territoires limitrophes
Transport adapté dans les territoires non desservis
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de soutien au transport adapté (PSTA) — Aide financière aux organismes de transport adapté?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à exploitationTC@transports.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 266-6647.
Où le programme Programme de soutien au transport adapté (PSTA) — Aide financière aux organismes de transport adapté est-il disponible ?
Le programme Programme de soutien au transport adapté (PSTA) — Aide financière aux organismes de transport adapté est disponible Capitale-Nationale, Montréal, Laval, Lanaudière, Laurentides, Montérégie, Centre-du-Québec, Québec.
Le Programme de soutien au transport adapté (PSTA) — Aide financière aux organismes de transport adapté est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de soutien au transport adapté (PSTA) — Aide financière aux organismes de transport adapté est Partenariat et collaboration