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Source vérifiée 20 mai 2026
Programme de soutien au transport adapté (PSTA) — Aide financière aux organismes de transport adapté
Soutien financier au transport adapté pour les organismes municipaux
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 13 juin 2026Dernier changement: La page du transport adapté affiche maintenant des critères reformulés, des documents et étapes de demande ajoutés, ainsi que des coordonnées et recours mis à jour.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 13 juin 2026
Dernier changement: La page du transport adapté affiche maintenant des critères reformulés, des documents et étapes de demande ajoutés, ainsi que des coordonnées et recours mis à jour.
Mise à jour des critères et de la démarche du transport adapté
La page de l’aide financière au transport adapté affiche maintenant des critères d’admissibilité reformulés ainsi que des précisions mises à jour sur qui peut présenter une demande et sur les exclusions. Elle ajoute aussi de nouveaux documents et de nouvelles étapes de demande, y compris des précisions sur l’analyse par comité et le recours, avec des délais précis. Les coordonnées ont été bonifiées avec un courriel de soutien et des coordonnées postales liées au recours, et les étapes de traitement et de contestation ont été mises à jour. Les montants et pourcentages d’aide demeurent inchangés dans le contenu visible.
Financement disponible
100 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le Programme de soutien au transport adapté (PSTA) vise à appuyer le transport adapté des personnes handicapées au Québec. Il soutient notamment l’exploitation du service, l’apprentissage du transport en commun et certains projets d’interconnexion.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer un nouveau programme ou service
- Accroître l’impact social ou communautaire
Financement admissible
- Montant maximum : 100 000 $
- Jusqu'à 65% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Personnes handicapées
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Organisation et exploitation du transport adapté
- Initiatives d’apprentissage du transport régulier
- Projets d’interconnexion entre territoires limitrophes
- Transport adapté dans les territoires non desservis
Documents Requis
- Résolution de l’organisme ou de la municipalité
- Prévisions budgétaires triennales
- Projection triennale de l’achalandage
- Plan de transport ou mise à jour
- Formulaires V-3074, V-3075 ou V-3076 selon le volet
Ressources officielles
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Autorité régionale de transport métropolitain
- Sociétés de transport en commun
- Municipalités locales, MRC et régies intermunicipales
- Communautés autochtones représentées par leur conseil de bande
Qui n'est pas admissible
- Entreprises inscrites au RENA
- Demandeurs en défaut d’obligations antérieures
- Municipalités retirées d’un OTA pour le volet non desservi
Dépenses admissibles
- Exploitation du service de transport adapté
- Rémunération des répartiteurs et de la coordination
- Logiciels de répartition
- Véhicules, entretien, carburant et contrats de transport
- Frais liés aux initiatives d’apprentissage et d’interconnexion
Coûts et activités non admissibles
- Administration courante du service
- Remboursement de dettes ou d’emprunts
- Amortissement d’équipement de bureau
- Dépenses liées à d’autres services de transport
- Dépenses non prévues dans les coûts admissibles
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Qualité du dossier
- Retombées pour la clientèle
- Alignement avec les objectifs du programme
- Viabilité financière du projet
- Réalisme de l’échéancier et du suivi
Comment appliquer
- Étape 1 : Prendre connaissance des modalités
- Lire les modalités d’application du programme.
- Vérifier le volet et les formulaires requis.
- Étape 2 : Préparer la demande
- Rassembler les résolutions, plans, prévisions et formulaires.
- Compléter les renseignements demandés selon le volet.
- Étape 3 : Transmettre la demande
- Envoyer le dossier par courriel au ministère.
- Respecter la date limite indiquée au calendrier de gestion.
- Étape 4 : Suivi et reddition de comptes
- Fournir les pièces justificatives et rapports demandés.
- Signer l’engagement requis après approbation.
Traitement de la demande et entente
- Analyse de la demande et des pièces exigées
- Vérification de l’admissibilité et de la conformité
- Signature d’un engagement avec la ministre
- Versement selon l’approbation et la reddition de comptes
- Contrôle possible de l’utilisation des fonds
Informations supplémentaires
- Le programme se termine le 31 décembre 2027.
- Les demandes se transmettent par courriel au ministère.
- Le bénéficiaire doit respecter le protocole de visibilité du gouvernement du Québec.
- Des documents de reddition de comptes sont exigés selon le volet.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Programme de soutien au transport adapté (PSTA) — Aide financière au transport adapté dans les territoires non desservisSoutien au transport adapté dans les territoires non desservis
Questions fréquentes sur le programme Programme de soutien au transport adapté (PSTA) — Aide financière aux organismes de transport adapté
Qu'est que le Programme de soutien au transport adapté (PSTA) — Aide financière aux organismes de transport adapté?
Le Programme de soutien au transport adapté (PSTA) vise à appuyer le transport adapté des personnes handicapées au Québec. Il soutient notamment l’exploitation du service, l’apprentissage du transport en commun et certains projets d’interconnexion.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de soutien au transport adapté (PSTA) — Aide financière aux organismes de transport adapté Subventionne jusqu'à 65% des dépenses admissibles, jusqu'à 100 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme de soutien au transport adapté (PSTA) — Aide financière aux organismes de transport adapté ?
Pour être admissible au programme Programme de soutien au transport adapté (PSTA) — Aide financière aux organismes de transport adapté, vous devez :
Instance municipale responsable du service
Contribution financière minimale requise
Documents exigés transmis au ministère
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de soutien au transport adapté (PSTA) — Aide financière aux organismes de transport adapté?
Organisation et exploitation du transport adapté
Initiatives d’apprentissage du transport régulier
Projets d’interconnexion entre territoires limitrophes
Transport adapté dans les territoires non desservis
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de soutien au transport adapté (PSTA) — Aide financière aux organismes de transport adapté?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à exploitationTC@transports.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 266-6647.
Où le programme Programme de soutien au transport adapté (PSTA) — Aide financière aux organismes de transport adapté est-il disponible ?
Le programme Programme de soutien au transport adapté (PSTA) — Aide financière aux organismes de transport adapté est disponible la province de Québec.
Le Programme de soutien au transport adapté (PSTA) — Aide financière aux organismes de transport adapté est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de soutien au transport adapté (PSTA) — Aide financière aux organismes de transport adapté est Partenariat et collaboration