Fermé
Source vérifiée 17 mai 2026
Programme de soutien au transport adapté (PSTA) — Aide financière au transport adapté dans les territoires non desservis
Soutien au transport adapté dans les territoires non desservis
Financement disponible
100 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Aide financière pour soutenir le transport adapté dans les territoires non desservis au Québec. Le programme finance des services et certaines initiatives liées à la mobilité des personnes handicapées, dont des projets d’apprentissage du transport régulier et d’interconnexion.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer un nouveau programme ou service
- Accroître l’impact social ou communautaire
Financement admissible
- Montant maximum : 100 000 $
- Jusqu'à 65% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Personnes handicapées
- Résidents de régions rurales ou du Nord
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Organisation d’un service de transport adapté local
- Service à contrat avec un transporteur
- Aide financière directe aux usagers
- Plan d’intervention en transport adapté
Documents Requis
- Formulaire de demande de subvention
- Plan d’intervention en transport adapté
- Lettre du comité d’admission ou carte d’admissibilité
- Résolution municipale
- Copie du contrat de transport, s’il y a lieu
Ressources officielles
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Municipalités locales de moins de 10 000 habitants
- Municipalités sans service de transport adapté
- Municipalités incapables de joindre un OTA existant
Qui n'est pas admissible
- Municipalités retirées d’un OTA
- Entreprises inscrites au RENA
Dépenses admissibles
- Coûts de transport admissibles par déplacement
- Contrat de service avec transporteur autorisé
- Aide financière directe à l’usager
Coûts et activités non admissibles
- Municipalité retirée d’un OTA
- Déplacements non liés au transport adapté
- Services déjà financés par un autre soutien public
Zone géographique admissible
- Québec
Comment appliquer
- Étape 1 : Prendre connaissance des modalités
- Consulter les modalités d’application du programme.
- Vérifier les formulaires exigés.
- Étape 2 : Préparer la demande
- Remplir le formulaire V-3074.
- Faire compléter le plan d’intervention V-3075.
- Obtenir la résolution municipale et, s’il y a lieu, la copie du contrat.
- Étape 3 : Transmettre la demande
- Envoyer le dossier par courriel à exploitationTC@transports.gouv.qc.ca.
- Respecter l’échéance indiquée au calendrier de gestion.
Traitement de la demande et entente
- Analyse de la demande par le ministère
- Vérification de l’admissibilité et des pièces justificatives
- Confirmation du montant accordé
- Signature d’un engagement avant le versement
- Suivi par reddition de comptes et pièces justificatives
Informations supplémentaires
- Programme provincial du Québec.
- Volet 2 réservé aux territoires non desservis.
- Service soumis à une entente avec la ministre.
- Exigences de visibilité gouvernementale.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Programme de soutien au transport adapté (PSTA) — Aide financière aux organismes de transport adaptéSoutien financier au transport adapté pour les organismes municipaux
Questions fréquentes sur le programme Programme de soutien au transport adapté (PSTA) — Aide financière au transport adapté dans les territoires non desservis
Qu'est que le Programme de soutien au transport adapté (PSTA) — Aide financière au transport adapté dans les territoires non desservis?
Aide financière pour soutenir le transport adapté dans les territoires non desservis au Québec. Le programme finance des services et certaines initiatives liées à la mobilité des personnes handicapées, dont des projets d’apprentissage du transport régulier et d’interconnexion.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de soutien au transport adapté (PSTA) — Aide financière au transport adapté dans les territoires non desservis Subventionne jusqu'à 65% des dépenses admissibles, jusqu'à 100 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme de soutien au transport adapté (PSTA) — Aide financière au transport adapté dans les territoires non desservis ?
Pour être admissible au programme Programme de soutien au transport adapté (PSTA) — Aide financière au transport adapté dans les territoires non desservis, vous devez :
Municipalité de moins de 10 000 habitants
Territoire sans OTA
Contribution municipale minimale de 20 %
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de soutien au transport adapté (PSTA) — Aide financière au transport adapté dans les territoires non desservis?
Organisation d’un service de transport adapté local
Service à contrat avec un transporteur
Aide financière directe aux usagers
Plan d’intervention en transport adapté
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de soutien au transport adapté (PSTA) — Aide financière au transport adapté dans les territoires non desservis?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à exploitationTC@transports.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 266-6647.
Où le programme Programme de soutien au transport adapté (PSTA) — Aide financière au transport adapté dans les territoires non desservis est-il disponible ?
Le programme Programme de soutien au transport adapté (PSTA) — Aide financière au transport adapté dans les territoires non desservis est disponible la province de Québec.
Le Programme de soutien au transport adapté (PSTA) — Aide financière au transport adapté dans les territoires non desservis est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de soutien au transport adapté (PSTA) — Aide financière au transport adapté dans les territoires non desservis est Subvention et financement