Contenu de l’entente de subvention ajouté
La page du programme inclut maintenant une entente complète pour les organismes publics, avec les modalités de financement, de reddition de comptes et de conformité.
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Le contenu de la subvention affiche maintenant l’entente complète du Programme de prévention des blessures et des maladies liées au genre pour les organismes publics, plutôt qu’un simple aperçu du programme. Il ajoute des modalités détaillées sur le montant de la subvention, la durée de 24 mois, les obligations de rapport, la conservation des dossiers, la propriété intellectuelle, l’assurance et les conflits d’intérêts. La page renvoie toujours aux instructions de demande et au formulaire de demande, mais le contenu visible porte désormais surtout sur le modèle d’entente et ses conditions pour les bénéficiaires.

