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Programme de performance en matière d’émissions - Ontario - Canada
Fermé
Source vérifiée 11 juillet 2026

Programme de performance en matière d’émissions

Soutien à la réduction des émissions industrielles
Financement disponible
Jusqu'à 50% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Ontario, Canada
Qui peut demander

Les installations industrielles admissibles enregistrées au Programme des normes de rendement à l’égard des émissions.

Voir l'admissibilité complète

Aperçu

Le Programme de financement axé sur le rendement à l’égard des émissions soutient les installations industrielles admissibles en Ontario par un financement non concurrentiel pouvant atteindre 500 000 $ par projet. Il finance des projets d’immobilisations et des projets fondés sur des études pour réduire les émissions de GES.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Mettre en place des initiatives environnementales
  • Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
  • Jusqu'à 50% du coût du projet

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Ontario
Structures légales
  • Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Tous les groupes

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Rénovation de l’équipement fixe liée au rendement énergétique et au changement de carburant.
  • Rénovation de l’équipement mobile liée au rendement énergétique et au changement de carburant.
  • Modernisation de l’enveloppe du bâtiment, notamment l’isolation, les fenêtres et les portes.
  • Récupération de la chaleur et changements des processus industriels.
  • Capture et stockage de carbone, ainsi que production d’électricité propre et de carburant à faible teneur en carbone pour usage personnel.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Les installations industrielles admissibles enregistrées au Programme des normes de rendement à l’égard des émissions.

Contacts

Questions fréquentes sur le programme Programme de performance en matière d’émissions

Qu'est que le Programme de performance en matière d’émissions?

Le Programme de financement axé sur le rendement à l’égard des émissions soutient les installations industrielles admissibles en Ontario par un financement non concurrentiel pouvant atteindre 500 000 $ par projet. Il finance des projets d’immobilisations et des projets fondés sur des études pour réduire les émissions de GES.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme de performance en matière d’émissions Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles.

Qui est admissible au programme Programme de performance en matière d’émissions ?

Pour être admissible au programme Programme de performance en matière d’émissions, vous devez : L’installation doit être enregistrée au Programme des normes de rendement à l’égard des émissions. L’installation doit avoir acheté des unités pour émissions excédentaires. L’activité industrielle principale ne doit pas consister à produire de l’électricité.

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de performance en matière d’émissions?

Rénovation de l’équipement fixe liée au rendement énergétique et au changement de carburant. Rénovation de l’équipement mobile liée au rendement énergétique et au changement de carburant. Modernisation de l’enveloppe du bâtiment, notamment l’isolation, les fenêtres et les portes. Récupération de la chaleur et changements des processus industriels. Capture et stockage de carbone, ainsi que production d’électricité propre et de carburant à faible teneur en carbone pour usage personnel.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de performance en matière d’émissions?

Vous pouvez contacter Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de l’Ontario par courriel à EPPInfo@ontario.ca.

Où le programme Programme de performance en matière d’émissions est-il disponible ?

Le programme Programme de performance en matière d’émissions est disponible la province de Ontario.

Le Programme de performance en matière d’émissions est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Programme de performance en matière d’émissions est Subvention et financement