Programme de partenariat des associations rurales

Qui est admissible ?

• Organismes commerciaux ruraux (ex. : chambres de commerce, zones d’amélioration commerciale)
• Organismes organisant des foires agricoles ou du patrimoine
• Organismes gérant des marchés de producteurs communautaires et saisonniers

Qui n'est pas admissible

• Entreprises ou organismes à but lucratif.
• Institutions éducatives ou religieuses.
• Organismes gouvernementaux.
• Partis politiques.
• Entreprises ou organismes dont l’activité principale concerne l’organisation de compétitions, tournois sportifs, foires commerciales, salons professionnels, défilés ou projets de perfectionnement ou de formation préprofessionnelle.

Dépenses admissibles

• L'information ne précise pas de liste concrète de dépenses admissibles couvertes par le programme.

Zone géographique admissible

• Entreprises et organisations établies dans les zones rurales d’Ottawa

• Bien-fondé du projet, incluant la clarté des objectifs, l’adéquation avec le mandat de l’organisme, et la qualité de la gestion du projet.
• Répercussions économiques et communautaires, telles que les retombées pour les entreprises rurales et les résidents d’Ottawa (création d’emploi, augmentation de la clientèle, partenariats).
• Efficacité organisationnelle, évaluant la planification à long terme, la stabilité financière, la diversité des sources de financement et la gestion du conseil d’administration.
• Prise en compte des besoins financiers, déterminés selon la stabilité financière de l’organisme et la justification du besoin de financement.
• Contribution à l’accroissement des avantages économiques et des activités dans les zones rurales d’Ottawa.

• Étape 1 : Préparation des documents de demande
  • Obtenir le formulaire de demande en contactant le Bureau des affaires rurales par courriel à affairesrurales@ottawa.ca ou par téléphone au 613-580-2424, poste 24541.
  • Remplir le formulaire de demande, en veillant à fournir toutes les informations requises.
  • Joindre la documentation demandée (documents de soutien tels que revues de presse, matériel promotionnel, programmes d'événement, photos, rapports annuels, vidéos ou pages Web imprimées, mais pas d’originaux).
  • Faire signer la demande par deux membres autorisés, dont un membre du conseil d’administration.
• Étape 2 : Soumission de la demande
  • Envoyer la demande complétée et la documentation requise par la poste, télécopieur, courriel (numérisée) ou livrer en personne au Bureau des affaires rurales de la Ville d’Ottawa à l’adresse suivante :
    Ville d’Ottawa, Bureau des affaires rurales, Programme de partenariat des associations rurales, 110, avenue Laurier Ouest, 4e étage, MC-01-15, Ottawa (Ontario) K1P 1J1.
    Télécopieur : 613-560-6026.
  • S'assurer que la demande est reçue au plus tard à la date limite de dépôt (avant 16 h) ou que le cachet de la poste du jour fait foi.
• Étape 3 : Accusé de réception et suivi
  • Attendre une confirmation que la demande a bien été reçue et enregistrée par le Bureau des affaires rurales.
• Étape 4 : Communication de toute modification
  • Informer par écrit le coordonnateur du Programme de partenariat de toute modification à la portée ou à la nature des activités, au budget ou au programme initialement soumis, pour approbation.

• La reconnaissance de l’appui de la Ville d’Ottawa est exigée dans les documents imprimés et les communications publiques des bénéficiaires.
• Un rapport d’activités démontrant l’utilisation des fonds doit être déposé dans les trois mois suivant la fin du projet.
• L’obtention d’une subvention rend l’organisme inadmissible à de nouveaux financements s’il ne soumet pas ce rapport.
• Il n’existe pas de procédure d’appel sauf en cas d’erreur de procédure ou de non-respect des critères publiés lors de l’évaluation.