Programme de partenariat des associations rurales

• La subvention maximale par projet est généralement limitée à 7 500 $.
• Le financement octroyé couvre jusqu’à 50 % des dépenses admissibles de chaque projet approuvé.
• Un seul projet peut être financé par organisme et par année.

• L'organisme doit être sans but lucratif et établi dans la zone rurale d'Ottawa ou mener un projet qui profite significativement à ce secteur.
• Le demandeur doit contribuer au développement économique des zones rurales d'Ottawa par des projets nouveaux ou améliorés.
• L'organisme doit avoir une structure de gouvernance responsable avec un conseil d'administration se réunissant régulièrement.

Qui est admissible?

• Organismes commerciaux ruraux (ex. : chambres de commerce, zones d’amélioration commerciale)
• Organismes organisant des foires agricoles ou du patrimoine
• Organismes gérant des marchés de producteurs communautaires et saisonniers

Qui n'est pas admissible

• Entreprises ou organismes à but lucratif.
• Institutions éducatives ou religieuses.
• Organismes gouvernementaux.
• Partis politiques.
• Entreprises ou organismes dont l’activité principale concerne l’organisation de compétitions, tournois sportifs, foires commerciales, salons professionnels, défilés ou projets de perfectionnement ou de formation préprofessionnelle.

Dépenses admissibles

• L'information ne précise pas de liste concrète de dépenses admissibles couvertes par le programme.

Zone géographique admissible

• Entreprises et organisations établies dans les zones rurales d’Ottawa

• Bien-fondé du projet, incluant la clarté des objectifs, l’adéquation avec le mandat de l’organisme, et la qualité de la gestion du projet.
• Répercussions économiques et communautaires, telles que les retombées pour les entreprises rurales et les résidents d’Ottawa (création d’emploi, augmentation de la clientèle, partenariats).
• Efficacité organisationnelle, évaluant la planification à long terme, la stabilité financière, la diversité des sources de financement et la gestion du conseil d’administration.
• Prise en compte des besoins financiers, déterminés selon la stabilité financière de l’organisme et la justification du besoin de financement.
• Contribution à l’accroissement des avantages économiques et des activités dans les zones rurales d’Ottawa.

• La reconnaissance de l’appui de la Ville d’Ottawa est exigée dans les documents imprimés et les communications publiques des bénéficiaires.
• Un rapport d’activités démontrant l’utilisation des fonds doit être déposé dans les trois mois suivant la fin du projet.
• L’obtention d’une subvention rend l’organisme inadmissible à de nouveaux financements s’il ne soumet pas ce rapport.
• Il n’existe pas de procédure d’appel sauf en cas d’erreur de procédure ou de non-respect des critères publiés lors de l’évaluation.