Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers
Canada
Paiements pour soutenir les producteurs laitiers
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- grant_single|openingDateNovember 08, 2023
- grant_single|closingDateMarch 31, 2024
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
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- Gouvernement du Canada
- Commission canadienne du lait (CCL)
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Inscrivez-vous chaque année pour recevoir des paiements si vous détenez un permis de production laitière valide et que vous êtes enregistré auprès d’un office ou d’un organisme provincial de mise en marché du lait. Les paiements sont calculés en fonction
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$150,000
Calgary
Agrandir les installations de la grange pour accueillir les troupeaux en croissance
$90,000
Toronto
Achat de nouveaux équipements de traite pour améliorer l'efficacité de la production laitière
$135,000
Winnipeg
Moderniser les installations de transformation laitière pour répondre aux nouvelles réglementations sanitaires
$97,500
Ottawa
Installer des panneaux solaires pour alimenter les opérations de la ferme laitière et réduire les coûts énergétiques
$112,500
Vancouver
Mettre en œuvre des pratiques agricoles laitières durables pour réduire l'impact environnemental
$75,000
Montréal
Développer un programme de sensibilisation éducatif pour l'agriculture laitière durable
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Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants :
- Producteurs de lait de vache sous gestion de l'offre
- Admissibles au programme en fonction de leur quota laitier
- Doivent s'inscrire chaque année pour recevoir leur paiement
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Le Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers offre des subventions spécifiques par province au Canada. Voici les provinces éligibles :
- Terre-Neuve-et-Labrador
- Île-du-Prince-Édouard
- Nouvelle-Écosse
- Nouveau-Brunswick
- Québec
- Ontario
- Manitoba
- Saskatchewan
- Alberta
- Colombie-Britannique
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Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention sont les suivants :
- Admissibilité des producteurs laitiers au programme
- Quantité de quota laitier détenu par le producteur par rapport au total de la province
- Inscription annuelle obligatoire pour recevoir les paiements
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- Étape 1: Ce qu'offre ce programme
- Période de réception des demandes : ouverte
- Objectif du programme : soutenir les producteurs laitiers à la suite des engagements en matière d’accès au marché pris dans le cadre des récents accords commerciaux internationaux
- Financement : 1,2 milliard de dollars sur 6 ans à compter de l'automne 2023
- Prochains paiements : 300 millions de dollars disponibles en 2023-2024
- Étape 2: Admissibilité
- Les producteurs laitiers admissibles reçoivent des paiements en fonction de leur quota laitier
- Étape 3: Avant l'inscription
- Il est recommandé de se renseigner sur les conditions d'admissibilité et les documents requis
- Étape 4: Comment s'inscrire
- Remplir le formulaire d'inscription
- Signer et envoyer le formulaire avant la date limite
- Étape 5: Après l'inscription
- Attendre la confirmation de réception de l'inscription
- S'assurer de fournir toute autre information requise
S’inscrire à ce programme
Résumé de la subvention :
Le Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers offre un total de 1,2 milliard de dollars sur 6 ans pour soutenir les producteurs de lait de vache sous gestion de l’offre en fonction de leur quota laitier, avec des paiements annuels répartis selon les provinces.
Explication détaillée de la subvention :
Le Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers vise à soutenir les producteurs suite à des accords commerciaux internationaux. Avec un financement de 1,2 milliard de dollars sur 6 ans à partir de l'automne 2023 pour compenser les impacts de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique, le programme offre des paiements en fonction du quota laitier des producteurs admissibles. En 2023-2024, 300 millions de dollars seront distribués aux producteurs détenant du quota laitier, avec des montants variant selon la province et le quota détenu. Les paiements se poursuivront annuellement jusqu'en 2028-2029.
Chaque province se voit attribuer une part des fonds en fonction du quota alloué et du pourcentage du P10 arrondi, avec des montants spécifiques alloués à Terre-Neuve-et-Labrador, l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, le Québec, l'Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan, l'Alberta et la Colombie-Britannique. Cette subvention vise à aider les producteurs de lait de vache à maintenir leur activité face aux défis des accords commerciaux internationaux.
La Commission canadienne du lait (CCL) administre le programme en travaillant en collaboration avec les offices provinciaux de mise en marché du lait pour verser les paiements aux producteurs admissibles. Les producteurs doivent s'inscrire chaque année pour recevoir leur paiement annuel. En plus des paiements actuels, le programme a déjà versé 1,75 milliard de dollars entre 2019-2020 et 2022-2023 pour compenser les effets de l'accord Canada-UE et de l'Accord de partenariat transpacifique.
