Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers
Canada
Paiements pour soutenir les producteurs laitiers
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|noCondition
grant_single|deadlines
- grant_single|openingDateNovember 08, 2023
- grant_single|closingDateMarch 31, 2024
- grant_single|grantStatusClosed
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
grant_single|grantors
- Gouvernement du Canada
- Commission canadienne du lait (CCL)
grant_single|status
grant_card_status|closed
grant_single_labels|preview
Inscrivez-vous chaque année pour recevoir des paiements si vous détenez un permis de production laitière valide et que vous êtes enregistré auprès d’un office ou d’un organisme provincial de mise en marché du lait. Les paiements sont calculés en fonction
grant_single_labels|projects
Les paiements directs aux producteurs laitiers sont disponibles pour les producteurs détenant un quota dans chaque province canadienne. Les fonds provinciaux sont alloués proportionnellement pour assurer une répartition équitable entre les zones éligibles.
- Terre-Neuve-et-Labrador
- Île-du-Prince-Édouard
- Nouvelle-Écosse
- Nouveau-Brunswick
- Québec
- Ontario
- Manitoba
- Saskatchewan
- Alberta
- Colombie-Britannique
grant_single|admissibleProjectsExample
$150,000
Agrandir les installations de la grange pour accueillir les troupeaux en croissance
$90,000
Achat de nouveaux équipements de traite pour améliorer l'efficacité de la production laitière
$135,000
Moderniser les installations de transformation laitière pour répondre aux nouvelles réglementations sanitaires
$97,500
Installer des panneaux solaires pour alimenter les opérations de la ferme laitière et réduire les coûts énergétiques
$112,500
Mettre en œuvre des pratiques agricoles laitières durables pour réduire l'impact environnemental
$75,000
Développer un programme de sensibilisation éducatif pour l'agriculture laitière durable
grant_single_labels|admissibility
Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants :
- Producteurs de lait de vache sous gestion de l'offre
- Admissibles au programme en fonction de leur quota laitier
- Doivent s'inscrire chaque année pour recevoir leur paiement
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention soutient spécifiquement les producteurs dans l'industrie laitière à la suite d'accords commerciaux ayant un impact sur leur marché. Les paiements sont destinés aux producteurs de lait sous gestion de l'offre qui remplissent les critères définis par le programme.
- Producteurs laitiers avec des quotas autorisés.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Ce programme de paiements directs vise à compenser les producteurs laitiers pour les impacts des politiques commerciales récentes. Bien qu'aucun projet spécifique ne soit énuméré, le programme se base sur le quota laitier pour déterminer les paiements aux producteurs admissibles.
- Compensation des producteurs laitiers selon le quota laitier détenu.
grant_eligibility_criteria|zone
Le Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers offre des subventions spécifiques par province au Canada. Voici les provinces éligibles :
- Terre-Neuve-et-Labrador
- Île-du-Prince-Édouard
- Nouvelle-Écosse
- Nouveau-Brunswick
- Québec
- Ontario
- Manitoba
- Saskatchewan
- Alberta
- Colombie-Britannique
grant_single_labels|criteria
Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention sont les suivants :
- Admissibilité des producteurs laitiers au programme
- Quantité de quota laitier détenu par le producteur par rapport au total de la province
- Inscription annuelle obligatoire pour recevoir les paiements
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 2 : Admissibilité
- Confirmer l'éligibilité du producteur laitier selon les critères du programme.
- Vérifier le quota laitier possédé pour estimer les paiements potentiels.
- Étape 3 : Avant l’inscription
- Rassembler les informations nécessaires sur le quota laitier auprès de l'office provincial de mise en marché du lait.
- Préparer tous les documents et informations requis pour l'inscription.
- Étape 4 : Comment s’inscrire
- Contacter la Commission canadienne du lait pour obtenir le formulaire d'inscription.
- Remplir le formulaire d'inscription avec précision.
- Soumettre le formulaire d'inscription complété à la Commission canadienne du lait avant la date limite du 31 mars 2024.
- Étape 5 : Après l’inscription
- Attendre la confirmation de réception de l'inscription de la part de la Commission canadienne du lait.
- Recevoir les paiements directs comme prévu une fois l'inscription validée.
- Pour nous joindre
- Contacter la Commission canadienne du lait pour toute question supplémentaire ou clarification nécessaire.
S’inscrire à ce programme
Assistance financière continue pour les producteurs laitiers canadiens
Le Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers soutient financièrement les producteurs affectés par les récents accords commerciaux internationaux. Il prévoit des paiements basés sur le quota laitier, totalisant 1,2 milliard de dollars sur six ans.
Un aperçu détaillé du Programme de paiements directs: soutien essentiel à l'industrie laitière
Le Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers au Canada est un outil crucial mis en place pour soutenir l'industrie laitière, largement impactée par les changements apportés par les accords commerciaux internationaux tels que l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM). Administré par la Commission canadienne du lait (CCL), ce programme est structuré pour fournir des paiements directs aux producteurs laitiers en fonction de leurs quotas de production. Cette approche assure que le soutien est alloué proportionnellement aux producteurs, tout en tenant compte des variations régionales dans les quotas.
En automne 2023, ce programme a commencé à débloquer une enveloppe de 1,2 milliard de dollars répartie sur six ans. Pour l'année financière 2023-2024, un montant de 300 millions de dollars est disponible, incitant les producteurs à déposer leurs demandes avant le 31 mars 2024. Par le passé, de 2019 à 2023, le programme a déjà distribué 1,75 milliard de dollars pour compenser les effets d'autres grands accords commerciaux tels que l'Accord économique et commercial global (AECG) avec l'Union européenne et l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP). Ces paiements ont aidé à amortir les répercussions économiques sur l'industrie, assurant ainsi sa résilience et sa compétitivité.
La répartition des fonds est pensée pour prendre en compte les spécificités régionales, avec une distribution basée sur le pourcentage du quota provincial total détenu par chaque producteur. Par exemple, les provinces du Québec et de l’Ontario, qui détiennent des parts importantes des quotas canadiens, voient une forte allocation avec respectivement 37,02% et 32,12% des fonds pour l'année 2023-2024. Cette méthodologie permet de garantir que le soutien financier est aligné avec la capacité de production et les caractéristiques du marché dans chaque province, optimisant ainsi l’efficacité de l’aide apportée.
L'importance de ce programme ne se limite pas uniquement à fournir un soutien temporaire. Il vise également à offrir un environnement stable pour les producteurs laitiers alors qu'ils naviguent à travers un marché en transformation rapide. Les paiements facilitent les ajustements nécessaires, comme l'investissement dans de nouvelles technologies et pratiques de gestion durable, qui sont critiques pour améliorer l'efficacité et réduire l'empreinte environnementale de la production laitière.
Le Programme de paiements directs soulage ainsi les producteurs laitiers en leur fournissant des ressources financières prévisibles et ciblées, basées sur des calculs transparents et justes des quotas détenus. Pour continuer à bénéficier de ces fonds, une inscription annuelle est nécessaire, exigeant des producteurs qu'ils restent informés des processus administratifs pour s'assurer qu'ils reçoivent le soutien auquel ils ont droit.
En conclusion, le Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers non seulement atténue les impacts immédiats des accords commerciaux, mais agit également comme un levier potentiellement transformateur, permettant aux producteurs de s'adapter, d'innover et de prospérer dans un environnement commercial dynamique et exigeant. Ce programme s'inscrit dans une vision plus large de l'autonomie et de la stabilité de l'industrie laitière canadienne, s'efforçant de concilier les besoins économiques actuels avec la préparation aux défis futurs. Cette aide structurelle est vitale pour soutenir les efforts continus des producteurs afin de garantir la pérennité de l'industrie laitière nationale."