Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme — volet Projets, Appel antiracisme

• Formulaire de demande
• Formulaire de budget
• Déclaration et attestation signées
• Liste de vérification signée
• Documents d’appui requis

Qui est admissible ?

• Les associations ou organismes canadiens à but non lucratif et les groupes non constitués en société
• Les institutions canadiennes publiques non fédérales, telles que les conseils scolaires, les écoles, les collèges et les universités, les chambres de commerce, les organismes d’application de la loi et corps policiers, les hôpitaux et autres établissements de santé
• Les gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux, de même que leurs organismes
• Les organismes autochtones à but non lucratif (Premières Nations, Inuits ou Métis)
• Les gouvernements autochtones, les conseils de bande et les conseils tribaux

Qui n'est pas admissible

• Les demandeurs qui discriminent, contrairement aux lois en vigueur, sur la base de motifs de distinction illicite, y compris la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre, l’état civil, le statut familial, les caractéristiques génétiques, les handicaps ou l’état de personne graciée (une condamnation qui a fait l'objet d'une réhabilitation ou faisant l’objet d’une suspension du casier criminel)
• Les demandeurs qui discriminent sur la base de la langue
• Les demandeurs qui prônent l’intolérance, la discrimination ou les préjugés
• Les demandeurs qui appuient des organismes ou des individus qui partagent ou font la promotion de contenu ou de discours offensant
• Les demandeurs qui compromettent la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme, la Charte canadienne des droits et libertés ou la Loi canadienne sur les droits de la personne

Dépenses admissibles

• Salaires et avantages sociaux
• Honoraires de consultants
• Location d’espace de bureau et d’équipement
• Communication, publicité et matériel promotionnel
• Déplacements et hébergement au Canada, selon les taux permis

Coûts et activités non admissibles

• Honoraires versés aux membres du conseil d’administration ou d’autres instances dirigeantes
• Coûts en immobilisations ou dépenses de rénovation, sauf si essentielles à la réalisation des activités
• Assemblées générales annuelles ou réunions régulières du conseil exécutif, y compris les déplacements associés
• Coûts liés à la production continue de bulletins, journaux, magazines, revues ou émissions de radio et de télévision
• Contributions à des campagnes de financement ou à d’autres événements de collecte de fonds

• Les propositions doivent démontrer un impact durable.
• Les initiatives axées sur les jeunes peuvent être priorisées.
• Les initiatives qui touchent les régions rurales et éloignées du Canada peuvent être priorisées.

• Lire attentivement les lignes directrices du volet visé.
• Se procurer la trousse de demande de financement.
• Remplir le formulaire de demande.
• Remplir le formulaire de budget.
• Signer la déclaration et l’attestation, ainsi que la liste de vérification, et joindre les documents d’appui requis.
• Soumettre la demande par courriel à l’adresse indiquée sur le site du programme.

• Un accusé de réception officiel est envoyé dans les deux semaines suivant l’envoi de la demande.
• Si aucun accusé de réception n’est reçu dans les deux semaines, il faut contacter le programme.
• Les demandes soumises après la date limite ne seront pas considérées pour du financement.

• Une seule demande est permise par organisme.
• Le projet doit durer au maximum jusqu’au 31 mars 2026.
• Les dépenses engagées avant l’approbation écrite sont aux risques du demandeur.
• La reconnaissance publique du financement du gouvernement du Canada est obligatoire.