Programme de formation des employés

• L’employeur doit être une organisation admissible (p. ex. entreprise enregistrée, association sectorielle, organisation non gouvernementale, organisation autochtone, organisme local d’habitation ou gouvernement local/municipal/autochtone) opérant aux Territoires du Nord-Ouest.
• Pour une entreprise enregistrée : être en activité depuis au moins six mois, être autorisée à exercer aux TNO et être inscrite à la Commission de la sécurité du travail et de l’indemnisation des travailleurs (CSTIT) des TNO.
• La demande doit viser un employé admissible : âgé de 16 ans ou plus, résidant aux TNO, et autorisé à travailler au Canada (citoyen canadien, résident permanent ou personne protégée).
• Le projet doit porter sur une formation de courte durée (maximum 52 semaines), offerte par un établissement de formation tiers admissible et approuvé par le MÉCF.
• L’employeur doit présenter sa demande dans les trois mois suivant l’entrée en fonction de l’employé (ou dans les trois mois suivant le début des nouvelles fonctions en cas de promotion) et être en mesure d’offrir un emploi à l’employé à la fin de la formation.

Qui est admissible?

• Entreprises enregistrées
• Associations sectorielles
• Organismes locaux d’habitation
• Organisations non gouvernementales
• Organisations autochtones

Qui n'est pas admissible

• Organismes et agences des gouvernements fédéral et territorial (y compris les sociétés d’État).
• Employeurs qui cherchent à financer des postes gouvernementaux fédéraux ou territoriaux.
• Entreprises enregistrées en activité depuis moins de 6 mois.
• Entreprises qui ne sont pas autorisées (licenciées) à exercer leurs activités aux Territoires du Nord-Ouest (TNO).
• Entreprises qui ne sont pas inscrites auprès de la Commission de la sécurité du travail et de l’indemnisation des travailleurs (CSTIT) des TNO.

Dépenses admissibles

• Droits de scolarité et frais liés aux cours (coûts de formation).
• Achat de manuels et de matériel didactique.
• Achat d’outils, de matériel informatique et d’équipement directement lié au programme de formation.
• Frais de déplacement liés à la participation à la formation.
• Aides supplémentaires pour les personnes handicapées (dans le cadre de la formation).

Zone géographique admissible

• Territoires du Nord-Ouest (TNO).

• Alignement avec les priorités, les besoins et les budgets régionaux du marché du travail (analyse effectuée par le centre de services régional du MÉCF).

• Le programme peut être utilisé conjointement avec le Programme de subventions salariales pour compenser des coûts de formation.
• Le formateur doit être un tiers et être approuvé par le MÉCF; la formation peut se donner en classe, en milieu de travail, en centre de formation ou en ligne.
• Les outils, équipements et vêtements achetés dans le cadre de la formation deviennent la propriété du client.
• Les remboursements doivent être demandés mensuellement et soumis au plus tard dans les trois mois suivant la fin de la formation (sinon, ils ne sont plus disponibles).