Fermé
Source vérifiée 23 juillet 2026
Programme de financement pour les objectifs de développement durable
Appui à des projets pour faire progresser les ODD
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 18 juillet 2026Dernier changement: Le matériel du programme de financement des ODD affiche maintenant une date limite plus claire, des consignes de présentation mises à jour et du contenu de référence révisé.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 18 juillet 2026
Dernier changement: Le matériel du programme de financement des ODD affiche maintenant une date limite plus claire, des consignes de présentation mises à jour et du contenu de référence révisé.
Pages du financement des ODD mises à jour
Le guide de présentation pour le volet subventions affiche maintenant une date limite explicite de soumission au 22 janvier 2024 à 23 h 59 HNP, et les consignes de présentation ont été enrichies avec des exigences supplémentaires de vérification, de sélection et de documents. Le contenu de référence du programme a aussi été mis à jour, y compris l’aperçu du Programme 2030 et les indications du volet Contributions. Les dates de renseignements généraux ont été révisées, la période de demandes de renseignements allant maintenant jusqu’au 10 janvier 2024 à 15 h HNE et l’aide à l’accessibilité jusqu’au 5 janvier 2024 à 15 h HNE.
Financement disponible
200 000 $
Date limite
Fermé
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le Programme Objectifs de développement durable – Volet subventions finance jusqu’à 200 000 $ par projet pour des organisations admissibles. Il appuie des projets d’une durée maximale de 24 mois visant à sensibiliser le public, à partager des pratiques exemplaires et à faire progresser le Programme 2030.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Développer des partenariats stratégiques
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- Montant maximum : 200 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Sensibilisation du public aux ODD.
- Communication de pratiques exemplaires ou de leçons retenues.
- Partenariats nouveaux ou établis entre secteurs.
- Appui et renforcement des progrès du Canada dans le cadre du Programme 2030.
- Intégration des connaissances autochtones et locales.
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement.
- Budget détaillé.
- Numéro d’entreprise valide de l’ARC.
- Renseignements sur les partenariats, au besoin.
- Documents de gouvernance, au besoin.
Ressources officielles
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes à but non lucratif
- Municipalités
- Gouvernements provinciaux et territoriaux
- Organismes autochtones, y compris les conseils de bande, les conseils tribaux et les entités autonomes
- Coalitions, réseaux et comités
- Établissements d’enseignement
- Institutions de santé publique et de services sociaux
- Organisations à but lucratif, si leurs activités ne sont pas de nature commerciale et ne visent pas à réaliser des profits
- Organismes ou instituts de recherche
Dépenses admissibles
- Consultants et professionnels qualifiés.
- Honoraires, accueil et matériel.
- Déplacements, collecte de données et évaluation.
- Salaires et avantages sociaux liés au projet.
Coûts et activités non admissibles
- Activités courantes de l’organisation.
- Projets de recherche hors portée.
- Collecte de fonds.
- Amendes, pénalités et stationnement.
- Bâtiments, terrains, véhicules et alcool.
Critères de sélection
- Expérience dans la réalisation de projets de nature semblable.
- Organisme d’envergure nationale.
- Projet ciblant le plus grand nombre possible des 17 ODD.
- Niveau d’innovation clairement démontré.
- Contributions en nature de plus d’un partenaire, partenariats renforcés ou nouveaux, connaissances autochtones et locales, et collaboration entre secteurs.
Comment appliquer
- Utiliser le portail des Services en ligne des subventions et contributions (SELSC) pour présenter la demande.
- Créer un compte SELSC lors de la première utilisation du système.
- Si vous présentez votre demande par courriel ou par la poste, télécharger et remplir le formulaire de demande.
- Envoyer la demande par courriel avant le 22 janvier 2024 à 23 h 59, heure normale du Pacifique (HNP), ou la poster au plus tard à cette date et heure.
- Si vous choisissez la poste, imprimer, signer et envoyer les documents à l’adresse postale indiquée; ne transmettre qu’une seule copie à EDSC.
Traitement de la demande et entente
- Les demandes sont vérifiées pour l’admissibilité après leur réception.
- Les fonds étant limités, toutes les demandes soumises ne seront pas sélectionnées pour un financement.
- Les décisions sont finales et sans appel.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de financement pour les objectifs de développement durable
Qu'est que le Programme de financement pour les objectifs de développement durable?
Le Programme Objectifs de développement durable – Volet subventions finance jusqu’à 200 000 $ par projet pour des organisations admissibles. Il appuie des projets d’une durée maximale de 24 mois visant à sensibiliser le public, à partager des pratiques exemplaires et à faire progresser le Programme 2030.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de financement pour les objectifs de développement durable Subventionne jusqu'à 200000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme de financement pour les objectifs de développement durable ?
Pour être admissible au programme Programme de financement pour les objectifs de développement durable, vous devez :
Projet visant la sensibilisation ou le partage de pratiques exemplaires sur le Programme 2030
Projet incluant au moins un autre objectif admissible du programme
Projet d’une durée maximale de 24 mois
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement pour les objectifs de développement durable?
Sensibilisation du public aux ODD.
Communication de pratiques exemplaires ou de leçons retenues.
Partenariats nouveaux ou établis entre secteurs.
Appui et renforcement des progrès du Canada dans le cadre du Programme 2030.
Intégration des connaissances autochtones et locales.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement pour les objectifs de développement durable?
Vous pouvez contacter Emploi et Développement social Canada (EDSC) par courriel à EDSC.ODD2030-2030SDG.ESDC@hrsdc-rhdcc.gc.ca.
Où le programme Programme de financement pour les objectifs de développement durable est-il disponible ?
Le programme Programme de financement pour les objectifs de développement durable est disponible la province de Québec.
Le Programme de financement pour les objectifs de développement durable est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de financement pour les objectifs de développement durable est Subvention et financement