Programme de financement pour les objectifs de développement durable

• Formulaire de demande de financement.
• Budget détaillé.
• Numéro d’entreprise valide de l’ARC.
• Renseignements sur les partenariats, au besoin.
• Documents de gouvernance, au besoin.

Qui est admissible ?

• Organismes à but non lucratif
• Municipalités
• Gouvernements provinciaux et territoriaux
• Organismes autochtones, y compris les conseils de bande, les conseils tribaux et les entités autonomes
• Coalitions, réseaux et comités
• Établissements d’enseignement
• Institutions de santé publique et de services sociaux
• Organisations à but lucratif, si leurs activités ne sont pas de nature commerciale et ne visent pas à réaliser des profits
• Organismes ou instituts de recherche

Qui n'est pas admissible

• Les organisations qui présentent à la fois une demande de subvention et une demande de contribution ne peuvent pas soumettre les deux.

Dépenses admissibles

• Consultants et professionnels qualifiés.
• Honoraires, accueil et matériel.
• Déplacements, collecte de données et évaluation.
• Salaires et avantages sociaux liés au projet.

Coûts et activités non admissibles

• Activités courantes de l’organisation.
• Projets de recherche hors portée.
• Collecte de fonds.
• Amendes, pénalités et stationnement.
• Bâtiments, terrains, véhicules et alcool.

Zone géographique admissible

• Canada

• La mesure dans laquelle les activités proposées appuient les objectifs et les priorités du programme des ODD.
• La mesure dans laquelle les activités proposées permettent d’atteindre les résultats escomptés dans des délais raisonnables.
• La démonstration de partenariat ou de collaboration, d’innovation et d’incidence.
• Les coûts raisonnables du projet.
• Les projets peuvent aussi être priorisés s’ils font progresser les ODD dans les groupes méritant l’équité, ciblent le plus grand nombre des 17 ODD, démontrent des contributions en nature de plus d’un partenaire, renforcent des partenariats établis ou en créent de nouveaux, ou intègrent les connaissances autochtones et locales.

• Utiliser le portail des Services en ligne des subventions et contributions (SELSC) pour présenter la demande.
• Si nécessaire, télécharger et remplir le formulaire de demande pour l’envoi par courriel ou par la poste.
• Envoyer la demande par courriel avant le 22 janvier 2024 à 23 h 59, heure normale du Pacifique (HNP), ou la poster au plus tard le 22 janvier 2024 à 23 h 59, le cachet de la poste faisant foi.
• Ne transmettre qu’une seule copie de la demande à EDSC.

• Les demandes sont vérifiées pour l’admissibilité après leur réception.
• Les fonds étant limités, toutes les demandes soumises ne seront pas sélectionnées pour un financement.
• Les décisions sont finales et sans appel.

• Une seule demande par organisation.
• Demande de subvention ou contribution, pas les deux.
• Le Québec peut exiger une autorisation préalable.
• Les décisions sont finales et sans appel.