Fermé
Source vérifiée 8 juin 2026
Programme de financement des objectifs de développement durable (ODD) – Contributions
Financement de projets locaux liés aux ODD
Financement disponible
900 000 $
Date limite
22 janvier 2024
Ouvert le 20 novembre 2023
Localisation
Canada
Aperçu
Ce programme appuie des projets qui localisent les ODD dans les communautés et mesurent les progrès à l’échelle locale. L’aide financière peut soutenir des activités comme la collecte de données, les partenariats, les outils de diffusion des connaissances et les cadres de reddition de comptes.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer un nouveau programme ou service
- Accroître l’impact social ou communautaire
Financement admissible
- Montant maximum : 900 000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Localisation des ODD dans les communautés.
- Mesure et suivi des progrès liés aux ODD.
- Production de rapports sur les ODD.
- Développement d’outils et de ressources de connaissances.
- Création de partenariats et de cadres de reddition de comptes.
Documents Requis
- Formulaire de demande EMP 5523 rempli.
- Modèle de budget détaillé EMP5569.
- Numéro d’entreprise valide de l’ARC.
- Documents de gouvernance, au besoin.
- Renseignements sur les partenariats, au besoin.
Ressources officielles
Page officielle
Guide du programme
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes à but non lucratif.
- Municipalités et gouvernements provinciaux ou territoriaux.
- Organismes et institutions autochtones.
- Établissements d’enseignement et instituts de recherche.
- Organisations à but lucratif à vocation non commerciale.
Dépenses admissibles
- Honoraires de consultants et professionnels.
- Salaires, avantages sociaux et honoraires.
- Matériel, fournitures et déplacements.
- Collecte de données, évaluation et sondages.
- Activités de connaissance et de perfectionnement.
Coûts et activités non admissibles
- Activités de collecte de fonds.
- Amendes, pénalités et contraventions.
- Divertissement et cadeaux.
- Achat de véhicules, terrains ou bâtiments.
- Boissons alcoolisées et substances illégales.
Zone géographique admissible
- Canada
- Québec, sous réserve des autorisations applicables
Critères de sélection
- Alignement avec les objectifs du programme.
- Faisabilité et échéancier réaliste.
- Innovation et incidence du projet.
- Partenariats et collaboration démontrés.
- Coûts raisonnables du projet.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer le dossier
- Remplir le formulaire de demande.
- Préparer le budget détaillé.
- Rassembler les pièces justificatives requises.
- Étape 2 : Choisir le mode de dépôt
- Déposer via les Services en ligne des subventions et contributions.
- Sinon, envoyer la demande par courriel ou par la poste.
- Étape 3 : Soumettre la demande
- Transmettre une seule copie de la demande.
- Respecter la date limite de dépôt.
Traitement de la demande et entente
- Vérification de l’admissibilité et de la complétude.
- Évaluation selon les objectifs du programme.
- Sélection finale parmi les projets retenus.
- Décision communiquée par courriel.
- Signature d’une entente avant tout financement.
Informations supplémentaires
- Une seule demande est permise par appel.
- Le Québec peut exiger une autorisation préalable.
- Les décisions de financement sont finales.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des objectifs de développement durable (ODD) – Contributions
Qu'est que le Programme de financement des objectifs de développement durable (ODD) – Contributions?
Ce programme appuie des projets qui localisent les ODD dans les communautés et mesurent les progrès à l’échelle locale. L’aide financière peut soutenir des activités comme la collecte de données, les partenariats, les outils de diffusion des connaissances et les cadres de reddition de comptes.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de financement des objectifs de développement durable (ODD) – Contributions Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 900 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 22 janvier 2024.
Qui est admissible au programme Programme de financement des objectifs de développement durable (ODD) – Contributions ?
Pour être admissible au programme Programme de financement des objectifs de développement durable (ODD) – Contributions, vous devez :
Organisme admissible au programme.
Projet axé sur les ODD locaux.
Durée maximale de 36 mois.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des objectifs de développement durable (ODD) – Contributions?
Localisation des ODD dans les communautés.
Mesure et suivi des progrès liés aux ODD.
Production de rapports sur les ODD.
Développement d’outils et de ressources de connaissances.
Création de partenariats et de cadres de reddition de comptes.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des objectifs de développement durable (ODD) – Contributions?
Vous pouvez contacter Emploi et Développement social Canada (EDSC) par courriel à EDSC.ODD2030-2030SDG.ESDC@hrsdc-rhdcc.gc.ca ou par téléphone au none.
Où le programme Programme de financement des objectifs de développement durable (ODD) – Contributions est-il disponible ?
Le programme Programme de financement des objectifs de développement durable (ODD) – Contributions est disponible partout au Canada.