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Programme de financement des objectifs de développement durable (ODD) – Contributions

Financement de projets locaux liés aux ODD

Financement disponible
900 000 $
Jusqu'à 100% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Canada
Qui peut demander
Organismes à but non lucratif.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Ce programme appuie des projets qui localisent les ODD dans les communautés et mesurent les progrès à l’échelle locale. L’aide financière peut soutenir des activités comme la collecte de données, les partenariats, les outils de diffusion des connaissances et les cadres de reddition de comptes.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
900 000 $
Part maximale des coûts du projet
100 %
Objectifs de financement
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Développer un nouveau programme ou service
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Bonifier un programme existant
  • Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
  • Mettre en place des initiatives environnementales
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
  • Rénover ou adapter des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Canada
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Toutes les structures légales

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2025
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Organismes à but non lucratif.
  • Municipalités et gouvernements provinciaux ou territoriaux.
  • Organismes et institutions autochtones.
  • Établissements d’enseignement et instituts de recherche.
  • Organisations à but lucratif à vocation non commerciale.

Dépenses admissibles

  • Honoraires de consultants et professionnels.
  • Salaires, avantages sociaux et honoraires.
  • Matériel, fournitures et déplacements.
  • Collecte de données, évaluation et sondages.
  • Activités de connaissance et de perfectionnement.

Coûts et activités non admissibles

  • Activités de collecte de fonds.
  • Amendes, pénalités et contraventions.
  • Divertissement et cadeaux.
  • Achat de véhicules, terrains ou bâtiments.
  • Boissons alcoolisées et substances illégales.

Zone géographique admissible

  • Canada
  • Québec, sous réserve des autorisations applicables

Activités financées

  • Localisation des ODD dans les communautés.
  • Mesure et suivi des progrès liés aux ODD.
  • Production de rapports sur les ODD.
  • Développement d’outils et de ressources de connaissances.
  • Création de partenariats et de cadres de reddition de comptes.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Préparer le dossier
    • Remplir le formulaire de demande.
    • Préparer le budget détaillé.
    • Rassembler les pièces justificatives requises.
  • Étape 2 : Choisir le mode de dépôt
    • Déposer via les Services en ligne des subventions et contributions.
    • Sinon, envoyer la demande par courriel ou par la poste.
  • Étape 3 : Soumettre la demande
    • Transmettre une seule copie de la demande.
    • Respecter la date limite de dépôt.

Documents Requis

  • Formulaire de demande EMP 5523 rempli.
  • Modèle de budget détaillé EMP5569.
  • Numéro d’entreprise valide de l’ARC.
  • Documents de gouvernance, au besoin.
  • Renseignements sur les partenariats, au besoin.

Critères de sélection

  • Alignement avec les objectifs du programme.
  • Faisabilité et échéancier réaliste.
  • Innovation et incidence du projet.
  • Partenariats et collaboration démontrés.
  • Coûts raisonnables du projet.

Traitement de la demande et entente

  • Vérification de l’admissibilité et de la complétude.
  • Évaluation selon les objectifs du programme.
  • Sélection finale parmi les projets retenus.
  • Décision communiquée par courriel.
  • Signature d’une entente avant tout financement.

Informations supplémentaires

  • Une seule demande est permise par appel.
  • Le Québec peut exiger une autorisation préalable.
  • Les décisions de financement sont finales.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des objectifs de développement durable (ODD) – Contributions

Qu'est que le Programme de financement des objectifs de développement durable (ODD) – Contributions?

Ce programme appuie des projets qui localisent les ODD dans les communautés et mesurent les progrès à l’échelle locale. L’aide financière peut soutenir des activités comme la collecte de données, les partenariats, les outils de diffusion des connaissances et les cadres de reddition de comptes.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme de financement des objectifs de développement durable (ODD) – Contributions Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 900 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Programme de financement des objectifs de développement durable (ODD) – Contributions ?

Pour être admissible au programme Programme de financement des objectifs de développement durable (ODD) – Contributions, vous devez : Organisme admissible au programme. Projet axé sur les ODD locaux. Durée maximale de 36 mois.

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des objectifs de développement durable (ODD) – Contributions?

Honoraires de consultants et professionnels. Salaires, avantages sociaux et honoraires. Matériel, fournitures et déplacements. Collecte de données, évaluation et sondages. Activités de connaissance et de perfectionnement.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des objectifs de développement durable (ODD) – Contributions?

Vous pouvez contacter Emploi et Développement social Canada (EDSC) par courriel à EDSC.ODD2030-2030SDG.ESDC@hrsdc-rhdcc.gc.ca.

Où le programme Programme de financement des objectifs de développement durable (ODD) – Contributions est-il disponible ?

Le programme Programme de financement des objectifs de développement durable (ODD) – Contributions est disponible partout au Canada.