Fermé
Programme de financement pour la participation Autochtone
Soutien financier à la participation autochtone aux consultations
Mis à jour : April 21, 2026
Financement disponible
$ 4,000
Dates importantes
- Date de fermeture : February 27, 2026
Localisation
Canada
Aperçu
Un appui financier soutient la participation des peuples autochtones aux processus liés à la LENC et à la LEBAD. Le programme finance des activités de consultation, de mobilisation, d’études et de renforcement des capacités.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Réaliser des activités de recherche et développement
- Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
- Montant maximum : 4,000 $
Dates importantes
- Date de fermeture : February 27, 2026
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Développement économique, social et communautaire
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- Régional
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Consultation liée à la LENC.
- Consultation liée à la LEBAD.
- Mobilisation et réunions avec TC.
- Études dirigées par les Autochtones.
- Renforcement des capacités et partenariats.
Documents Requis
- Formulaire de demande complété.
- Renseignements sur l’organisation.
- Description du projet et activités.
- Budget du projet.
- Déclarations signées et documents juridiques de l’organisme.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Gouvernements autochtones et conseils tribaux.
- Communautés, bandes et établissements autochtones.
- Associations, organisations et sociétés autochtones.
- Institutions, commissions et coopératives autochtones.
- Partenariats ou regroupements autochtones.
Qui n'est pas admissible
- Demandes non liées aux communautés autochtones visées.
- Demandes sans notification ou lien avec le projet examiné.
- Organisations ne représentant pas une communauté autochtone admissible.
Dépenses admissibles
- Salaires et avantages du personnel.
- Services professionnels et honoraires.
- Déplacements, traduction et location de salles.
- Communication, matériel et activités connexes.
- Dépenses administratives jusqu’à 15 %.
Co ûts et activités non admissibles
- Coûts engagés avant l’approbation.
- Achat de terrains, bâtiments ou véhicules.
- Intérêts et frais de financement.
- Dépenses déjà remboursées par d’autres sources.
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Évaluation de l’admissibilité de la demande.
- Analyse selon les objectifs du programme.
- Notification d’approbation ou de refus.
- Signature d’une entente de financement avant paiement.
- Exigences de rapports et de remboursement selon le risque.
Informations supplémentaires
- Deux volets de subventions.
- Deux volets de contributions.
- Appels de propositions à date limite.
- Financement lié à des processus de consultation.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de financement pour la participation Autochtone
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de financement pour la participation Autochtone. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de financement pour la participation Autochtone?
Un appui financier soutient la participation des peuples autochtones aux processus liés à la LENC et à la LEBAD. Le programme finance des activités de consultation, de mobilisation, d’études et de renforcement des capacités.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de financement pour la participation Autochtone Subventionne jusqu'à 4000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme de financement pour la participation Autochtone ?
Pour être admissible au programme Programme de financement pour la participation Autochtone, vous devez :
Communauté ou organisation autochtone.
Intérêt direct dans le projet.
Droits touchés par la décision.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement pour la participation Autochtone?
Consultation liée à la LENC.
Consultation liée à la LEBAD.
Mobilisation et réunions avec TC.
Études dirigées par les Autochtones.
Renforcement des capacités et partenariats.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement pour la participation Autochtone?
Vous pouvez contacter Transports Canada (TC) par courriel à IndigenousParticipation-ParticipationAutochtone@tc.gc.ca ou par téléphone au none.
Où le programme Programme de financement pour la participation Autochtone est-il disponible ?
Le programme Programme de financement pour la participation Autochtone est disponible partout au Canada.
Le Programme de financement pour la participation Autochtone est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de financement pour la participation Autochtone est Subvention et financement