Fermé
Source vérifiée 21 avril 2026
Programme de financement pour la participation Autochtone
Appui financier à la participation autochtone aux consultations
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 10 mai 2026Dernier changement: La page du PFPA présente maintenant un aperçu unifié du programme et reflète des changements à la portée, à l’admissibilité et à une échéance de financement.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 10 mai 2026
Dernier changement: La page du PFPA présente maintenant un aperçu unifié du programme et reflète des changements à la portée, à l’admissibilité et à une échéance de financement.
Mises à jour du PFPA : portée et échéance
La page du PFPA a été réorganisée en un aperçu général du programme qui inclut maintenant le PASCF en plus de la LENC et de la LEBAD. Le volet projet présente aussi des critères d’admissibilité et de consultation plus détaillés, et l’échéance visible de l’appel concerné demeure fixée au 27 février 2026. Les consignes de présentation et les formulaires liés à la demande ont aussi été mises à jour, tandis que l’adresse courriel de contact est restée la même. Les montants de financement et la structure de financement de base ne semblent pas avoir changé.
Financement disponible
4 000 $
Date limite
27 février 2026
Localisation
Canada
Aperçu
Un appui financier soutient la participation autochtone aux processus de consultation et de mobilisation. Le programme vise aussi des activités de recherche, de renforcement des capacités et de partenariat.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Réaliser des activités de recherche et développement
- Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
- Montant maximum : 4 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Développement économique, social et communautaire
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- Régional
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Consultation liée à la LENC.
- Consultation liée à la LEBAD.
- Mobilisation et réunions avec TC.
- Études dirigées par les Autochtones.
- Renforcement des capacités et partenariats.
Documents Requis
- Formulaire de demande complété.
- Description du projet.
- Budget du projet.
- Renseignements sur l’organisation.
- Documents de l’organisme signés.
Ressources officielles
Guide du programme
Guide du demandeur - Programme de financement pour la participation autochtone (PFPA) - Volet Capacité
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Gouvernements autochtones et conseils tribaux.
- Communautés, bandes et établissements autochtones.
- Associations, organisations et sociétés autochtones.
- Institutions, commissions et coopératives autochtones.
- Partenariats ou regroupements autochtones.
Qui n'est pas admissible
- Demandes non liées aux communautés autochtones visées.
- Demandes sans notification ou lien avec le projet examiné.
- Organisations ne représentant pas une communauté autochtone admissible.
Dépenses admissibles
- Salaires et avantages du personnel.
- Services professionnels et honoraires.
- Déplacements, traduction et location de salles.
- Communication, matériel et activités connexes.
- Dépenses administratives jusqu’à 15 %.
Coûts et activités non admissibles
- Coûts engagés avant l’approbation.
- Achat de terrains, bâtiments ou véhicules.
- Intérêts et frais de financement.
- Dépenses déjà remboursées par d’autres sources.
Zone géographique admissible
- Canada
Critères de sélection
- Pertinence du projet.
- Expérience et capacité du demandeur.
- Qualité du plan et des résultats.
- Optimisation des ressources.
Comment appliquer
- Étape 1 : Demande des gabarits
- Communiquer avec l’équipe du programme par courriel.
- Obtenir le formulaire et les modèles requis.
- Étape 2 : Préparation de la demande
- Remplir le formulaire de demande.
- Préparer la description du projet et le budget.
- Étape 3 : Soumission par courriel
- Envoyer le dossier complet à l’adresse indiquée.
- Faire parvenir une demande signée et complète.
- Étape 4 : Suivi après dépôt
- Attendre l’accusé de réception.
- Répondre aux demandes de précisions au besoin.
Traitement de la demande et entente
- Évaluation de l’admissibilité de la demande.
- Analyse selon les objectifs du programme.
- Notification d’approbation ou de refus.
- Signature d’une entente de financement avant paiement.
- Exigences de rapports et de remboursement selon le risque.
Informations supplémentaires
- Deux volets de financement.
- Appels de propositions possibles.
- Entente requise avant versement.
- Guides et modèles de rapports disponibles.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de financement pour la participation Autochtone
Qu'est que le Programme de financement pour la participation Autochtone?
Un appui financier soutient la participation autochtone aux processus de consultation et de mobilisation. Le programme vise aussi des activités de recherche, de renforcement des capacités et de partenariat.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de financement pour la participation Autochtone Subventionne jusqu'à 4000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme de financement pour la participation Autochtone ?
Pour être admissible au programme Programme de financement pour la participation Autochtone, vous devez :
Communauté ou organisation autochtone.
Intérêt direct dans le projet.
Droits touchés par la décision.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement pour la participation Autochtone?
Consultation liée à la LENC.
Consultation liée à la LEBAD.
Mobilisation et réunions avec TC.
Études dirigées par les Autochtones.
Renforcement des capacités et partenariats.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement pour la participation Autochtone?
Vous pouvez contacter Transports Canada (TC) par courriel à IndigenousParticipation-ParticipationAutochtone@tc.gc.ca.
Où le programme Programme de financement pour la participation Autochtone est-il disponible ?
Le programme Programme de financement pour la participation Autochtone est disponible partout au Canada.
Le Programme de financement pour la participation Autochtone est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de financement pour la participation Autochtone est Subvention et financement