Programme de DCRO – Développement communautaire

• Dossier de demande complet du Programme de DCRO
• Toute documentation à l’appui demandée avec la demande

Qui est admissible ?

• Municipalités
• Organismes sans but lucratif
• Communautés autochtones
• Organismes autochtones sans but lucratif
• Régies locales de services publics

Qui n'est pas admissible

• Particuliers
• Entreprises
• Organismes de recherche ou établissements d’enseignement axés sur la R-D
• Organismes sans but lucratif non constitués en société ou non enregistrés comme organisme de bienfaisance

Dépenses admissibles

• Salaires et coûts obligatoires des nouvelles embauches affectées à 100 % au projet, ainsi que leurs coûts connexes comme les ordinateurs, logiciels, déplacements en Ontario, services Internet et cellulaires et perfectionnement professionnel.
• Honoraires professionnels liés aux activités du projet, notamment juridiques, architecturaux, d’ingénierie, environnementaux, d’arpentage, de gestion de projet, audiovisuels, de marketing et promotion, de consultation et de comptabilité.
• Coûts technologiques liés au projet, ainsi que les dépenses de marketing, de promotion, de distribution, de location de salle, de matériel d’atelier et de formation, et de droits d’entrée à des salons ou expositions ponctuels.
• Honoraires pour les Aînés autochtones et les gardiens du savoir traditionnel.
• Selon le sous-volet, honoraires professionnels ou nouvelles embauches pour des stratégies et plans, frais de formation et d’événements pour la diversification, le renforcement des capacités et la main-d’œuvre, et coûts d’immobilisations mineurs pour l’infrastructure communautaire.

Coûts et activités non admissibles

• Dépenses liées au personnel existant, aux subventions salariales directes, aux honoraires ou per diem taxables, aux cotisations, aux stagiaires ou autres personnes qui ne sont pas des nouvelles embauches, ainsi qu’aux repas et déplacements des consultants et du personnel existant.
• Frais administratifs et financiers, dont la préparation de la demande, le dépôt des réclamations ou des rapports, les frais de financement, la restructuration de dette, les intérêts, les frais bancaires, les licences logicielles récurrentes, les permis, les approbations, les dépôts, les contingences, les remboursements et les contributions en nature.
• Dépenses courantes non liées au projet, comme l’assurance, les taxes dont la TVH, les réunions, les déplacements non liés au projet, les locaux, les services publics, l’entretien, les fournitures de bureau, les téléphones, Internet, les réseaux et les uniformes.
• Activités non admissibles : lobbying ou influence auprès d’un gouvernement, collecte de fonds, événements déjà tenus, événements privés, activités axées principalement sur le tourisme ou la participation générale, commandites, cadeaux, prix, incitatifs, alcool, nourriture et rafraîchissements, ainsi que les biens à offrir gratuitement.
• Grands coûts en capital et autres équipements majeurs, y compris les terrains, bâtiments, construction, démolition, routes, ponts, infrastructures majeures, véhicules, matériel de transport, équipement agricole, de construction ou minier, et les honoraires pour des conférenciers ou participants qui ne sont pas des Aînés autochtones ou des gardiens du savoir traditionnel.

• Les demandes sont évaluées selon des critères classés par ordre d’importance.
• Le projet doit démontrer des retombées sur les résultats du Programme de DCRO.
• La description du projet, le besoin économique, les partenariats et le soutien communautaire, ainsi que le plan de travail et le budget, sont pris en compte.
• Les mesures de rendement, la durabilité et l’engagement financier du demandeur sont évalués.
• Les projets de communautés ou d’organismes autochtones sans but lucratif reçoivent une considération additionnelle; les projets demandant jusqu’à 25 000 $ ne sont pas évalués sur les mesures de rendement ni la durabilité.

• Étape 1 : Télécharger le formulaire
  • Lire les lignes directrices du programme.
  • Remplir le formulaire de demande.
• Étape 2 : Préparer les pièces
  • Joindre les documents justificatifs et les lettres des partenaires.
  • Ajouter les devis ou estimations au besoin.
• Étape 3 : Envoyer la demande
  • Transmettre le dossier par courriel à RODprogram@ontario.ca.
  • Respecter la date limite de la période de réception.
• Étape 4 : Confirmation
  • Recevoir un courriel de confirmation avec numéro de demande.

• Après la fermeture de l’intake, les demandes passent d’abord à un filtrage d’admissibilité, puis à une évaluation du projet.
• Les demandes admissibles sont ensuite examinées par le Rural Economic Development Advisory Panel, qui formule des recommandations non contraignantes au ministre des Affaires rurales.
• Le ministre peut approuver, rejeter ou réduire la part des coûts et le financement maximal.
• Les demandeurs sont habituellement avisés dans les 3 mois suivant la date de fermeture de l’intake.
• Après approbation, le demandeur reçoit une lettre d’approbation, doit signer une entente de contribution avant de recevoir des fonds et son projet est suivi par un analyste; les demandes de remboursement se font ensuite en ligne, et le rapport final est requis pour clore le projet.

• Projets en Ontario rural.
• Entente de contribution requise.
• Rapport final obligatoire.
• Confidentialité sous la LAIPVP.