Fermé
Source vérifiée 24 juillet 2026
Programme de développement des collectivités rurales de l’Ontario (DCRO) – volet développement communautaire
Financement pour petites entreprises rurales ontariennes
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 4 mai 2026Dernier changement: La page du programme ajoute maintenant des étapes de demande et des règles de financement, tout en révisant les candidats admissibles et les exigences des projets.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 4 mai 2026
Dernier changement: La page du programme ajoute maintenant des étapes de demande et des règles de financement, tout en révisant les candidats admissibles et les exigences des projets.
Lignes directrices du DCRO mises à jour
Le contenu du programme comprend maintenant une nouvelle section sur la marche à suivre, avec les étapes de dépôt, les pièces jointes requises pour les devis de plus de 2 500 $, les consignes d’envoi par courriel et le délai de confirmation après réception. Une section sur le financement a aussi été ajoutée; elle précise le remboursement des paiements, une avance possible de 20 %, la retenue de 10 %, les limites de cumul et la contribution minimale de 10 %. Le libellé de l’admissibilité et de la portée a également été révisé : le glossaire et les conditions d’admissibilité visent maintenant une entreprise en exploitation, des activités autorisées à la section 3 et des définitions mises à jour liées à l’Ontario rural et à la participation au projet. Les coordonnées demeurent les mêmes, mais le mode de présentation des demandes et les exigences relatives aux pièces justificatives sont maintenant décrits plus précisément.
Financement disponible
1 000 $ - 250 000 $
Date limite
Fermé
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Le Rural Ontario Development (ROD) Program soutient les petites entreprises en activité de l’Ontario rural avec une aide à frais partagés allant jusqu’à 35 % des coûts admissibles, pour un maximum de 10 000 $. Il finance des projets de développement de marché, de cybersécurité, de planification de la relève et d’amélioration de l’accessibilité.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Développer des partenariats stratégiques
- Attirer ou retenir des talents
Financement admissible
- Montant maximum : 250 000 $
- Montant minimum : 1 000 $
- Jusqu'à 35% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Développement économique, social et communautaire
- Emploi et formation
Groupes ciblés
- Communautés rurales / isolées
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
Structures de revenu
- Revenus mixtes (<50 % gagnés)
- Revenus mixtes (50 %+ gagnés)
Envergure
- Local
- Régional
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Développement de marché
- Renforcement de la cybersécurité
- Planification de la relève
- Améliorations de l’accessibilité
Documents Requis
- Formulaire de demande rempli
- Devis ou estimations pour les coûts de biens et services de plus de 2 500 $
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises actuellement en exploitation
- Petites entreprises de 1 à 20 employés sur la paie courante
- Entreprises physiquement situées en Ontario rural
- Entreprises autochtones
Qui n'est pas admissible
- Travailleurs autonomes sans employé et entreprises de plus de 20 employés
- Entreprises à emplacements multiples, sauf un seul emplacement admissible
- Demandeurs qui ne respectent pas les critères d’admissibilité
- Demandeurs ayant reçu un autre financement provincial pour le même projet
- Demandeurs ayant reçu un financement du ROD Program à une période précédente
Dépenses admissibles
- Nouvelles embauches travaillant à 100 % sur les activités du projet, y compris salaires, charges obligatoires et certains coûts connexes
- Honoraires professionnels liés au projet, notamment juridiques, architecturaux, d’ingénierie, environnementaux, d’arpentage, de gestion de projet, audiovisuels, de marketing, de consultation et de comptabilité
- Coûts technologiques liés au projet, notamment matériel informatique, communications, équipement audio ou vidéo et logiciels
- Coûts de marketing et de promotion, y compris conception, branding, matériel, publicité, distribution, location de salle et frais d’exposition ponctuels
- Coûts mineurs d’immobilisations pour des améliorations d’accessibilité et honoraires pour les aînés et gardiens du savoir traditionnels autochtones
Coûts et activités non admissibles
- Coûts de fonctionnement normal, taxes et HST, loyers, entretien courant, fournitures de bureau, téléphones, internet, uniformes et déplacements non liés au projet
- Frais de financement, restructuration de dette, intérêts sur prêts, frais bancaires et coûts de préparation d’une demande, d’une réclamation ou de rapports
- Abonnements logiciels récurrents, hébergement de site Web, renouvellement de domaine, ordinateurs et caméras de sécurité
- Restauration, alcool, cadeaux, prix, collectes de fonds, commandites, événements privés ou déjà tenus, et articles promotionnels à offrir
- Véhicules, équipement de transport, équipement de manutention, équipement agricole, de construction ou minier, grands projets d’immobilisations, lobbying et projets visant seulement la conformité ou la remise en vente d’un bien
Critères de sélection
- Les fonds sont attribués selon le principe du premier arrivé, premier servi aux demandeurs et projets admissibles.
- La ministre peut tenir compte de l’alignement du projet sur les priorités gouvernementales.
Comment appliquer
- Télécharger, enregistrer et remplir le formulaire de demande
- Envoyer par courriel la demande remplie et les devis ou estimations pour les coûts de biens et services de plus de 2 500 $ à RODprogram@ontario.ca
- Si les pièces jointes dépassent 10 MB, envoyer plusieurs courriels en conservant la même ligne d’objet
Traitement de la demande et entente
- Après la clôture de l’intake, les demandes complètes sont évaluées selon les lignes directrices
- Les demandes admissibles passent l’étape 1 et sont examinées par le Rural Economic Development Advisory Panel
- Le panel fait des recommandations non contraignantes à la ministre, qui peut approuver, refuser ou réduire la part des coûts et le montant maximal
- Après approbation, le demandeur reçoit une lettre d’approbation, signe une entente de contribution et met ses renseignements à jour avec Transfer Payment Ontario
- Les réclamations se font en ligne; les coûts doivent être admissibles, encourus et payés en totalité, et un rapport final est exigé pour libérer la retenue de 10 %
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de développement des collectivités rurales de l’Ontario (DCRO) – volet développement communautaire
Qu'est que le Programme de développement des collectivités rurales de l’Ontario (DCRO) – volet développement communautaire?
Le Rural Ontario Development (ROD) Program soutient les petites entreprises en activité de l’Ontario rural avec une aide à frais partagés allant jusqu’à 35 % des coûts admissibles, pour un maximum de 10 000 $. Il finance des projets de développement de marché, de cybersécurité, de planification de la relève et d’amélioration de l’accessibilité.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de développement des collectivités rurales de l’Ontario (DCRO) – volet développement communautaire Subventionne jusqu'à 35% des dépenses admissibles, jusqu'à 250 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme de développement des collectivités rurales de l’Ontario (DCRO) – volet développement communautaire ?
Pour être admissible au programme Programme de développement des collectivités rurales de l’Ontario (DCRO) – volet développement communautaire, vous devez :
Entreprise en exploitation
Entreprise de 1 à 20 employés, sauf entreprise autochtone
Entreprise située en Ontario rural et respectant les exigences de taxe foncière et d’occupation du bien
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de développement des collectivités rurales de l’Ontario (DCRO) – volet développement communautaire?
Développement de marché
Renforcement de la cybersécurité
Planification de la relève
Améliorations de l’accessibilité
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de développement des collectivités rurales de l’Ontario (DCRO) – volet développement communautaire?
Vous pouvez contacter Gouvernement de l'Ontario par courriel à RODprogram@ontario.ca ou par téléphone au 1-877-424-1300.
Où le programme Programme de développement des collectivités rurales de l’Ontario (DCRO) – volet développement communautaire est-il disponible ?
Le programme Programme de développement des collectivités rurales de l’Ontario (DCRO) – volet développement communautaire est disponible la province de Ontario.
Le Programme de développement des collectivités rurales de l’Ontario (DCRO) – volet développement communautaire est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de développement des collectivités rurales de l’Ontario (DCRO) – volet développement communautaire est Subvention et financement