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Programme de compensation et de prévention des préjudices aux terres agricoles attribuables aux véhicules hors route (PCPP) — Volet 2 : Prévention des préjudices

Aide financière pour protéger les terres agricoles des VHR

Fiche mise à jour le

Financement disponible
50 000 $
Jusqu'à 80% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Union des producteurs agricoles
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Une aide financière soutient la prévention des préjudices causés aux terres agricoles par les véhicules hors route. Le programme vise des projets de sensibilisation et des aménagements d’infrastructures légères pour protéger les terres et canaliser la circulation.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
50 000 $
Part maximale des coûts du projet
80 %
Objectifs de financement
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Mettre en place des initiatives environnementales
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
  • Rénover ou adapter des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Toutes les structures légales

Archivé

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Union des producteurs agricoles
  • Fédération de VHR avec l’UPA
  • Producteurs agricoles
  • Clubs de VHR avec un producteur agricole

Qui n'est pas admissible

  • Demandeurs inscrits au RENA
  • Sous-traitants inscrits au RENA
  • Demandeurs en défaut après mise en demeure

Dépenses admissibles

  • Salaires et charges du personnel lié au projet
  • Honoraires de professionnels, experts et entrepreneurs
  • Location d’outils, d’équipements, de véhicules et de machinerie
  • Achat de matériaux et transport associé
  • Production de matériel de sensibilisation et installation d’équipements

Coûts et activités non admissibles

  • Projets déjà commencés ou réalisés
  • Frais courants d’exploitation ou d’administration générale
  • Frais financés par un autre programme
  • Achats auprès d’une entreprise inscrite au RENA
  • Financement d’une dette ou remboursement d’emprunt

Zone géographique admissible

  • Toutes les régions du Québec

Activités financées

  • Campagnes de sensibilisation sur la circulation des VHR
  • Développement de contenu d’information
  • Construction de clôtures ou d’infrastructures légères
  • Aménagement pour empêcher l’accès aux terres agricoles
  • Canalisation de la circulation des VHR

Comment appliquer

  • Étape 1 : Préparer la demande
    • Remplir le formulaire de demande.
    • Rassembler les pièces justificatives requises.
  • Étape 2 : Transmettre la demande
    • Envoyer le dossier à l’adresse indiquée par le Ministère.
    • Déposer une demande complète et compréhensible.
  • Étape 3 : Suivi du dossier
    • Corriger toute lacune dans le délai accordé.
    • Attendre la décision et la lettre d’octroi, le cas échéant.

Documents Requis

  • Formulaire de demande complété
  • Coordonnées et identification du demandeur
  • Description du projet et échéancier
  • Photos des dommages ou de l’emplacement
  • Justificatifs selon le type de demande

Critères de sélection

  • Alignement avec les objectifs du volet
  • Admissibilité du projet et du demandeur
  • Qualité des explications fournies
  • Disponibilité des sommes du programme

Traitement de la demande et entente

  • Vérification de l’admissibilité et de la complétude
  • Analyse des demandes admissibles selon l’année financière
  • Décision et lettre d’octroi ou de refus
  • Signature de l’engagement avant versement
  • Analyse du rapport final pour le solde

Informations supplémentaires

  • Le programme a pris fin le 31 mars 2026.
  • Un seul projet de même nature par année financière.
  • Un engagement signé est requis après l’octroi.
  • Le bénéficiaire doit conserver les pièces pendant cinq ans.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Programme de compensation et de prévention des préjudices aux terres agricoles attribuables aux véhicules hors route (PCPP) — Volet 2 : Prévention des préjudices

Qu'est que le Programme de compensation et de prévention des préjudices aux terres agricoles attribuables aux véhicules hors route (PCPP) — Volet 2 : Prévention des préjudices?

Une aide financière soutient la prévention des préjudices causés aux terres agricoles par les véhicules hors route. Le programme vise des projets de sensibilisation et des aménagements d’infrastructures légères pour protéger les terres et canaliser la circulation.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme de compensation et de prévention des préjudices aux terres agricoles attribuables aux véhicules hors route (PCPP) — Volet 2 : Prévention des préjudices Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 50 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Programme de compensation et de prévention des préjudices aux terres agricoles attribuables aux véhicules hors route (PCPP) — Volet 2 : Prévention des préjudices ?

Pour être admissible au programme Programme de compensation et de prévention des préjudices aux terres agricoles attribuables aux véhicules hors route (PCPP) — Volet 2 : Prévention des préjudices, vous devez : Projet lié aux VHR Demande complète avec pièces Projet non commencé

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de compensation et de prévention des préjudices aux terres agricoles attribuables aux véhicules hors route (PCPP) — Volet 2 : Prévention des préjudices?

Salaires et charges du personnel lié au projet Honoraires de professionnels, experts et entrepreneurs Location d’outils, d’équipements, de véhicules et de machinerie Achat de matériaux et transport associé Production de matériel de sensibilisation et installation d’équipements

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de compensation et de prévention des préjudices aux terres agricoles attribuables aux véhicules hors route (PCPP) — Volet 2 : Prévention des préjudices?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à pcpp@transports.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 266-6647.

Où le programme Programme de compensation et de prévention des préjudices aux terres agricoles attribuables aux véhicules hors route (PCPP) — Volet 2 : Prévention des préjudices est-il disponible ?

Le programme Programme de compensation et de prévention des préjudices aux terres agricoles attribuables aux véhicules hors route (PCPP) — Volet 2 : Prévention des préjudices est disponible la province de Québec.