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Source vérifiée 10 juin 2026
Programme de compensation et de prévention des préjudices aux terres agricoles attribuables aux véhicules hors route (PCPP) — Volet 2 : Prévention des préjudices
Aide financière pour protéger les terres agricoles des VHR
Financement disponible
50 000 $
Date limite
31 mars 2026
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Une aide financière soutient la prévention des préjudices causés aux terres agricoles par les véhicules hors route. Le programme vise des projets de sensibilisation et des aménagements d’infrastructures légères pour protéger les terres et canaliser la circulation.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Mettre en place des initiatives environnementales
Financement admissible
- Montant maximum : 50 000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Campagnes de sensibilisation sur la circulation des VHR
- Développement de contenu d’information
- Construction de clôtures ou d’infrastructures légères
- Aménagement pour empêcher l’accès aux terres agricoles
- Canalisation de la circulation des VHR
Documents Requis
- Formulaire de demande complété
- Coordonnées et identification du demandeur
- Description du projet et échéancier
- Photos des dommages ou de l’emplacement
- Justificatifs selon le type de demande
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Union des producteurs agricoles
- Fédération de VHR avec l’UPA
- Producteurs agricoles
- Clubs de VHR avec un producteur agricole
Qui n'est pas admissible
- Demandeurs inscrits au RENA
- Sous-traitants inscrits au RENA
- Demandeurs en défaut après mise en demeure
Dépenses admissibles
- Salaires et charges du personnel lié au projet
- Honoraires de professionnels, experts et entrepreneurs
- Location d’outils, d’équipements, de véhicules et de machinerie
- Achat de matériaux et transport associé
- Production de matériel de sensibilisation et installation d’équipements
Coûts et activités non admissibles
- Projets déjà commencés ou réalisés
- Frais courants d’exploitation ou d’administration générale
- Frais financés par un autre programme
- Achats auprès d’une entreprise inscrite au RENA
- Financement d’une dette ou remboursement d’emprunt
Zone géographique admissible
- Toutes les régions du Québec
Critères de sélection
- Alignement avec les objectifs du volet
- Admissibilité du projet et du demandeur
- Qualité des explications fournies
- Disponibilité des sommes du programme
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer la demande
- Remplir le formulaire de demande.
- Rassembler les pièces justificatives requises.
- Étape 2 : Transmettre la demande
- Envoyer le dossier à l’adresse indiquée par le Ministère.
- Déposer une demande complète et compréhensible.
- Étape 3 : Suivi du dossier
- Corriger toute lacune dans le délai accordé.
- Attendre la décision et la lettre d’octroi, le cas échéant.
Traitement de la demande et entente
- Vérification de l’admissibilité et de la complétude
- Analyse des demandes admissibles selon l’année financière
- Décision et lettre d’octroi ou de refus
- Signature de l’engagement avant versement
- Analyse du rapport final pour le solde
Informations supplémentaires
- Le programme a pris fin le 31 mars 2026.
- Un seul projet de même nature par année financière.
- Un engagement signé est requis après l’octroi.
- Le bénéficiaire doit conserver les pièces pendant cinq ans.
Contacts
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- Programme de compensation et de prévention des préjudices aux terres agricoles attribuables aux véhicules hors route (PCPP) — Volet 1 : Compensation des préjudices aux terres agricoles attribuables aux véhicules hors routeAide pour compenser et prévenir les préjudices agricoles
Questions fréquentes sur le programme Programme de compensation et de prévention des préjudices aux terres agricoles attribuables aux véhicules hors route (PCPP) — Volet 2 : Prévention des préjudices
Qu'est que le Programme de compensation et de prévention des préjudices aux terres agricoles attribuables aux véhicules hors route (PCPP) — Volet 2 : Prévention des préjudices?
Une aide financière soutient la prévention des préjudices causés aux terres agricoles par les véhicules hors route. Le programme vise des projets de sensibilisation et des aménagements d’infrastructures légères pour protéger les terres et canaliser la circulation.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de compensation et de prévention des préjudices aux terres agricoles attribuables aux véhicules hors route (PCPP) — Volet 2 : Prévention des préjudices Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 50 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme de compensation et de prévention des préjudices aux terres agricoles attribuables aux véhicules hors route (PCPP) — Volet 2 : Prévention des préjudices ?
Pour être admissible au programme Programme de compensation et de prévention des préjudices aux terres agricoles attribuables aux véhicules hors route (PCPP) — Volet 2 : Prévention des préjudices, vous devez :
Projet lié aux VHR
Demande complète avec pièces
Projet non commencé
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de compensation et de prévention des préjudices aux terres agricoles attribuables aux véhicules hors route (PCPP) — Volet 2 : Prévention des préjudices?
Campagnes de sensibilisation sur la circulation des VHR
Développement de contenu d’information
Construction de clôtures ou d’infrastructures légères
Aménagement pour empêcher l’accès aux terres agricoles
Canalisation de la circulation des VHR
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de compensation et de prévention des préjudices aux terres agricoles attribuables aux véhicules hors route (PCPP) — Volet 2 : Prévention des préjudices?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à pcpp@transports.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 266-6647.
Où le programme Programme de compensation et de prévention des préjudices aux terres agricoles attribuables aux véhicules hors route (PCPP) — Volet 2 : Prévention des préjudices est-il disponible ?
Le programme Programme de compensation et de prévention des préjudices aux terres agricoles attribuables aux véhicules hors route (PCPP) — Volet 2 : Prévention des préjudices est disponible la province de Québec.
Le Programme de compensation et de prévention des préjudices aux terres agricoles attribuables aux véhicules hors route (PCPP) — Volet 2 : Prévention des préjudices est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de compensation et de prévention des préjudices aux terres agricoles attribuables aux véhicules hors route (PCPP) — Volet 2 : Prévention des préjudices est Partenariat et collaboration