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Source vérifiée 10 juin 2026
Programme de compensation et de prévention des préjudices aux terres agricoles attribuables aux véhicules hors route (PCPP) — Volet 1 : Compensation des préjudices aux terres agricoles attribuables aux véhicules hors route
Aide pour compenser et prévenir les préjudices agricoles
Financement disponible
25 000 $
Date limite
31 mars 2026
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Aide financière destinée à compenser les préjudices causés aux terres agricoles par les véhicules hors route. Elle soutient aussi des projets de sensibilisation et d’aménagement pour limiter ces dommages.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Rénover ou adapter des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 25 000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Compensation des pertes de cultures.
- Compensation liée aux bovins.
- Réparation de clôtures ou barrières.
- Campagnes de sensibilisation aux impacts des VHR.
- Installation de clôtures ou autres infrastructures légères.
Documents Requis
- Formulaire de demande.
- Coordonnées et identification du demandeur.
- Numéro d’identification ministériel.
- Photos et description des dommages.
- Rapport vétérinaire, au besoin.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Producteurs agricoles.
- Clubs de véhicules hors route.
- Fédérations de véhicules hors route.
- UPA et ses composantes.
Qui n'est pas admissible
- Demandeurs inscrits au RENA.
- Demandeurs en défaut après une aide publique antérieure.
- Demandes liées à des activités non admissibles du programme.
Dépenses admissibles
- Pertes de cultures attribuables aux VHR.
- Frais de nécropsie et rapport vétérinaire.
- Valeur d’un bovin lié aux VHR.
- Réparation de clôtures ou barrières.
- Dépenses directes des projets de prévention.
Coûts et activités non admissibles
- Projets déjà réalisés ou commencés avant la demande.
- Pertes non liées aux VHR.
- Dépenses couvertes par une autre aide publique ou une assurance.
- Dette, remboursement d’emprunt et frais de transport de bovins vers un laboratoire.
- Achats auprès d’entreprises inscrites au RENA.
Zone géographique admissible
- Toutes les régions du Québec.
Critères de sélection
- Admissibilité des demandes.
- Correspondance avec les objectifs du volet.
- Traitement continu jusqu’à épuisement des fonds.
- Répartition proportionnelle pour les pertes de cultures si nécessaire.
- Probabilité d’implication d’un VHR pour les nécropsies.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer la demande
- Remplir le formulaire prévu.
- Rassembler les informations et pièces justificatives demandées.
- Étape 2 : Transmettre le dossier
- Envoyer la demande à l’adresse indiquée par le ministère.
- Déposer un dossier complet et exact.
- Étape 3 : Corriger au besoin
- Répondre rapidement aux demandes de précision ou de correction.
- Étape 4 : Attendre la décision
- Recevoir la lettre d’octroi si la demande est retenue.
- Signer l’engagement requis pour obtenir l’aide.
Traitement de la demande et entente
- Analyse de l’admissibilité et de la complétude du dossier.
- Sélection des demandes admissibles selon l’année financière.
- Annonce par lettre officielle du ministère.
- Signature de l’engagement requis avant le versement.
- Versement et suivi, avec rapport final pour le volet 2.
Informations supplémentaires
- Programme terminé le 31 mars 2026.
- Conservation des pièces pendant cinq ans.
- Engagement écrit exigé à l’octroi.
- Mesures de visibilité gouvernementale requises.
Contacts
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Questions fréquentes sur le programme Programme de compensation et de prévention des préjudices aux terres agricoles attribuables aux véhicules hors route (PCPP) — Volet 1 : Compensation des préjudices aux terres agricoles attribuables aux véhicules hors route
Qu'est que le Programme de compensation et de prévention des préjudices aux terres agricoles attribuables aux véhicules hors route (PCPP) — Volet 1 : Compensation des préjudices aux terres agricoles attribuables aux véhicules hors route?
Aide financière destinée à compenser les préjudices causés aux terres agricoles par les véhicules hors route. Elle soutient aussi des projets de sensibilisation et d’aménagement pour limiter ces dommages.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de compensation et de prévention des préjudices aux terres agricoles attribuables aux véhicules hors route (PCPP) — Volet 1 : Compensation des préjudices aux terres agricoles attribuables aux véhicules hors route Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 25 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme de compensation et de prévention des préjudices aux terres agricoles attribuables aux véhicules hors route (PCPP) — Volet 1 : Compensation des préjudices aux terres agricoles attribuables aux véhicules hors route ?
Pour être admissible au programme Programme de compensation et de prévention des préjudices aux terres agricoles attribuables aux véhicules hors route (PCPP) — Volet 1 : Compensation des préjudices aux terres agricoles attribuables aux véhicules hors route, vous devez :
Producteurs agricoles.
Clubs de VHR.
Projet lié aux VHR.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de compensation et de prévention des préjudices aux terres agricoles attribuables aux véhicules hors route (PCPP) — Volet 1 : Compensation des préjudices aux terres agricoles attribuables aux véhicules hors route?
Compensation des pertes de cultures.
Compensation liée aux bovins.
Réparation de clôtures ou barrières.
Campagnes de sensibilisation aux impacts des VHR.
Installation de clôtures ou autres infrastructures légères.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de compensation et de prévention des préjudices aux terres agricoles attribuables aux véhicules hors route (PCPP) — Volet 1 : Compensation des préjudices aux terres agricoles attribuables aux véhicules hors route?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à pcpp@transports.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 266-6647.
Où le programme Programme de compensation et de prévention des préjudices aux terres agricoles attribuables aux véhicules hors route (PCPP) — Volet 1 : Compensation des préjudices aux terres agricoles attribuables aux véhicules hors route est-il disponible ?
Le programme Programme de compensation et de prévention des préjudices aux terres agricoles attribuables aux véhicules hors route (PCPP) — Volet 1 : Compensation des préjudices aux terres agricoles attribuables aux véhicules hors route est disponible la province de Québec.
Le Programme de compensation et de prévention des préjudices aux terres agricoles attribuables aux véhicules hors route (PCPP) — Volet 1 : Compensation des préjudices aux terres agricoles attribuables aux véhicules hors route est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de compensation et de prévention des préjudices aux terres agricoles attribuables aux véhicules hors route (PCPP) — Volet 1 : Compensation des préjudices aux terres agricoles attribuables aux véhicules hors route est Subvention et financement