OuvertSe termine dans 18 jours
Source vérifiée 7 juillet 2026
Programme de cliniques sur la propriété intellectuelle
Soutien à la création et à l’amélioration de cliniques de PI
Financement disponible
100 000 $
Date limite
31 juillet 2026
Localisation
Canada
Aperçu
Le Programme de cliniques sur la propriété intellectuelle soutient les écoles de droit et de commerce universitaires canadiennes. Il finance la création ou l’amélioration de cliniques offrant des services de PI gratuits ou à faible coût, ainsi que la formation, la liaison et des activités de réseautage.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer un nouveau programme ou service
Financement admissible
- Montant maximum : 100 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Établissement d’une nouvelle clinique de propriété intellectuelle
- Amélioration des services d’une clinique existante
- Initiatives d’apprentissage expérientiel similaires dans les écoles de droit et de commerce
- Prestation de services de PI gratuits ou à faible coût
Documents Requis
- Formulaire de demande de subvention du Programme de cliniques sur la PI
- Description détaillée du projet
- Répartition des coûts du projet
- Montant du financement demandé
- Attestation de l’avocat, de l’agent de marques de commerce ou de l’agent de brevets, le cas échéant
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Cliniques d’écoles de droit universitaires
- Cliniques d’écoles de commerce ou d’administration des affaires universitaires
- Cliniques déjà établies ou en développement
Dépenses admissibles
- Abonnements à des bases de données pertinentes pour améliorer l’accès à la documentation
- Frais de déplacement
- Dotation, notamment pour des assistants de recherche
Coûts et activités non admissibles
- Acquisition ou location de terres ou d’immeubles
- Rénovation, construction et autres frais liés aux installations, y compris les frais immobiliers et connexes
- Frais de financement, honoraires juridiques et intérêts sur prêts
- Biens et services reçus en dons ou en nature
- Taxes foncières et honoraires de lobbyistes
Critères de sélection
- Mesure dans laquelle le projet appuie la Stratégie en matière de PI
- Intention et capacité de commencer le projet au cours de la même année fiscale que l’attribution
- Capacité technologique et de gestion du demandeur
- Capacité financière à mener le projet à terme
- Engagement du demandeur après le projet et utilisation future des résultats
Comment appliquer
- Remplir le formulaire de demande de subvention du Programme de cliniques sur la PI.
- Soumettre le formulaire avant la date limite.
- Inclure, au besoin, des renseignements ou documents supplémentaires avec l’envoi par courriel.
Traitement de la demande et entente
- Les demandes soumises sont examinées par un comité de sélection.
- Si des renseignements supplémentaires sont nécessaires, le Programme communiquera directement avec le demandeur.
- Les demandeurs retenus recevront un accord de subvention à examiner et à signer avant le transfert des fonds.
- Une fois l’accord signé et les renseignements financiers requis fournis, le paiement est effectué selon l’échéancier prévu dans l’accord.
- Les bénéficiaires sont évalués chaque année pour vérifier qu’ils continuent de répondre aux critères d’admissibilité.
Informations supplémentaires
- Les demandes retenues et non retenues seront avisées par écrit à la fin du processus de sélection.
- Les bénéficiaires doivent reconnaître le financement du gouvernement du Canada dans tout matériel de communication.
- La propriété intellectuelle créée par le bénéficiaire demeure sa propriété.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de cliniques sur la propriété intellectuelle
Qu'est que le Programme de cliniques sur la propriété intellectuelle?
Le Programme de cliniques sur la propriété intellectuelle soutient les écoles de droit et de commerce universitaires canadiennes. Il finance la création ou l’amélioration de cliniques offrant des services de PI gratuits ou à faible coût, ainsi que la formation, la liaison et des activités de réseautage.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de cliniques sur la propriété intellectuelle Subventionne jusqu'à 100000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme de cliniques sur la propriété intellectuelle ?
Pour être admissible au programme Programme de cliniques sur la propriété intellectuelle, vous devez :
La clinique doit appartenir à une école de droit ou de commerce universitaire.
L’établissement doit être une école canadienne accréditée par l’organisme provincial applicable.
Le projet doit viser la création ou l’amélioration d’une clinique de PI.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de cliniques sur la propriété intellectuelle?
Établissement d’une nouvelle clinique de propriété intellectuelle
Amélioration des services d’une clinique existante
Initiatives d’apprentissage expérientiel similaires dans les écoles de droit et de commerce
Prestation de services de PI gratuits ou à faible coût
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de cliniques sur la propriété intellectuelle?
Vous pouvez contacter Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) par courriel à ipclinics-cliniquespi@ised-isde.gc.ca ou par téléphone au none.
Où le programme Programme de cliniques sur la propriété intellectuelle est-il disponible ?
Le programme Programme de cliniques sur la propriété intellectuelle est disponible partout au Canada.
Le Programme de cliniques sur la propriété intellectuelle est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de cliniques sur la propriété intellectuelle est Subvention et financement