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Source vérifiée 11 août 2026
Programme de chercheurs émergents de la Commission du droit du Canada
Soutien aux doctorants en droit et réforme du droit
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 15 août 2026Dernier changement: La page du programme de chercheurs émergents affiche maintenant l’appel automne-hiver 2027 avec une date limite au 9 septembre 2026 plutôt qu’au 28 août 2026.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 15 août 2026
Dernier changement: La page du programme de chercheurs émergents affiche maintenant l’appel automne-hiver 2027 avec une date limite au 9 septembre 2026 plutôt qu’au 28 août 2026.
Mise à jour de la date limite du programme de chercheurs émergents
La page du Programme de chercheurs émergents renvoie maintenant à l’appel à candidatures automne-hiver 2027, et la date limite pour cette session passe du 28 août 2026 au 9 septembre 2026. La rémunération du programme et les coordonnées n’ont pas changé dans la mise à jour de la page.
Financement disponible
10 000 $
Date limite
9 septembre 2026
Localisation
Canada
Aperçu
Le Programme de chercheurs émergents de la Commission du droit du Canada offre 10 000 $ CA pendant cinq mois à des doctorants d’une université canadienne. Il soutient la recherche en droit, en droit et société ou dans des disciplines connexes, avec des activités d’engagement communautaire et de rayonnement.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Réaliser des activités de recherche et développement
- Rejoindre un nouveau public cible
Financement admissible
- Montant maximum : 10 000 $
- Montant minimum : 10 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Jeunes (<40)
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Participation à une présentation virtuelle du projet de thèse à la CDC.
- Préparation d’une note conceptuelle détaillée de l’activité d’engagement communautaire proposée.
- Mise en œuvre d’une activité d’engagement communautaire dans le cadre du programme de rayonnement et d’engagement de la CDC.
- Rédaction d’un document de réflexion intégrant les enseignements de l’activité et les liens avec les orientations potentielles pour la CDC.
- Participation à une table ronde virtuelle en mars 2027 organisée par la CDC.
Documents Requis
- Curriculum vitae indiquant l’année en cours et l’étape du programme de doctorat.
- Description de la thèse doctorale en 1 000 mots maximum.
- Proposition de 1 000 mots maximum pour la contribution d’engagement communautaire.
- Noms et coordonnées de deux référents, y compris le directeur de thèse.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Doctorants inscrits dans une université canadienne.
- Doctorants en droit, en droit et société ou dans une discipline connexe.
- Doctorants à l’étape finale de rédaction de leur thèse.
Zone géographique admissible
- Canada
Comment appliquer
- Soumettre la candidature à projects-projets@lcc-cdc.gc.ca avant le 27 mars 2026.
Traitement de la demande et entente
- La candidature est soumise pour examen à la CDC.
- La CDC vise à aviser les candidats de sa décision dans un délai de quatre semaines après la date limite de dépôt des candidatures.
Informations supplémentaires
- Les chercheurs consacrent l’équivalent d’un jour ouvrable par semaine aux travaux de la CDC.
- Le travail se fait à distance (virtuel).
- La CDC conserve les droits d’auteur sur tous les travaux issus du programme.
- Les chercheurs conservent les droits de propriété intellectuelle sur leur thèse doctorale et obtiennent une licence non exclusive, perpétuelle, irrévocable, mondiale, entièrement payée et libre de redevances pour utiliser les documents produits à des fins de recherche ou universitaires.
Contacts
Calendrier de disponibilité
2026
grant_availability|periodsCount
Questions fréquentes sur le programme Programme de chercheurs émergents de la Commission du droit du Canada
Qu'est que le Programme de chercheurs émergents de la Commission du droit du Canada?
Le Programme de chercheurs émergents de la Commission du droit du Canada offre 10 000 $ CA pendant cinq mois à des doctorants d’une université canadienne. Il soutient la recherche en droit, en droit et société ou dans des disciplines connexes, avec des activités d’engagement communautaire et de rayonnement.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de chercheurs émergents de la Commission du droit du Canada Subventionne jusqu'à 10000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention est le 9 septembre 2026.
Qui est admissible au programme Programme de chercheurs émergents de la Commission du droit du Canada ?
Pour être admissible au programme Programme de chercheurs émergents de la Commission du droit du Canada, vous devez :
Doctorants inscrits dans une université canadienne
Thèse en rédaction finale
Droit, droit et société ou discipline connexe
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de chercheurs émergents de la Commission du droit du Canada?
Participation à une présentation virtuelle du projet de thèse à la CDC.
Préparation d’une note conceptuelle détaillée de l’activité d’engagement communautaire proposée.
Mise en œuvre d’une activité d’engagement communautaire dans le cadre du programme de rayonnement et d’engagement de la CDC.
Rédaction d’un document de réflexion intégrant les enseignements de l’activité et les liens avec les orientations potentielles pour la CDC.
Participation à une table ronde virtuelle en mars 2027 organisée par la CDC.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de chercheurs émergents de la Commission du droit du Canada?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada par courriel à projects-projets@lcc-cdc.gc.ca.
Où le programme Programme de chercheurs émergents de la Commission du droit du Canada est-il disponible ?
Le programme Programme de chercheurs émergents de la Commission du droit du Canada est disponible partout au Canada.