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Programme d’investissement pour l’aménagement des forêts : Volet 1 – Coupes partielles
Aide pour financer des coupes partielles en forêt publique
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
Jusqu'à 90% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Outaouais, Laurentides, Québec, Canada
Aperçu
Aide financière pour soutenir des coupes partielles en forêt publique et favoriser les stratégies d’aménagement. Le programme couvre notamment les coupes progressives, les coupes de jardinage, les éclaircies et certaines majorations liées aux conditions d’exécution.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Bonifier un programme existant
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Mettre en place des initiatives environnementales
Financement admissible
- Jusqu'à 90% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Fabrication
Localisation
- Outaouais, Laurentides
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Coupes partielles en forêt publique.
- Coupes progressives régulières ou irrégulières.
- Coupes de jardinage et éclaircies commerciales.
- Travaux avec patron uniforme, par bandes ou par trouées.
Documents Requis
- Prescription sylvicole.
- Rapport d’activité technique et financier (RATF).
- Rapport d’activité et de respect du devis d’intervention, le cas échéant.
- Pièces justificatives liées à l’hébergement, s’il y a majoration.
- Preuves liées aux travaux réalisés et aux volumes abattus, au besoin.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Entreprises forestières opérant en forêt publique.
- Personnes ou entreprises immatriculées au registre des entreprises.
- Rexforêt, à titre de délégataire.
Dépenses admissibles
- Exécution des traitements sylvicoles de coupes partielles.
- Travaux d’abattage et de débardage liés au traitement.
- Construction et entretien de chemins associés au traitement.
- Planification, supervision et chargement liés aux travaux.
Coûts et activités non admissibles
- Coupe finale de peuplement.
- Coupes sans éclaircie dans la matrice résiduelle.
- Martelage comme activité financée par ce volet.
Zone géographique admissible
- Forêt publique du Québec
Traitement de la demande et entente
- Examen de la conformité à la prescription sylvicole.
- Vérification des volumes, superficies et modalités de traitement.
- Modulation possible du taux si les travaux ne sont pas conformes.
- Paiement effectué après validation des pièces justificatives.
Informations supplémentaires
- L’aide est versée par le volet I du PIAF.
- Les droits usuels s’appliquent.
- Les modalités de la prescription sylvicole demeurent applicables.
- L’aide doit être demandée avant le RATF ou le rapport d’appel d’offres.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d’investissement pour l’aménagement des forêts : Volet 1 – Coupes partielles
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme d’investissement pour l’aménagement des forêts : Volet 1 – Coupes partielles. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme d’investissement pour l’aménagement des forêts : Volet 1 – Coupes partielles?
Aide financière pour soutenir des coupes partielles en forêt publique et favoriser les stratégies d’aménagement. Le programme couvre notamment les coupes progressives, les coupes de jardinage, les éclaircies et certaines majorations liées aux conditions d’exécution.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme d’investissement pour l’aménagement des forêts : Volet 1 – Coupes partielles Subventionne jusqu'à 90% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme d’investissement pour l’aménagement des forêts : Volet 1 – Coupes partielles ?
Pour être admissible au programme Programme d’investissement pour l’aménagement des forêts : Volet 1 – Coupes partielles, vous devez :
Entreprise immatriculée au registre.
Activités en forêt publique.
Entente ou contrat en vigueur.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’investissement pour l’aménagement des forêts : Volet 1 – Coupes partielles?
Coupes partielles en forêt publique.
Coupes progressives régulières ou irrégulières.
Coupes de jardinage et éclaircies commerciales.
Travaux avec patron uniforme, par bandes ou par trouées.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’investissement pour l’aménagement des forêts : Volet 1 – Coupes partielles?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à DAEF@mffp.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 627-8650.
Où le programme Programme d’investissement pour l’aménagement des forêts : Volet 1 – Coupes partielles est-il disponible ?
Le programme Programme d’investissement pour l’aménagement des forêts : Volet 1 – Coupes partielles est disponible Outaouais, Laurentides, Québec.
Le Programme d’investissement pour l’aménagement des forêts : Volet 1 – Coupes partielles est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d’investissement pour l’aménagement des forêts : Volet 1 – Coupes partielles est Subvention et financement