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Source vérifiée 8 juillet 2026
Programme d’investissement pour l’aménagement des forêts : Volet 1 – Coupes partielles
Aide à l’abattage de bois feuillus sans preneur
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 8 juillet 2026Dernier changement: Le guide de calcul du PIAF pour les coupes partielles affiche maintenant la version 2026-2027, avec des paramètres de formule d’aide révisés et un emplacement de référence mis à jour sur Québec.ca.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 8 juillet 2026
Dernier changement: Le guide de calcul du PIAF pour les coupes partielles affiche maintenant la version 2026-2027, avec des paramètres de formule d’aide révisés et un emplacement de référence mis à jour sur Québec.ca.
Guide de calcul PIAF mis à jour pour 2026-2027
Le guide Aide à l’abattage de bois feuillus de trituration sans preneur affiche maintenant la version 2026-2027 au lieu de 2025-2026, datée de juin 2026. Il indique aussi de nouveaux coefficients et paramètres de calcul de l’aide, et précise que le fichier de calcul est maintenant référencé sur Québec.ca plutôt que sur le site Web du BMMB. Cette mise à jour touche surtout les conditions de calcul de l’aide et les consignes de consultation du document d’appui.
Financement disponible
Jusqu'à 90% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Outaouais, Laurentides, Québec, Canada
Qui peut demander
Personnes physiques ou entreprises immatriculées au registre des entreprises exerçant leurs activités en territoire forestier du domaine de l’État et tenues de payer les droits exigibles pour les volumes de bois issus de la forêt publique.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
L’Aide à l’abattage de bois feuillus de trituration sans preneur soutient les entreprises et personnes physiques admissibles en forêt publique dans l’Outaouais et les Laurentides. Elle vise l’abattage de bois feuillus de trituration laissés en forêt, avec calcul selon les volumes abattus et les règles applicables.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Bonifier un programme existant
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Mettre en place des initiatives environnementales
Financement admissible
- Jusqu'à 90% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Outaouais, Laurentides
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Abattage de bois feuillus de trituration sans preneur, laissés en forêt.
Documents Requis
- Prescription sylvicole.
- Rapport d’activité technique et financier (RATF).
- Rapport d’activité et de respect du devis d’intervention, le cas échéant.
- Pièces justificatives liées à l’hébergement, s’il y a majoration.
- Preuves liées aux travaux réalisés et aux volumes abattus, au besoin.
Ressources officielles
Page officielle
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Personnes physiques ou entreprises immatriculées au registre des entreprises exerçant leurs activités en territoire forestier du domaine de l’État et tenues de payer les droits exigibles pour les volumes de bois issus de la forêt publique.
Dépenses admissibles
- Exécution des traitements sylvicoles de coupes partielles.
- Travaux d’abattage et de débardage liés au traitement.
- Construction et entretien de chemins associés au traitement.
- Planification, supervision et chargement liés aux travaux.
Coûts et activités non admissibles
- Coupe finale de peuplement.
- Coupes sans éclaircie dans la matrice résiduelle.
- Martelage comme activité financée par ce volet.
Zone géographique admissible
- Outaouais
- Laurentides
Comment appliquer
- Étape 1 : Consulter les documents de référence
- Vérifier les activités admissibles.
- Prendre connaissance des règles de calcul de l’aide.
- Étape 2 : Préparer les documents techniques
- Rassembler la prescription sylvicole et les pièces justificatives requises.
- Préparer les informations sur les volumes et les superficies traitées.
- Étape 3 : Déposer la demande
- Soumettre la demande avec le RATF.
- Dans le cadre d’un appel d’offres, déposer la demande au moment requis avec le rapport associé.
Traitement de la demande et entente
- Le bénéficiaire peut demander un paiement par l’entremise d’un dépôt d’un état d’avancement des travaux sylvicoles (EATS).
- Il a jusqu’au dépôt du rapport d’activité technique et financier (RATF) associé à l’année de réalisation des traitements sylvicoles pour faire la demande d’aide financière ou, dans le cas d’un appel d’offres, au plus tard au moment du dépôt du rapport d’activité et de respect du devis d’intervention associé au contrat de vente.
Informations supplémentaires
- Un fichier Excel intitulé « Calcul de l’aide financière PIAF volet I CP 2026-2027 » est disponible sur Québec.ca.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d’investissement pour l’aménagement des forêts : Volet 1 – Coupes partielles
Qu'est que le Programme d’investissement pour l’aménagement des forêts : Volet 1 – Coupes partielles?
L’Aide à l’abattage de bois feuillus de trituration sans preneur soutient les entreprises et personnes physiques admissibles en forêt publique dans l’Outaouais et les Laurentides. Elle vise l’abattage de bois feuillus de trituration laissés en forêt, avec calcul selon les volumes abattus et les règles applicables.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d’investissement pour l’aménagement des forêts : Volet 1 – Coupes partielles Subventionne jusqu'à 90% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme d’investissement pour l’aménagement des forêts : Volet 1 – Coupes partielles ?
Pour être admissible au programme Programme d’investissement pour l’aménagement des forêts : Volet 1 – Coupes partielles, vous devez :
Être une personne physique ou une entreprise immatriculée au registre des entreprises.
Exercer des activités en territoire forestier du domaine de l’État.
Détenir une entente ou un contrat en vigueur et payer les droits exigibles pour le bois issu de la forêt publique.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’investissement pour l’aménagement des forêts : Volet 1 – Coupes partielles?
Abattage de bois feuillus de trituration sans preneur, laissés en forêt.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’investissement pour l’aménagement des forêts : Volet 1 – Coupes partielles?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à DAEF@mffp.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 627-8650.
Où le programme Programme d’investissement pour l’aménagement des forêts : Volet 1 – Coupes partielles est-il disponible ?
Le programme Programme d’investissement pour l’aménagement des forêts : Volet 1 – Coupes partielles est disponible Outaouais, Laurentides, Québec.
Le Programme d’investissement pour l’aménagement des forêts : Volet 1 – Coupes partielles est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d’investissement pour l’aménagement des forêts : Volet 1 – Coupes partielles est Subvention et financement