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Programme d’investissement pour l’aménagement des forêts : Volet 1 – Coupes partielles

Abattage de bois feuillus de trituration sans preneur

Changement de source capturé le

Financement disponible
Jusqu'à 100% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Toute personne physique ou entreprise immatriculée au registre des entreprises exerçant ses activités en territoire forestier du domaine de l’État et tenue de payer les droits exigibles pour les volumes de bois issus de la forêt publique.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le volet I du Programme d’investissement pour l’aménagement des forêts (PIAF) soutient l’abattage de bois feuillus de trituration sans preneur dans les régions de l’Outaouais et des Laurentides en forêt publique. Il vise des coupes partielles où les bois sont laissés en forêt, selon les paramètres de calcul et les conditions d’obtention prévues.

En bref

Financement disponible

Part maximale des coûts du projet
100 %
Objectifs de financement
  • Bonifier un programme existant
  • Augmenter la capacité de production ou de service
  • Mettre en place des initiatives environnementales
  • Optimiser les processus de production
  • Réduire l’empreinte environnementale
  • Renforcer la capacité organisationnelle

Candidats admissibles

Localisation
  • Outaouais, Laurentides
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Toutes les structures légales

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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Guide de calcul PIAF mis à jour pour 2026-2027

Le guide de calcul du PIAF pour les coupes partielles affiche maintenant la version 2026-2027, avec des paramètres de formule d’aide révisés et un emplacement de référence mis à jour sur Québec.ca.

Voir plus

Le guide Aide à l’abattage de bois feuillus de trituration sans preneur affiche maintenant la version 2026-2027 au lieu de 2025-2026, datée de juin 2026. Il indique aussi de nouveaux coefficients et paramètres de calcul de l’aide, et précise que le fichier de calcul est maintenant référencé sur Québec.ca plutôt que sur le site Web du BMMB. Cette mise à jour touche surtout les conditions de calcul de l’aide et les consignes de consultation du document d’appui.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Toute personne physique ou entreprise immatriculée au registre des entreprises exerçant ses activités en territoire forestier du domaine de l’État et tenue de payer les droits exigibles pour les volumes de bois issus de la forêt publique.
  • Rexforêt, en tant que délégataire, qui reçoit des sommes du Ministère afin de mettre en œuvre certaines activités sur le territoire du domaine de l’État.

Dépenses admissibles

  • Exécution des traitements sylvicoles de coupes partielles.
  • Travaux d’abattage et de débardage liés au traitement.
  • Construction et entretien de chemins associés au traitement.
  • Planification, supervision et chargement liés aux travaux.

Coûts et activités non admissibles

  • Coupe finale de peuplement.
  • Coupes sans éclaircie dans la matrice résiduelle.
  • Martelage comme activité financée par ce volet.

Zone géographique admissible

  • Outaouais
  • Laurentides

Activités financées

  • Abattage de bois feuillus de trituration sans preneur laissés en forêt.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Consulter les documents de référence
    • Vérifier les activités admissibles.
    • Prendre connaissance des règles de calcul de l’aide.
  • Étape 2 : Préparer les documents techniques
    • Rassembler la prescription sylvicole et les pièces justificatives requises.
    • Préparer les informations sur les volumes et les superficies traitées.
  • Étape 3 : Déposer la demande
    • Soumettre la demande avec le RATF.
    • Dans le cadre d’un appel d’offres, déposer la demande au moment requis avec le rapport associé.

Documents Requis

  • Prescription sylvicole.
  • Rapport d’activité technique et financier (RATF).
  • Rapport d’activité et de respect du devis d’intervention, le cas échéant.
  • Pièces justificatives liées à l’hébergement, s’il y a majoration.
  • Preuves liées aux travaux réalisés et aux volumes abattus, au besoin.

Traitement de la demande et entente

  • Le bénéficiaire peut demander un paiement par l’entremise d’un dépôt d’un état d’avancement des travaux sylvicoles (EATS).
  • Il a jusqu’au dépôt du rapport d’activité technique et financier (RATF) associé à l’année de réalisation des traitements sylvicoles pour faire la demande d’aide financière ou, dans le cas d’un appel d’offres, au plus tard au moment du dépôt du rapport d’activité et de respect du devis d’intervention associé au contrat de vente.

Informations supplémentaires

  • Les droits usuels s’appliquent.
  • Les autres taux prévus pour la réalisation des traitements sylvicoles commerciaux demeurent inchangés.
  • Les modalités prévues par les prescriptions sylvicoles ou dans le document d’appel d’offres s’appliquent.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Programme d’investissement pour l’aménagement des forêts : Volet 1 – Coupes partielles

Qu'est que le Programme d’investissement pour l’aménagement des forêts : Volet 1 – Coupes partielles?

Le volet I du Programme d’investissement pour l’aménagement des forêts (PIAF) soutient l’abattage de bois feuillus de trituration sans preneur dans les régions de l’Outaouais et des Laurentides en forêt publique. Il vise des coupes partielles où les bois sont laissés en forêt, selon les paramètres de calcul et les conditions d’obtention prévues.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme d’investissement pour l’aménagement des forêts : Volet 1 – Coupes partielles Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Programme d’investissement pour l’aménagement des forêts : Volet 1 – Coupes partielles ?

Pour être admissible au programme Programme d’investissement pour l’aménagement des forêts : Volet 1 – Coupes partielles, vous devez : Être une personne physique ou une entreprise immatriculée au registre des entreprises. Exercer des activités en territoire forestier du domaine de l’État en vertu d’une entente ou d’un contrat en vigueur. Être tenue de payer les droits exigibles pour les volumes de bois issus de la forêt publique.

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’investissement pour l’aménagement des forêts : Volet 1 – Coupes partielles?

Exécution des traitements sylvicoles de coupes partielles. Travaux d’abattage et de débardage liés au traitement. Construction et entretien de chemins associés au traitement. Planification, supervision et chargement liés aux travaux.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’investissement pour l’aménagement des forêts : Volet 1 – Coupes partielles?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à DAEF@mffp.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 627-8650.

Où le programme Programme d’investissement pour l’aménagement des forêts : Volet 1 – Coupes partielles est-il disponible ?

Le programme Programme d’investissement pour l’aménagement des forêts : Volet 1 – Coupes partielles est disponible Outaouais, Laurentides, Québec.