
Ouvert
Programme d’investissement pour l’aménagement des forêts (PIAF) — Volet II : Autres mesures
Soutien à la récolte et au transport des bois feuillus
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Varie selon les projets
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Québec, Canada
Aperçu
Le Programme d’investissement pour l’aménagement des forêts (PIAF), volet II, soutient les personnes et entreprises immatriculées actives sous entente ou contrat en forêt publique au Québec afin de favoriser la récolte, le transport et l’optimisation des bois feuillus de trituration. Les mesures couvrent le transport après coupe partielle ou de régénération, ainsi que la récolte et le transport dans les AIPL.
En bref
Financement disponible
Varie selon les projets
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Optimiser les processus de production
Candidats admissibles
- Localisation
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Toutes les structures légales
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Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les personnes physiques.
- Les entreprises immatriculées au registre des entreprises.
Zone géographique admissible
- Toutes les régions du Québec.
Activités financées
- Transport et optimisation des bois feuillus issus de coupes partielles dans les peuplements feuillus et mixtes à dominance de feuillus.
- Transport des bois feuillus de trituration issus de coupes de régénération dans les peuplements feuillus et mixtes à dominance de feuillus.
- Récolte et transport des volumes de feuillus durs et de peuplier de trituration dans les aires d’intensification de la production ligneuse (AIPL).
Critères de sélection
- Les secteurs d’intervention préalablement identifiés comme admissibles peuvent être acceptés en totalité ou en partie selon l’évaluation des représentantes et représentants régionaux du MRNF.
Traitement de la demande et entente
- Le bénéficiaire peut demander un paiement temporaire en déposant un état d’avancement des travaux sylvicoles (EATS).
- La demande d’aide financière doit être faite au plus tard au dépôt du rapport d’activité technique et financier associé à l’année de réalisation des traitements sylvicoles. Dans le cas d’un appel d’offres, elle doit être faite au plus tard au dépôt du rapport d’activité et de respect du devis d’intervention associé au contrat de vente.
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Programme d’investissement pour l’aménagement des forêts (PIAF) — Volet II : Autres mesures
Qu'est que le Programme d’investissement pour l’aménagement des forêts (PIAF) — Volet II : Autres mesures?
Le Programme d’investissement pour l’aménagement des forêts (PIAF), volet II, soutient les personnes et entreprises immatriculées actives sous entente ou contrat en forêt publique au Québec afin de favoriser la récolte, le transport et l’optimisation des bois feuillus de trituration. Les mesures couvrent le transport après coupe partielle ou de régénération, ainsi que la récolte et le transport dans les AIPL.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Programme d’investissement pour l’aménagement des forêts (PIAF) — Volet II : Autres mesures ?
Pour être admissible au programme Programme d’investissement pour l’aménagement des forêts (PIAF) — Volet II : Autres mesures, vous devez :
Être une personne physique ou représenter une entreprise immatriculée au registre des entreprises.
Exercer des activités en territoire forestier public en vertu d’une entente ou d’un contrat en vigueur.
Payer les droits exigibles pour les volumes de bois issus de la forêt publique.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’investissement pour l’aménagement des forêts (PIAF) — Volet II : Autres mesures?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec.
Où le programme Programme d’investissement pour l’aménagement des forêts (PIAF) — Volet II : Autres mesures est-il disponible ?
Le programme Programme d’investissement pour l’aménagement des forêts (PIAF) — Volet II : Autres mesures est disponible la province de Québec.
Le Programme d’investissement pour l’aménagement des forêts (PIAF) — Volet II : Autres mesures est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d’investissement pour l’aménagement des forêts (PIAF) — Volet II : Autres mesures est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme d’investissement pour l’aménagement des forêts (PIAF) — Volet II : Autres mesures?
Programme d’investissement pour l’aménagement des forêts (PIAF) — Volet II : Autres mesures est financé par Gouvernement du Québec
