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Programme d’investissement pour l’aménagement des forêts (PIAF) — Volet II : Autres mesures

Soutien à la récolte et au transport des bois feuillus

Fiche mise à jour le

Financement disponible
Varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Les personnes physiques.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le Programme d’investissement pour l’aménagement des forêts (PIAF), volet II, soutient les personnes et entreprises immatriculées actives sous entente ou contrat en forêt publique au Québec afin de favoriser la récolte, le transport et l’optimisation des bois feuillus de trituration. Les mesures couvrent le transport après coupe partielle ou de régénération, ainsi que la récolte et le transport dans les AIPL.

En bref

Financement disponible

Varie selon les projets

Objectifs de financement
  • Augmenter la capacité de production ou de service
  • Optimiser les processus de production

Candidats admissibles

Localisation
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Toutes les structures légales

Commencez votre demande pour ce programme

Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Les personnes physiques.
  • Les entreprises immatriculées au registre des entreprises.

Zone géographique admissible

  • Toutes les régions du Québec.

Activités financées

  • Transport et optimisation des bois feuillus issus de coupes partielles dans les peuplements feuillus et mixtes à dominance de feuillus.
  • Transport des bois feuillus de trituration issus de coupes de régénération dans les peuplements feuillus et mixtes à dominance de feuillus.
  • Récolte et transport des volumes de feuillus durs et de peuplier de trituration dans les aires d’intensification de la production ligneuse (AIPL).

Critères de sélection

  • Les secteurs d’intervention préalablement identifiés comme admissibles peuvent être acceptés en totalité ou en partie selon l’évaluation des représentantes et représentants régionaux du MRNF.

Traitement de la demande et entente

  • Le bénéficiaire peut demander un paiement temporaire en déposant un état d’avancement des travaux sylvicoles (EATS).
  • La demande d’aide financière doit être faite au plus tard au dépôt du rapport d’activité technique et financier associé à l’année de réalisation des traitements sylvicoles. Dans le cas d’un appel d’offres, elle doit être faite au plus tard au dépôt du rapport d’activité et de respect du devis d’intervention associé au contrat de vente.

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Programme d’investissement pour l’aménagement des forêts (PIAF) — Volet II : Autres mesures

Qu'est que le Programme d’investissement pour l’aménagement des forêts (PIAF) — Volet II : Autres mesures?

Le Programme d’investissement pour l’aménagement des forêts (PIAF), volet II, soutient les personnes et entreprises immatriculées actives sous entente ou contrat en forêt publique au Québec afin de favoriser la récolte, le transport et l’optimisation des bois feuillus de trituration. Les mesures couvrent le transport après coupe partielle ou de régénération, ainsi que la récolte et le transport dans les AIPL.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Programme d’investissement pour l’aménagement des forêts (PIAF) — Volet II : Autres mesures ?

Pour être admissible au programme Programme d’investissement pour l’aménagement des forêts (PIAF) — Volet II : Autres mesures, vous devez : Être une personne physique ou représenter une entreprise immatriculée au registre des entreprises. Exercer des activités en territoire forestier public en vertu d’une entente ou d’un contrat en vigueur. Payer les droits exigibles pour les volumes de bois issus de la forêt publique.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’investissement pour l’aménagement des forêts (PIAF) — Volet II : Autres mesures?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec.

Où le programme Programme d’investissement pour l’aménagement des forêts (PIAF) — Volet II : Autres mesures est-il disponible ?

Le programme Programme d’investissement pour l’aménagement des forêts (PIAF) — Volet II : Autres mesures est disponible la province de Québec.

Le Programme d’investissement pour l’aménagement des forêts (PIAF) — Volet II : Autres mesures est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Programme d’investissement pour l’aménagement des forêts (PIAF) — Volet II : Autres mesures est Subvention et financement

Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme d’investissement pour l’aménagement des forêts (PIAF) — Volet II : Autres mesures?

Programme d’investissement pour l’aménagement des forêts (PIAF) — Volet II : Autres mesures est financé par Gouvernement du Québec