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Ouvert

Programme d’investissement à la ferme pour la volaille et les œufs (PIFVO)

Aide à la modernisation des fermes de volaille et d’œufs

Financement disponible
Jusqu'à 70% du coût du projet
Date limite
31 mars 2030
Localisation
Canada
Qui peut demander
Producteurs de poulet
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Aide financière à remboursement pour les producteurs de volaille et d’œufs sous gestion de l’offre. Le programme appuie des investissements à la ferme pour améliorer la productivité, la biosécurité, la durabilité et les installations.

Score d'opportunité

Ce score dépend de l’adéquation du programme avec votre entreprise.

En bref

Financement disponible

Part maximale des coûts du projet
70 %
Objectifs de financement
  • Augmenter la capacité de production ou de service
  • Mettre en place des initiatives environnementales
  • Accroître la productivité opérationnelle
  • Optimiser les processus de production
  • Réduire l’empreinte environnementale
  • Rénover ou agrandir des installations
  • Rénover ou adapter des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Canada
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Toutes les structures légales

Les prochaines étapes

1Déterminer votre projet

Calendrier de disponibilité

2029
Périodes : 1

Derniers changements

Instructions PDF mises à jour

La page d’admissibilité a révisé la section d’aide sur les PDF et a détaillé les instructions de téléchargement, d’enregistrement et d’ouverture en étapes numérotées.

Voir plus

La page d’admissibilité présente maintenant une section d’aide révisée pour les formulaires PDF, avec un libellé mis à jour pour télécharger, enregistrer et ouvrir les fichiers. Les instructions ont été développées en une séquence numérotée qui précise l’utilisation d’un ordinateur, d’Adobe Reader 11 ou d’une version plus récente, ainsi que les étapes d’enregistrement et d’ouverture.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Producteurs de poulet
  • Producteurs de dindon
  • Éleveurs de dindon de reproduction
  • Producteurs d’œufs
  • Producteurs d’œufs d’incubation de poulet à chair

Qui n'est pas admissible

  • Producteurs de volaille ou d’œufs non visés par le programme
  • Établissements d’enseignement ou universitaires détenant un quota

Dépenses admissibles

  • Planification, conception et construction
  • Plans d’architecture et d’ingénierie
  • Achat d’équipement et de logiciels
  • Transport, installation et main-d’œuvre liée
  • Honoraires de consultation et formation

Coûts et activités non admissibles

  • Achat de quota ou d’animaux
  • Coûts généraux d’exploitation courante
  • Équipement usagé acheté en vente privée
  • TPS/TVH et taxes applicables
  • Marketing, frais juridiques et hospitalité

Zone géographique admissible

  • Canada
  • Québec : Loi M-30 à vérifier pour les demandeurs établis dans la province

Activités financées

  • Construction ou agrandissement d’installations à la ferme
  • Modernisation de bâtiments et d’équipements
  • Conversion de systèmes d’élevage
  • Amélioration de la biosécurité et de la salubrité
  • Investissements en efficacité, productivité et durabilité

Comment appliquer

  • Étape 1 : Inscription au programme
    • Créer un profil d’utilisateur dans le système en ligne
    • Créer un profil de participant pour l’entité détentrice du permis
    • Confirmer le montant maximal de financement
  • Étape 2 : Préparation de la demande
    • Regrouper les activités admissibles
    • Rassembler les pièces justificatives électroniques
    • Préparer le projet et les preuves de paiement ou d’activité
  • Étape 3 : Soumission en ligne
    • Créer la demande de projet dans le système en ligne
    • Téléverser les documents requis
    • Réviser puis soumettre la demande détaillée

Documents Requis

  • Statuts constitutifs ou document équivalent
  • Devis, factures, reçus et preuves de paiement
  • Preuves d’activité pour projets rétroactifs
  • Photos, rapports ou autres pièces justificatives du projet
  • Preuve de financement, au besoin

Critères de sélection

  • Exhaustivité de la demande
  • Admissibilité du demandeur et du projet
  • Coûts proposés pour les activités admissibles
  • Viabilité technique et financière
  • Considérations environnementales et autres risques

Traitement de la demande et entente

  • Accusé de réception après soumission
  • Évaluation de l’exhaustivité, de l’admissibilité et des coûts
  • Analyse possible de la viabilité technique, financière et environnementale
  • Entente de contribution si la demande est approuvée
  • Remboursement par dépôt direct après traitement

Informations supplémentaires

  • Programme à remboursement.
  • Entente de contribution requise si approuvé.
  • Documents conservés 7 ans.
  • Demandeurs du Québec : Loi M-30 peut s’appliquer.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Programme d’investissement à la ferme pour la volaille et les œufs (PIFVO)

Qu'est que le Programme d’investissement à la ferme pour la volaille et les œufs (PIFVO)?

Aide financière à remboursement pour les producteurs de volaille et d’œufs sous gestion de l’offre. Le programme appuie des investissements à la ferme pour améliorer la productivité, la biosécurité, la durabilité et les installations.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme d’investissement à la ferme pour la volaille et les œufs (PIFVO) Subventionne jusqu'à 70% des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention est le 31 mars 2030.

Qui est admissible au programme Programme d’investissement à la ferme pour la volaille et les œufs (PIFVO) ?

Pour être admissible au programme Programme d’investissement à la ferme pour la volaille et les œufs (PIFVO), vous devez : Producteur actif de volaille ou d’œufs au Canada, avec contingent, licence provinciale ou équivalent admissible; contingent ou part de production provinciale détenu au 1er janvier 2021. Personne ou entité habilitée à conclure des ententes; inscription au SLPIFVO, permis et plafond de financement confirmés. Projet répondant à au moins un objectif du programme, avec activités et coûts conformes aux périodes et règles d’admissibilité.

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’investissement à la ferme pour la volaille et les œufs (PIFVO)?

Planification, conception et construction Plans d’architecture et d’ingénierie Achat d’équipement et de logiciels Transport, installation et main-d’œuvre liée Honoraires de consultation et formation

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’investissement à la ferme pour la volaille et les œufs (PIFVO)?

Vous pouvez contacter Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCAD) par courriel à aafc.pefip-pifvo.aac@agr.gc.ca ou par téléphone au 1-877-246-4682.

Où le programme Programme d’investissement à la ferme pour la volaille et les œufs (PIFVO) est-il disponible ?

Le programme Programme d’investissement à la ferme pour la volaille et les œufs (PIFVO) est disponible partout au Canada.