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Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) — Volet 2 – Renouvellement de conduites

Aide aux municipalités pour renouveler leurs conduites d’eau

Fiche mise à jour le

Financement disponible
Varie selon les projets
Date limite
Non spécifié
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Municipalités du Québec
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le programme soutient les municipalités pour le renouvellement de conduites d’eau potable et d’égouts. L’aide financière couvre des travaux admissibles réalisés par contrat ou en régie, selon les règles du programme.

En bref

Financement disponible

Varie selon les projets

Objectifs de financement
  • Mettre en place des initiatives environnementales
  • Réduire l’empreinte environnementale
  • Rénover ou adapter des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Institution publique ou parapublique

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Municipalités du Québec
  • Firme-conseils mandatées par une municipalité
  • Consultants mandatés par une municipalité
  • Collaborateurs mandatés par une municipalité

Qui n'est pas admissible

  • Nouvelles demandes de financement
  • Organisations non mandatées par une municipalité
  • Entités sans accès au portail requis

Dépenses admissibles

  • Travaux de réfection, réhabilitation, remplacement ou prolongement admissibles
  • Salaires en régie
  • Location de machinerie
  • Achat de matériaux
  • Retenues contractuelles après réception provisoire

Coûts et activités non admissibles

  • Travaux usuels d’entretien
  • Développement de réseaux
  • Achats d’équipements de laboratoire, sécurité ou échantillonnage
  • Produits chimiques et outils
  • Études et inventaires non admissibles selon le type d’infrastructure

Zone géographique admissible

  • Québec

Activités financées

  • Renouvellement de conduites d’eau potable
  • Renouvellement de conduites d’égout sanitaire et pluvial
  • Travaux de réhabilitation d’infrastructures municipales d’eau

Comment appliquer

  • Étape 1 : Accès au portail
    • Obtenir un compte clicSÉQUR-Entreprises.
    • Accéder au service en ligne PRIMEAU via le PGAMR.
  • Étape 2 : Préparation de la demande
    • Remplir le formulaire de demande d’aide financière.
    • Préparer les documents exigés pour le projet.
  • Étape 3 : Transmission de la demande
    • Soumettre la demande par le service en ligne PRIMEAU.
    • Faire suivre la demande par la municipalité ou son mandataire autorisé.
  • Étape 4 : Suivi après approbation
    • Transmettre les formulaires de suivi de l’avancement des travaux.
    • Déposer la déclaration finale après la fin des travaux.

Documents Requis

  • Formulaire de demande d’aide financière ajusté
  • Déclaration finale du directeur général
  • Attestation du responsable des travaux
  • Rapport d’audit externe
  • Sommaire des investissements nets comptabilisés

Traitement de la demande et entente

  • Examen des dépenses réclamées
  • Vérification du suivi périodique des travaux
  • Contrôle de qualité des travaux
  • Analyse de la déclaration finale par audit externe
  • Révision possible de l’aide si le seuil minimal n’est pas atteint

Informations supplémentaires

  • Programme fermé aux nouvelles demandes.
  • Remplacé par PRIMEAU 2023.
  • Travaux admissibles à terminer avant le 31 décembre 2027.
  • Suivi périodique des dépenses exigé.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) — Volet 2 – Renouvellement de conduites

Qu'est que le Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) — Volet 2 – Renouvellement de conduites?

Le programme soutient les municipalités pour le renouvellement de conduites d’eau potable et d’égouts. L’aide financière couvre des travaux admissibles réalisés par contrat ou en régie, selon les règles du programme.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) — Volet 2 – Renouvellement de conduites ?

Pour être admissible au programme Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) — Volet 2 – Renouvellement de conduites, vous devez : Municipalité admissible Travaux de conduites Projet conforme au programme

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) — Volet 2 – Renouvellement de conduites?

Travaux de réfection, réhabilitation, remplacement ou prolongement admissibles Salaires en régie Location de machinerie Achat de matériaux Retenues contractuelles après réception provisoire

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) — Volet 2 – Renouvellement de conduites?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à primeau@mamh.gouv.qc.ca ou par téléphone au 4186912066.

Où le programme Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) — Volet 2 – Renouvellement de conduites est-il disponible ?

Le programme Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) — Volet 2 – Renouvellement de conduites est disponible la province de Québec.

Le Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) — Volet 2 – Renouvellement de conduites est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) — Volet 2 – Renouvellement de conduites est Subvention et financement