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Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) – Volet 1 – Infrastructures d’eau
Aide aux municipalités pour les infrastructures d’eau
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Varie selon les projets
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Québec, Canada
Aperçu
Aide financière destinée aux municipalités pour des projets d’infrastructures d’eau potable et d’eaux usées. Le programme soutient les études, les plans et devis ainsi que les travaux de construction, de réfection ou d’agrandissement.
En bref
Financement disponible
Varie selon les projets
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
- Rénover ou agrandir des installations
- Rénover ou adapter des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Institution publique ou parapublique
La réception de demandes est terminée
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Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Municipalités du Québec.
- Organismes municipaux autorisés par la municipalité.
Qui n'est pas admissible
- Demandeurs autres que les municipalités.
- Organismes sans autorisation municipale pour agir au dossier.
- Nouvelles demandes après la fermeture du programme.
Dépenses admissibles
- Études préliminaires, plans et devis.
- Travaux de construction, de réfection et d’agrandissement.
- Dépenses en régie admissibles.
- Salaires, matériaux et factures liés aux travaux.
Coûts et activités non admissibles
- Mesures sanitaires liées à la COVID-19 ajoutées aux contrats après leur entrée en vigueur.
- Équipements de protection individuelle additionnels liés à ces mesures.
- Toilettes chimiques et roulottes de distanciation liées à ces mesures.
- Travaux ou coûts non approuvés dans les modifications soumises.
Zone géographique admissible
- Québec
Activités financées
- Études préliminaires et conception des ouvrages.
- Plans et devis définitifs.
- Appel d’offres de construction.
- Travaux de construction, réfection ou agrandissement d’infrastructures d’eau.
Comment appliquer
- Étape 1 : Accès au portail
- Obtenir un identifiant clicSÉQUR.
- Être inscrit au PGAMR et autorisé par la municipalité.
- Accéder au service en ligne PRIMEAU.
- Étape 2 : Préparation de la demande
- Préparer les documents requis selon le sous-volet visé.
- Mandater une firme-conseil ou un consultant, au besoin.
- Étape 3 : Transmission de la réclamation
- Transmettre les formulaires par courriel.
- Envoyer les documents justificatifs demandés.
Documents Requis
- Formulaire de réclamation de dépenses.
- Première page signée du formulaire.
- Décomptes progressifs et bordereaux de coûts, au besoin.
- Pages d’annexes avec factures associées.
- Certificat d’autorisation du MELCC, si requis.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande par le ministère.
- Approbation selon les étapes du sous-volet 1.1 et 1.2.
- Signature d’un protocole d’entente pour les projets retenus.
- Réclamations de dépenses et vérification des pièces justificatives.
Informations supplémentaires
- Programme fermé à toute nouvelle demande.
- Remplacé par PRIMEAU 2023.
- Travaux admissibles à terminer d’ici le 31 décembre 2027.
- Les demandes retenues font l’objet d’un protocole d’entente.
Contacts
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) – Volet 1 – Infrastructures d’eau
Qu'est que le Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) – Volet 1 – Infrastructures d’eau?
Aide financière destinée aux municipalités pour des projets d’infrastructures d’eau potable et d’eaux usées. Le programme soutient les études, les plans et devis ainsi que les travaux de construction, de réfection ou d’agrandissement.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) – Volet 1 – Infrastructures d’eau ?
Pour être admissible au programme Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) – Volet 1 – Infrastructures d’eau, vous devez :
Municipalités admissibles.
Projet d’eau potable ou d’eaux usées.
Travaux et études liés au projet.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) – Volet 1 – Infrastructures d’eau?
Études préliminaires, plans et devis.
Travaux de construction, de réfection et d’agrandissement.
Dépenses en régie admissibles.
Salaires, matériaux et factures liés aux travaux.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) – Volet 1 – Infrastructures d’eau?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à primeau@mamh.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 691-2066.
Où le programme Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) – Volet 1 – Infrastructures d’eau est-il disponible ?
Le programme Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) – Volet 1 – Infrastructures d’eau est disponible la province de Québec.
Le Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) – Volet 1 – Infrastructures d’eau est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) – Volet 1 – Infrastructures d’eau est Subvention et financement
