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Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) – Volet 1 – Infrastructures d’eau
Aide aux municipalités pour les infrastructures d’eau
Mis à jour : May 21, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Aide financière destinée aux municipalités pour des projets d’infrastructures d’eau potable et d’eaux usées. Le programme soutient les études, les plans et devis ainsi que les travaux de construction, de réfection ou d’agrandissement.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
- Rénover ou agrandir des installations
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Québec
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Études préliminaires et conception des ouvrages.
- Plans et devis définitifs.
- Appel d’offres de construction.
- Travaux de construction, réfection ou agrandissement d’infrastructures d’eau.
Documents Requis
- Formulaire de réclamation de dépenses.
- Première page signée du formulaire.
- Décomptes progressifs et bordereaux de coûts, au besoin.
- Pages d’annexes avec factures associées.
- Certificat d’autorisation du MELCC, si requis.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Municipalités du Québec.
- Organismes municipaux autorisés par la municipalité.
Qui n'est pas admissible
- Demandeurs autres que les municipalités.
- Organismes sans autorisation municipale pour agir au dossier.
- Nouvelles demandes après la fermeture du programme.
Dépenses admissibles
- Études préliminaires, plans et devis.
- Travaux de construction, de réfection et d’agrandissement.
- Dépenses en régie admissibles.
- Salaires, matériaux et factures liés aux travaux.
Coûts et activités non admissibles
- Mesures sanitaires liées à la COVID-19 ajoutées aux contrats après leur entrée en vigueur.
- Équipements de protection individuelle additionnels liés à ces mesures.
- Toilettes chimiques et roulottes de distanciation liées à ces mesures.
- Travaux ou coûts non approuvés dans les modifications soumises.
Zone géographique admissible
- Québec
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande par le ministère.
- Approbation selon les étapes du sous-volet 1.1 et 1.2.
- Signature d’un protocole d’entente pour les projets retenus.
- Réclamations de dépenses et vérification des pièces justificatives.
Informations supplémentaires
- Programme fermé à toute nouvelle demande.
- Remplacé par PRIMEAU 2023.
- Travaux admissibles à terminer d’ici le 31 décembre 2027.
- Les demandes retenues font l’objet d’un protocole d’entente.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) – Volet 1 – Infrastructures d’eau
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) – Volet 1 – Infrastructures d’eau. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) – Volet 1 – Infrastructures d’eau?
Aide financière destinée aux municipalités pour des projets d’infrastructures d’eau potable et d’eaux usées. Le programme soutient les études, les plans et devis ainsi que les travaux de construction, de réfection ou d’agrandissement.
Qui est admissible au programme Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) – Volet 1 – Infrastructures d’eau ?
Pour être admissible au programme Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) – Volet 1 – Infrastructures d’eau, vous devez :
Municipalités admissibles.
Projet d’eau potable ou d’eaux usées.
Travaux et études liés au projet.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) – Volet 1 – Infrastructures d’eau?
Études préliminaires et conception des ouvrages.
Plans et devis définitifs.
Appel d’offres de construction.
Travaux de construction, réfection ou agrandissement d’infrastructures d’eau.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) – Volet 1 – Infrastructures d’eau?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à primeau@mamh.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 691-2066.
Où le programme Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) – Volet 1 – Infrastructures d’eau est-il disponible ?
Le programme Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) – Volet 1 – Infrastructures d’eau est disponible la province de Québec.
Le Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) – Volet 1 – Infrastructures d’eau est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) – Volet 1 – Infrastructures d’eau est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) – Volet 1 – Infrastructures d’eau?
Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) – Volet 1 – Infrastructures d’eau est financé par Gouvernement du Québec