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Programme d’indemnisation pour les titulaires d’une licence d’exploration et de production d’hydrocarbures révoquées
Indemnisation pour certains frais liés aux licences d’hydrocarbures révoquées
Mis à jour : May 17, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Québec
Aperçu
Aide financière visant à indemniser les titulaires de licences d’hydrocarbures révoquées au Québec. Le programme couvre certains frais d’exploration, de mise en valeur, administratifs et de fermeture de puits, selon les activités et pièces justificatives admissibles.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
- Assurer la pérennité financière
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
Localisation
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Activités d’exploration d’hydrocarbures.
- Activités de mise en valeur d’un gisement.
- Forage, complétion et essais de puits.
- Fermeture définitive de puits et restauration de sites.
- Travaux liés aux exigences environnementales et aux consultations.
Documents Requis
- Montant demandé et détail des composantes.
- Liste des licences et dates d’acquisition.
- Contrats d’achat et documents afférents, s’il y a lieu.
- États financiers, déclarations de revenus et avis de cotisation.
- Pièces justificatives des frais réclamés.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Personnes titulaires d’une licence d’exploration d’hydrocarbures révoquée.
- Personnes titulaires d’une licence de production d’hydrocarbures révoquée.
- Sociétés de personnes détenant une quote-part liée à une licence révoquée.
Dépenses admissibles
- Frais d’exploration, de mise en valeur et connexes.
- Frais administratifs liés à la licence.
- Frais de fermeture définitive et restauration de sites.
- Certains coûts d’acquisition de licence et de conformité.
Coûts et activités non admissibles
- Frais de financement et coûts liés à l’obtention d’un financement.
- Amendes, sanctions et dommages-intérêts.
- Achat ou location d’immeubles, terrains ou biens amortissables.
- Frais juridiques contre l’État.
- Pertes de profits éventuels.
Zone géographique admissible
- Québec
Traitement de la demande et entente
- Examen par un vérificateur externe nommé par le gouvernement.
- Vérification des pièces justificatives et de la conformité.
- Recommandation du montant d’indemnité au ministre.
- Préavis de décision puis décision finale transmise au demandeur.
Informations supplémentaires
- Programme administré par le MEIE.
- Demande examinée par un vérificateur externe.
- Versement en un ou plusieurs paiements.
- Le programme prend fin après paiement complet.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d’indemnisation pour les titulaires d’une licence d’exploration et de production d’hydrocarbures révoquées
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme d’indemnisation pour les titulaires d’une licence d’exploration et de production d’hydrocarbures révoquées. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme d’indemnisation pour les titulaires d’une licence d’exploration et de production d’hydrocarbures révoquées?
Aide financière visant à indemniser les titulaires de licences d’hydrocarbures révoquées au Québec. Le programme couvre certains frais d’exploration, de mise en valeur, administratifs et de fermeture de puits, selon les activités et pièces justificatives admissibles.
Qui est admissible au programme Programme d’indemnisation pour les titulaires d’une licence d’exploration et de production d’hydrocarbures révoquées ?
Pour être admissible au programme Programme d’indemnisation pour les titulaires d’une licence d’exploration et de production d’hydrocarbures révoquées, vous devez :
Titulaire d’une licence révoquée
Quote-part liée à la licence
Frais liés aux activités admissibles
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’indemnisation pour les titulaires d’une licence d’exploration et de production d’hydrocarbures révoquées?
Activités d’exploration d’hydrocarbures.
Activités de mise en valeur d’un gisement.
Forage, complétion et essais de puits.
Fermeture définitive de puits et restauration de sites.
Travaux liés aux exigences environnementales et aux consultations.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’indemnisation pour les titulaires d’une licence d’exploration et de production d’hydrocarbures révoquées?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à LMF-Indemnisation@mern.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1 866 680-1884.
Où le programme Programme d’indemnisation pour les titulaires d’une licence d’exploration et de production d’hydrocarbures révoquées est-il disponible ?
Le programme Programme d’indemnisation pour les titulaires d’une licence d’exploration et de production d’hydrocarbures révoquées est disponible la province de Québec.
Le Programme d’indemnisation pour les titulaires d’une licence d’exploration et de production d’hydrocarbures révoquées est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d’indemnisation pour les titulaires d’une licence d’exploration et de production d’hydrocarbures révoquées est Autre soutien
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme d’indemnisation pour les titulaires d’une licence d’exploration et de production d’hydrocarbures révoquées?
Programme d’indemnisation pour les titulaires d’une licence d’exploration et de production d’hydrocarbures révoquées est financé par Gouvernement du Québec