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Fermé
Programme d’exonération des frais
Exonération de frais pour certaines réservations municipales
Mis à jour : April 27, 2026
Financement disponible
$ 2,500
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Kingston, Ontario, Canada
Aperçu
Le programme offre une exonération de frais pour certaines réservations de installations municipales à Kingston. Il soutient des événements et programmes sans but lucratif, notamment des activités gratuites au bénéfice de la communauté ou de populations vulnérables.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
- Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
- Montant maximum : 2,500 $
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Arts, spectacles et loisirs
Localisation
- Kingston
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Autres loisirs et clubs sociaux
- Services sociaux
- Développement économique, social et communautaire
- Organisations civiques et de plaidoyer
- Non classé ailleurs
Groupes ciblés
- Grand public
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- Local
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Événements spéciaux gratuits et ouverts au public
- Programmes gratuits destinés à des populations vulnérables
- Activités communautaires utilisant des installations municipales
- Collectes de fonds avec retour des fonds à un service ou programme de la Ville
Documents Requis
- Formulaire de demande d’exonération des frais rempli et signé
- Coordonnées de l’organisation et de la personne-ressource
- Description de l’événement ou du programme
- Preuve d’assurance valide
- Justification du besoin financier et montant demandé
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes sans but lucratif
- Organismes de bienfaisance enregistrés
Qui n'est pas admissible
- Particuliers et groupes non incorporés
- Organismes commerciaux ou à but lucratif
- Organismes à affiliation politique
- Établissements d’enseignement
Dépenses admissibles
- Frais de réservation d’installations municipales
- Frais liés au personnel et au matériel municipal inclus dans la réservation
Coûts et activités non admissibles
- Activités avec droit d’entrée
- Événements avec alcool
- Activités de collecte de fonds au profit d’organisations
- Demandes déjà financées par un autre programme municipal couvrant ces frais
Zone géographique admissible
- Kingston, Ontario
Traitement de la demande et entente
- Analyse de la demande complète par le service compétent
- Recommandation d’exonération totale, partielle ou refus
- Décision finale par le Trésorier de la Ville
- Notification dans les 15 jours civils
- Confirmation de réservation requise dans les 15 jours civils suivant l’avis
Informations supplémentaires
- Une seule demande est permise par année civile.
- Le montant maximal d’exonération est de 2 500 $ par demande.
- La décision est transmise dans les 15 jours civils suivant une demande complète.
- Une fois approuvée, la réservation doit être confirmée dans les 15 jours civils.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d’exonération des frais
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme d’exonération des frais. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme d’exonération des frais?
Le programme offre une exonération de frais pour certaines réservations de installations municipales à Kingston. Il soutient des événements et programmes sans but lucratif, notamment des activités gratuites au bénéfice de la communauté ou de populations vulnérables.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme d’exonération des frais Subventionne jusqu'à 2500$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme d’exonération des frais ?
Pour être admissible au programme Programme d’exonération des frais, vous devez :
Organisme sans but lucratif
Alignement avec les priorités municipales
Assurance valide requise
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’exonération des frais?
Événements spéciaux gratuits et ouverts au public
Programmes gratuits destinés à des populations vulnérables
Activités communautaires utilisant des installations municipales
Collectes de fonds avec retour des fonds à un service ou programme de la Ville
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’exonération des frais?
Vous pouvez contacter Ville de Kingston par courriel à facilitybooking@cityofkingston.ca ou par téléphone au 613-546-4291 ext.1800.
Où le programme Programme d’exonération des frais est-il disponible ?
Le programme Programme d’exonération des frais est disponible la province de Ontario.
Le Programme d’exonération des frais est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d’exonération des frais est Subvention et financement