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Programme d’appui à la rétention des entreprises stratégiques et l’aide d’urgence (PARESAU) – Volet 3 : Mesures de soutien aux entreprises productrices et exportatrices de bois d’œuvre
Soutien financier aux exportateurs de bois d’œuvre touchés par des droits
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 5 000 000 $
- Jusqu'à 25% du coût du projet
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Québec, Canada
Aperçu
Un soutien financier est offert aux entreprises productrices et exportatrices de bois d’œuvre touchées par les droits compensateurs et antidumping. L’aide vise le fonds de roulement pour les paiements effectués entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2022.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 5 000 000 $
- Part maximale des coûts du projet
- 25 %
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître la productivité opérationnelle
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Accéder à de nouveaux marchés
- Assurer la pérennité financière
Candidats admissibles
- Localisation
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Entreprise à but lucratif
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Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 2
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises à but lucratif du bois d’œuvre
- Entreprises collectives admissibles
- Exportateurs vers les États-Unis
- Entreprises ayant payé les droits visés
Qui n'est pas admissible
- Entreprises non conformes à la francisation
- Entreprises inscrites au RENA
- Entreprises publiques ou contrôlées par l’État
- Entreprises sous protection contre les créanciers ou en faillite
- Entreprises actives dans les secteurs exclus
Dépenses admissibles
- Montant des droits compensateurs payés
- Montant des droits antidumping payés
Coûts et activités non admissibles
- Toute dépense autre que les droits compensateurs et antidumping admissibles
Zone géographique admissible
- Québec
Activités financées
- Soutien temporaire du fonds de roulement
- Maintien des activités liées à l’exportation de bois d’œuvre
- Financement des droits compensateurs et antidumping payés
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer le dossier
- Consulter la liste de vérification des documents requis
- Rassembler les pièces justificatives demandées
- Étape 2 : Déposer la demande
- Envoyer le dossier à l’adresse courriel indiquée par Investissement Québec
- Étape 3 : Analyse du dossier
- Attendre l’examen continu par Investissement Québec
- Fournir tout document complémentaire demandé
- Étape 4 : Convention et mise en œuvre
- Signer la convention d’aide financière si la demande est acceptée
- Respecter les conditions de versement et de suivi
Documents Requis
- États financiers des trois dernières années
- États financiers internes récents
- Preuve de paiement des droits
- Preuve de francisation, le cas échéant
- Autres documents exigés par Investissement Québec
Critères de sélection
- Analyse en continu des dossiers
- Paramètres du programme respectés
- Capacité de remboursement évaluée
- Demande complète et conforme
Traitement de la demande et entente
- Analyse continue des demandes
- Vérification de l’admissibilité et des documents
- Décision par Investissement Québec
- Signature d’une convention avant versement
Informations supplémentaires
- Demande traitée en continu.
- Un seul dossier par projet.
- Convention d’aide financière requise.
- Le programme prend fin le 31 mars 2026.
Contacts
Sources officielles
Document justificatif
Volet 3Questions fréquentes sur le programme Programme d’appui à la rétention des entreprises stratégiques et l’aide d’urgence (PARESAU) – Volet 3 : Mesures de soutien aux entreprises productrices et exportatrices de bois d’œuvre
Qu'est que le Programme d’appui à la rétention des entreprises stratégiques et l’aide d’urgence (PARESAU) – Volet 3 : Mesures de soutien aux entreprises productrices et exportatrices de bois d’œuvre?
Un soutien financier est offert aux entreprises productrices et exportatrices de bois d’œuvre touchées par les droits compensateurs et antidumping. L’aide vise le fonds de roulement pour les paiements effectués entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2022.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d’appui à la rétention des entreprises stratégiques et l’aide d’urgence (PARESAU) – Volet 3 : Mesures de soutien aux entreprises productrices et exportatrices de bois d’œuvre Subventionne jusqu'à 25% des dépenses admissibles, jusqu'à 5 000 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Programme d’appui à la rétention des entreprises stratégiques et l’aide d’urgence (PARESAU) – Volet 3 : Mesures de soutien aux entreprises productrices et exportatrices de bois d’œuvre ?
Pour être admissible au programme Programme d’appui à la rétention des entreprises stratégiques et l’aide d’urgence (PARESAU) – Volet 3 : Mesures de soutien aux entreprises productrices et exportatrices de bois d’œuvre, vous devez :
Productrice et exportatrice de bois d’œuvre
Constituée au Québec ou au Canada
Droits compensateurs ou antidumping payés
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’appui à la rétention des entreprises stratégiques et l’aide d’urgence (PARESAU) – Volet 3 : Mesures de soutien aux entreprises productrices et exportatrices de bois d’œuvre?
Montant des droits compensateurs payés
Montant des droits antidumping payés
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’appui à la rétention des entreprises stratégiques et l’aide d’urgence (PARESAU) – Volet 3 : Mesures de soutien aux entreprises productrices et exportatrices de bois d’œuvre?
Vous pouvez contacter Investissement Québec (IQ) par courriel à sonya.cliche@invest-quebec.com ou par téléphone au 1 844 474-6367.
Où le programme Programme d’appui à la rétention des entreprises stratégiques et l’aide d’urgence (PARESAU) – Volet 3 : Mesures de soutien aux entreprises productrices et exportatrices de bois d’œuvre est-il disponible ?
Le programme Programme d’appui à la rétention des entreprises stratégiques et l’aide d’urgence (PARESAU) – Volet 3 : Mesures de soutien aux entreprises productrices et exportatrices de bois d’œuvre est disponible la province de Québec.
