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Programme d’appui à la rétention des entreprises stratégiques et l’aide d’urgence (PARESAU) – Volet 3 : Mesures de soutien aux entreprises productrices et exportatrices de bois d’œuvre

Soutien financier aux exportateurs de bois d’œuvre touchés par des droits

Fiche mise à jour le

Financement disponible
5 000 000 $
Jusqu'à 25% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Entreprises à but lucratif du bois d’œuvre
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Un soutien financier est offert aux entreprises productrices et exportatrices de bois d’œuvre touchées par les droits compensateurs et antidumping. L’aide vise le fonds de roulement pour les paiements effectués entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2022.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
5 000 000 $
Part maximale des coûts du projet
25 %
Objectifs de financement
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Accroître la productivité opérationnelle
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Accéder à de nouveaux marchés
  • Assurer la pérennité financière

Candidats admissibles

Localisation
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Entreprise à but lucratif

La réception de demandes est terminée

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Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 2

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Entreprises à but lucratif du bois d’œuvre
  • Entreprises collectives admissibles
  • Exportateurs vers les États-Unis
  • Entreprises ayant payé les droits visés

Qui n'est pas admissible

  • Entreprises non conformes à la francisation
  • Entreprises inscrites au RENA
  • Entreprises publiques ou contrôlées par l’État
  • Entreprises sous protection contre les créanciers ou en faillite
  • Entreprises actives dans les secteurs exclus

Dépenses admissibles

  • Montant des droits compensateurs payés
  • Montant des droits antidumping payés

Coûts et activités non admissibles

  • Toute dépense autre que les droits compensateurs et antidumping admissibles

Zone géographique admissible

  • Québec

Activités financées

  • Soutien temporaire du fonds de roulement
  • Maintien des activités liées à l’exportation de bois d’œuvre
  • Financement des droits compensateurs et antidumping payés

Comment appliquer

  • Étape 1 : Préparer le dossier
    • Consulter la liste de vérification des documents requis
    • Rassembler les pièces justificatives demandées
  • Étape 2 : Déposer la demande
    • Envoyer le dossier à l’adresse courriel indiquée par Investissement Québec
  • Étape 3 : Analyse du dossier
    • Attendre l’examen continu par Investissement Québec
    • Fournir tout document complémentaire demandé
  • Étape 4 : Convention et mise en œuvre
    • Signer la convention d’aide financière si la demande est acceptée
    • Respecter les conditions de versement et de suivi

Documents Requis

  • États financiers des trois dernières années
  • États financiers internes récents
  • Preuve de paiement des droits
  • Preuve de francisation, le cas échéant
  • Autres documents exigés par Investissement Québec

Critères de sélection

  • Analyse en continu des dossiers
  • Paramètres du programme respectés
  • Capacité de remboursement évaluée
  • Demande complète et conforme

Traitement de la demande et entente

  • Analyse continue des demandes
  • Vérification de l’admissibilité et des documents
  • Décision par Investissement Québec
  • Signature d’une convention avant versement

Informations supplémentaires

  • Demande traitée en continu.
  • Un seul dossier par projet.
  • Convention d’aide financière requise.
  • Le programme prend fin le 31 mars 2026.

Contacts

Sources officielles

Document justificatif

Volet 3
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Questions fréquentes sur le programme Programme d’appui à la rétention des entreprises stratégiques et l’aide d’urgence (PARESAU) – Volet 3 : Mesures de soutien aux entreprises productrices et exportatrices de bois d’œuvre

Qu'est que le Programme d’appui à la rétention des entreprises stratégiques et l’aide d’urgence (PARESAU) – Volet 3 : Mesures de soutien aux entreprises productrices et exportatrices de bois d’œuvre?

Un soutien financier est offert aux entreprises productrices et exportatrices de bois d’œuvre touchées par les droits compensateurs et antidumping. L’aide vise le fonds de roulement pour les paiements effectués entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2022.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme d’appui à la rétention des entreprises stratégiques et l’aide d’urgence (PARESAU) – Volet 3 : Mesures de soutien aux entreprises productrices et exportatrices de bois d’œuvre Subventionne jusqu'à 25% des dépenses admissibles, jusqu'à 5 000 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Programme d’appui à la rétention des entreprises stratégiques et l’aide d’urgence (PARESAU) – Volet 3 : Mesures de soutien aux entreprises productrices et exportatrices de bois d’œuvre ?

Pour être admissible au programme Programme d’appui à la rétention des entreprises stratégiques et l’aide d’urgence (PARESAU) – Volet 3 : Mesures de soutien aux entreprises productrices et exportatrices de bois d’œuvre, vous devez : Productrice et exportatrice de bois d’œuvre Constituée au Québec ou au Canada Droits compensateurs ou antidumping payés

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’appui à la rétention des entreprises stratégiques et l’aide d’urgence (PARESAU) – Volet 3 : Mesures de soutien aux entreprises productrices et exportatrices de bois d’œuvre?

Montant des droits compensateurs payés Montant des droits antidumping payés

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’appui à la rétention des entreprises stratégiques et l’aide d’urgence (PARESAU) – Volet 3 : Mesures de soutien aux entreprises productrices et exportatrices de bois d’œuvre?

Vous pouvez contacter Investissement Québec (IQ) par courriel à sonya.cliche@invest-quebec.com ou par téléphone au 1 844 474-6367.

Où le programme Programme d’appui à la rétention des entreprises stratégiques et l’aide d’urgence (PARESAU) – Volet 3 : Mesures de soutien aux entreprises productrices et exportatrices de bois d’œuvre est-il disponible ?

Le programme Programme d’appui à la rétention des entreprises stratégiques et l’aide d’urgence (PARESAU) – Volet 3 : Mesures de soutien aux entreprises productrices et exportatrices de bois d’œuvre est disponible la province de Québec.