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Source vérifiée April 29, 2026
Programme d’aide à la mise en valeur de la forêt privée (Plan d’aménagement forestier, 2006-2007)
Soutien à l’élaboration de plans d’aménagement forestier
Financement disponible
$ 225 - $ 680
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Estrie, Québec, Canada
Aperçu
Une aide financière soutient l’élaboration d’un plan d’aménagement forestier pour les forêts privées de l’Estrie. Le programme vise la mise en valeur du boisé, la protection des ressources et la planification de travaux forestiers.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 680 $
- Montant minimum : 225 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Estrie
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Préparation d’un plan d’aménagement forestier abrégé.
- Cartographie et description de la propriété forestière.
- Définition des travaux de mise en valeur forestière.
- Intégration des zones sensibles et des éléments de protection.
Documents Requis
- Plan d’aménagement forestier signé par un ingénieur forestier.
- Identification de la propriété et du propriétaire.
- Carte ou photo aérienne de la propriété.
- Coordonnées et signature du producteur forestier.
- Numéro de permis de l’ingénieur forestier.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Propriétaires de forêts privées.
- Producteurs forestiers enregistrés.
- Propriétaires de propriétés de 4 ha et plus.
Qui n'est pas admissible
- Propriétés de moins de 4 hectares.
- Propriétés de plus de 800 hectares d’un seul tenant.
- Plans non signés par un ingénieur forestier.
Dépenses admissibles
- Élaboration du plan d’aménagement forestier abrégé.
Coûts et activités non admissibles
- Plan d’aménagement de plus de 800 hectares d’un seul tenant.
- Différence de coût d’un plan détaillé, à la charge du propriétaire.
- Utilisation du plan pour l’évaluation foncière.
Zone géographique admissible
- Estrie
Critères de sélection
- Superficie de la propriété admissible.
- Conformité du plan avec les objectifs du propriétaire.
- Présence des sections exigées dans le plan.
- Prise en compte des zones sensibles et des usages du territoire.
Comment appliquer
- Étape 1 : Consultation d’un conseiller forestier
- Obtenir l’appui d’un conseiller forestier accrédité.
- Préparer les informations de la propriété.
- Étape 2 : Préparation du plan
- Faire élaborer le plan d’aménagement forestier.
- Inclure la carte, la description et les travaux suggérés.
- Étape 3 : Signature et remise
- Faire signer le plan par l’ingénieur forestier et le producteur.
- Remettre et expliquer le plan au propriétaire.
Traitement de la demande et entente
- Le conseiller forestier prépare le plan.
- L’ingénieur forestier supervise et approuve le plan.
- Le propriétaire reçoit une explication du plan lors de la remise.
- Le plan est ensuite utilisé comme outil de référence pour la mise en valeur.
Informations supplémentaires
- Le plan est valide pendant 10 ans.
- Une seule aide par propriété par période de 10 ans.
- Le financement couvre un plan abrégé.
- Le propriétaire doit recevoir et comprendre le plan.
Questions fréquentes sur le programme Programme d’aide à la mise en valeur de la forêt privée (Plan d’aménagement forestier, 2006-2007)
Qu'est que le Programme d’aide à la mise en valeur de la forêt privée (Plan d’aménagement forestier, 2006-2007)?
Une aide financière soutient l’élaboration d’un plan d’aménagement forestier pour les forêts privées de l’Estrie. Le programme vise la mise en valeur du boisé, la protection des ressources et la planification de travaux forestiers.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d’aide à la mise en valeur de la forêt privée (Plan d’aménagement forestier, 2006-2007) Subventionne jusqu'à 680$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme d’aide à la mise en valeur de la forêt privée (Plan d’aménagement forestier, 2006-2007) ?
Pour être admissible au programme Programme d’aide à la mise en valeur de la forêt privée (Plan d’aménagement forestier, 2006-2007), vous devez :
Propriété forestière d’au moins 4 hectares.
Plan signé par un ingénieur forestier.
Superficies enregistrées couvertes au complet.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’aide à la mise en valeur de la forêt privée (Plan d’aménagement forestier, 2006-2007)?
Préparation d’un plan d’aménagement forestier abrégé.
Cartographie et description de la propriété forestière.
Définition des travaux de mise en valeur forestière.
Intégration des zones sensibles et des éléments de protection.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’aide à la mise en valeur de la forêt privée (Plan d’aménagement forestier, 2006-2007)?
Vous pouvez contacter Agence de mise en valeur de la forêt privée de l’Estrie (AMFE).
Où le programme Programme d’aide à la mise en valeur de la forêt privée (Plan d’aménagement forestier, 2006-2007) est-il disponible ?
Le programme Programme d’aide à la mise en valeur de la forêt privée (Plan d’aménagement forestier, 2006-2007) est disponible Estrie, Québec.
Le Programme d’aide à la mise en valeur de la forêt privée (Plan d’aménagement forestier, 2006-2007) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d’aide à la mise en valeur de la forêt privée (Plan d’aménagement forestier, 2006-2007) est Subvention et financement