Fermé
Source vérifiée 23 juillet 2026
Programme d'aide financière pour l'installation de gicleurs dans les résidences privées pour aînés
Soutien à la conformité des RPA existantes
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
Fermé
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Les propriétaires de résidences privées pour aînés (RPA) existantes certifiées par le MSSS.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Programme d’aide financière pour l’installation de gicleurs dans les résidences privées pour aînés soutient les propriétaires de RPA existantes certifiées par le MSSS au Québec. Il finance des travaux d’installation des équipements requis pour se conformer à la réglementation sur les gicleurs.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Rénover ou adapter des installations
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Travaux d’installation des équipements requis pour se conformer à la nouvelle réglementation.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les propriétaires de résidences privées pour aînés (RPA) existantes certifiées par le MSSS.
Qui n'est pas admissible
- Les nouvelles constructions et les RPA transformées conformément au Code national du bâtiment (CNB) 2010 modifié Québec ou au CNB 2015 modifié Québec.
- Les habitations de type unifamilial destinées à des personnes âgées, selon les conditions décrites.
- Les résidences supervisées destinées à des personnes âgées, selon les conditions décrites.
- Les bâtiments d’un étage destinés uniquement à des personnes âgées, d’une aire de bâtiment d’au plus 600 m2, constitués d’au plus 8 logements et où au plus 16 personnes résident.
Coûts et activités non admissibles
- Les nouvelles constructions et les RPA transformées conformément au Code national du bâtiment (CNB) 2010 modifié Québec ou au CNB 2015 modifié Québec.
- Les habitations de type unifamilial destinées à des personnes âgées, selon les conditions décrites.
- Les résidences supervisées destinées à des personnes âgées, selon les conditions décrites.
- Les bâtiments d’un étage destinés uniquement à des personnes âgées, d’une aire de bâtiment d’au plus 600 m2, constitués d’au plus 8 logements et où au plus 16 personnes résident.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d'aide financière pour l'installation de gicleurs dans les résidences privées pour aînés
Qu'est que le Programme d'aide financière pour l'installation de gicleurs dans les résidences privées pour aînés?
Le Programme d’aide financière pour l’installation de gicleurs dans les résidences privées pour aînés soutient les propriétaires de RPA existantes certifiées par le MSSS au Québec. Il finance des travaux d’installation des équipements requis pour se conformer à la réglementation sur les gicleurs.
Qui est admissible au programme Programme d'aide financière pour l'installation de gicleurs dans les résidences privées pour aînés ?
Pour être admissible au programme Programme d'aide financière pour l'installation de gicleurs dans les résidences privées pour aînés, vous devez :
La résidence doit être une RPA existante certifiée par le MSSS.
Elle doit être sans gicleurs ou munie d’un système partiel non conforme.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d'aide financière pour l'installation de gicleurs dans les résidences privées pour aînés?
Travaux d’installation des équipements requis pour se conformer à la nouvelle réglementation.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d'aide financière pour l'installation de gicleurs dans les résidences privées pour aînés?
Vous pouvez contacter Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) par courriel à rpa_gicleurs@ssss.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1 844 712-1197.
Où le programme Programme d'aide financière pour l'installation de gicleurs dans les résidences privées pour aînés est-il disponible ?
Le programme Programme d'aide financière pour l'installation de gicleurs dans les résidences privées pour aînés est disponible la province de Québec.
Le Programme d'aide financière pour l'installation de gicleurs dans les résidences privées pour aînés est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d'aide financière pour l'installation de gicleurs dans les résidences privées pour aînés est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme d'aide financière pour l'installation de gicleurs dans les résidences privées pour aînés?
Programme d'aide financière pour l'installation de gicleurs dans les résidences privées pour aînés est financé par Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS)