
Ouvert
Programme d’aide financière pour la constitution d’une base de référence
Aide financière pour préparer des projets d’efficacité énergétique
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 50 000 $ - 75 000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Québec, Canada
Aperçu
Ce programme offre une aide financière non remboursable pour soutenir la constitution d’une base de référence. Il vise les institutions publiques qui souhaitent préparer un projet d’efficacité énergétique avec une ESE et couvre les travaux liés à l’analyse et au mesurage nécessaires au projet.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 75 000 $
- Financement minimal
- 50 000 $
- Part maximale des coûts du projet
- 75 %
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
Candidats admissibles
- Localisation
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Canadiens
- Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Commencez votre demande pour ce programme
Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes autres que budgétaires.
- Entreprises du gouvernement.
- Organismes du réseau de la santé et des services sociaux.
- Organismes du réseau de l’éducation et de l’enseignement supérieur.
- Municipalités et villes.
Qui n'est pas admissible
- Ministères du gouvernement et organismes budgétaires.
- Personnes désignées par l’Assemblée nationale.
- Ministères ou organismes fédéraux.
- Participants en litige avec le ministère.
- Participants ne répondant pas aux exigences d’intégrité.
Dépenses admissibles
- Honoraires de consultants ou firmes de mesurage externes.
- Heures supplémentaires et frais de déplacement du personnel interne.
- Salaire, avantages sociaux et déplacements du personnel interne non salarié régulier.
- Location d’équipements de mesurage.
Coûts et activités non admissibles
- Pertes de production et rebuts.
- Taxes applicables.
- Dépenses d’entretien.
- Achat d’énergie.
- Dépenses engagées avant le dépôt de la demande.
Zone géographique admissible
- Québec
Activités financées
- Constitution d’une base de référence pour un projet d’efficacité énergétique.
- Collecte et compilation des données du site visé.
- Préparation de livrables techniques pour un appel d’offres public.
- Appui à la mise en place d’un projet d’économie d’énergie garantie avec une ESE.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer la demande
- Remplir le formulaire d’aide financière.
- Rassembler la grille d’évaluation, les estimations et la liste des sites.
- Étape 2 : Joindre les documents requis
- Ajouter la déclaration des dépenses internes.
- Inclure l’appel d’offres ou l’offre de services.
- Étape 3 : Faire signer et transmettre
- Faire signer la demande par une personne autorisée.
- Transmettre le dossier au MELCCFP par courriel.
Documents Requis
- Formulaire de demande dûment rempli et signé.
- Déclaration détaillée des dépenses internes.
- Copie de l’appel d’offres ou de l’offre de services.
- Liste complète des sites visés avec leur adresse.
- Tout autre document exigé par le ministère.
Critères de sélection
- Conformité aux critères du programme.
- Présence de toutes les informations requises.
- Respect de l’enveloppe budgétaire disponible.
Traitement de la demande et entente
- Analyse de la recevabilité et de l’admissibilité par le ministère.
- Décision transmise par écrit au bénéficiaire.
- Signature d’une convention d’aide financière si la demande est acceptée.
- Versement de l’aide selon les livrables validés.
Contacts
Sources officielles
Guide du programme
Guide du programmeFormulaire de demande
Demande Aide Financiere Base ReferenceProgramme Constitution d’une base de référenceDocument justificatif
convention aide financiere base referenceQuestions fréquentes sur le programme Programme d’aide financière pour la constitution d’une base de référence
Qu'est que le Programme d’aide financière pour la constitution d’une base de référence?
Ce programme offre une aide financière non remboursable pour soutenir la constitution d’une base de référence. Il vise les institutions publiques qui souhaitent préparer un projet d’efficacité énergétique avec une ESE et couvre les travaux liés à l’analyse et au mesurage nécessaires au projet.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d’aide financière pour la constitution d’une base de référence Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 75 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Programme d’aide financière pour la constitution d’une base de référence ?
Pour être admissible au programme Programme d’aide financière pour la constitution d’une base de référence, vous devez :
Organisme public admissible
Sites situés au Québec
Immatriculation au Québec
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’aide financière pour la constitution d’une base de référence?
Honoraires de consultants ou firmes de mesurage externes.
Heures supplémentaires et frais de déplacement du personnel interne.
Salaire, avantages sociaux et déplacements du personnel interne non salarié régulier.
Location d’équipements de mesurage.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’aide financière pour la constitution d’une base de référence?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à exemplarite-Etat@environnement.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 627-6379.
Où le programme Programme d’aide financière pour la constitution d’une base de référence est-il disponible ?
Le programme Programme d’aide financière pour la constitution d’une base de référence est disponible la province de Québec.
