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Programme d’aide financière pour la constitution d’une base de référence
Aide financière pour préparer des projets d’efficacité énergétique
Mis à jour : May 6, 2026
Financement disponible
$ 50,000 - $ 75,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Ce programme offre une aide financière non remboursable pour soutenir la constitution d’une base de référence. Il vise les institutions publiques qui souhaitent préparer un projet d’efficacité énergétique avec une ESE et couvre les travaux liés à l’analyse et au mesurage nécessaires au projet.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 75,000 $
- Montant minimum : 50,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Constitution d’une base de référence pour un projet d’efficacité énergétique.
- Collecte et compilation des données du site visé.
- Préparation de livrables techniques pour un appel d’offres public.
- Appui à la mise en place d’un projet d’économie d’énergie garantie avec une ESE.
Documents Requis
- Formulaire de demande dûment rempli et signé.
- Déclaration détaillée des dépenses internes.
- Copie de l’appel d’offres ou de l’offre de services.
- Liste complète des sites visés avec leur adresse.
- Tout autre document exigé par le ministère.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes autres que budgétaires.
- Entreprises du gouvernement.
- Organismes du réseau de la santé et des services sociaux.
- Organismes du réseau de l’éducation et de l’enseignement supérieur.
- Municipalités et villes.
Qui n'est pas admissible
- Ministères du gouvernement et organismes budgétaires.
- Personnes désignées par l’Assemblée nationale.
- Ministères ou organismes fédéraux.
- Participants en litige avec le ministère.
- Participants ne répondant pas aux exigences d’intégrité.
Dépenses admissibles
- Honoraires de consultants ou firmes de mesurage externes.
- Heures supplémentaires et frais de déplacement du personnel interne.
- Salaire, avantages sociaux et déplacements du personnel interne non salarié régulier.
- Location d’équipements de mesurage.
Coûts et activités non admissibles
- Pertes de production et rebuts.
- Taxes applicables.
- Dépenses d’entretien.
- Achat d’énergie.
- Dépenses engagées avant le dépôt de la demande.
Zone géographique admissible
- Québec
Traitement de la demande et entente
- Analyse de la recevabilité et de l’admissibilité par le ministère.
- Décision transmise par écrit au bénéficiaire.
- Signature d’une convention d’aide financière si la demande est acceptée.
- Versement de l’aide selon les livrables validés.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d’aide financière pour la constitution d’une base de référence
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme d’aide financière pour la constitution d’une base de référence. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme d’aide financière pour la constitution d’une base de référence?
Ce programme offre une aide financière non remboursable pour soutenir la constitution d’une base de référence. Il vise les institutions publiques qui souhaitent préparer un projet d’efficacité énergétique avec une ESE et couvre les travaux liés à l’analyse et au mesurage nécessaires au projet.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme d’aide financière pour la constitution d’une base de référence Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 75 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme d’aide financière pour la constitution d’une base de référence ?
Pour être admissible au programme Programme d’aide financière pour la constitution d’une base de référence, vous devez :
Organisme public admissible
Sites situés au Québec
Immatriculation au Québec
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’aide financière pour la constitution d’une base de référence?
Constitution d’une base de référence pour un projet d’efficacité énergétique.
Collecte et compilation des données du site visé.
Préparation de livrables techniques pour un appel d’offres public.
Appui à la mise en place d’un projet d’économie d’énergie garantie avec une ESE.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’aide financière pour la constitution d’une base de référence?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à exemplarite-Etat@environnement.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 627-6379.
Où le programme Programme d’aide financière pour la constitution d’une base de référence est-il disponible ?
Le programme Programme d’aide financière pour la constitution d’une base de référence est disponible la province de Québec.
Le Programme d’aide financière pour la constitution d’une base de référence est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d’aide financière pour la constitution d’une base de référence est Subvention et financement