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Programme d’aide financière pour la constitution d’une base de référence

Aide financière pour préparer des projets d’efficacité énergétique

Fiche mise à jour le

Financement disponible
50 000 $ - 75 000 $
Jusqu'à 75% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Organismes autres que budgétaires.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Ce programme offre une aide financière non remboursable pour soutenir la constitution d’une base de référence. Il vise les institutions publiques qui souhaitent préparer un projet d’efficacité énergétique avec une ESE et couvre les travaux liés à l’analyse et au mesurage nécessaires au projet.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
75 000 $
Financement minimal
50 000 $
Part maximale des coûts du projet
75 %
Objectifs de financement
  • Mettre en place des initiatives environnementales
  • Réduire l’empreinte environnementale

Candidats admissibles

Localisation
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Canadiens
Structures légales
Institution publique ou parapublique

Commencez votre demande pour ce programme

Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Organismes autres que budgétaires.
  • Entreprises du gouvernement.
  • Organismes du réseau de la santé et des services sociaux.
  • Organismes du réseau de l’éducation et de l’enseignement supérieur.
  • Municipalités et villes.

Qui n'est pas admissible

  • Ministères du gouvernement et organismes budgétaires.
  • Personnes désignées par l’Assemblée nationale.
  • Ministères ou organismes fédéraux.
  • Participants en litige avec le ministère.
  • Participants ne répondant pas aux exigences d’intégrité.

Dépenses admissibles

  • Honoraires de consultants ou firmes de mesurage externes.
  • Heures supplémentaires et frais de déplacement du personnel interne.
  • Salaire, avantages sociaux et déplacements du personnel interne non salarié régulier.
  • Location d’équipements de mesurage.

Coûts et activités non admissibles

  • Pertes de production et rebuts.
  • Taxes applicables.
  • Dépenses d’entretien.
  • Achat d’énergie.
  • Dépenses engagées avant le dépôt de la demande.

Zone géographique admissible

  • Québec

Activités financées

  • Constitution d’une base de référence pour un projet d’efficacité énergétique.
  • Collecte et compilation des données du site visé.
  • Préparation de livrables techniques pour un appel d’offres public.
  • Appui à la mise en place d’un projet d’économie d’énergie garantie avec une ESE.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Préparer la demande
    • Remplir le formulaire d’aide financière.
    • Rassembler la grille d’évaluation, les estimations et la liste des sites.
  • Étape 2 : Joindre les documents requis
    • Ajouter la déclaration des dépenses internes.
    • Inclure l’appel d’offres ou l’offre de services.
  • Étape 3 : Faire signer et transmettre
    • Faire signer la demande par une personne autorisée.
    • Transmettre le dossier au MELCCFP par courriel.

Documents Requis

  • Formulaire de demande dûment rempli et signé.
  • Déclaration détaillée des dépenses internes.
  • Copie de l’appel d’offres ou de l’offre de services.
  • Liste complète des sites visés avec leur adresse.
  • Tout autre document exigé par le ministère.

Critères de sélection

  • Conformité aux critères du programme.
  • Présence de toutes les informations requises.
  • Respect de l’enveloppe budgétaire disponible.

Traitement de la demande et entente

  • Analyse de la recevabilité et de l’admissibilité par le ministère.
  • Décision transmise par écrit au bénéficiaire.
  • Signature d’une convention d’aide financière si la demande est acceptée.
  • Versement de l’aide selon les livrables validés.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Programme d’aide financière pour la constitution d’une base de référence

Qu'est que le Programme d’aide financière pour la constitution d’une base de référence?

Ce programme offre une aide financière non remboursable pour soutenir la constitution d’une base de référence. Il vise les institutions publiques qui souhaitent préparer un projet d’efficacité énergétique avec une ESE et couvre les travaux liés à l’analyse et au mesurage nécessaires au projet.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme d’aide financière pour la constitution d’une base de référence Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 75 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Programme d’aide financière pour la constitution d’une base de référence ?

Pour être admissible au programme Programme d’aide financière pour la constitution d’une base de référence, vous devez : Organisme public admissible Sites situés au Québec Immatriculation au Québec

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’aide financière pour la constitution d’une base de référence?

Honoraires de consultants ou firmes de mesurage externes. Heures supplémentaires et frais de déplacement du personnel interne. Salaire, avantages sociaux et déplacements du personnel interne non salarié régulier. Location d’équipements de mesurage.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’aide financière pour la constitution d’une base de référence?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à exemplarite-Etat@environnement.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 627-6379.

Où le programme Programme d’aide financière pour la constitution d’une base de référence est-il disponible ?

Le programme Programme d’aide financière pour la constitution d’une base de référence est disponible la province de Québec.