Fermé
Programme d’accès aérien aux régions
Aide pour réduire le coût des billets aériens régionaux
Mis à jour : May 19, 2026
Financement disponible
Jusqu'à 85% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le programme offre une aide financière pour réduire le coût des billets d’avion au Québec et soutenir les transporteurs aériens participants. Il vise les liaisons aériennes régionales admissibles et prévoit aussi une aide additionnelle pour une partie des frais d’administration.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
- Accéder à de nouveaux marchés
Financement admissible
- Jusqu'à 85% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Transport et entreposage
Localisation
- Québec
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Exploitation de services aériens réguliers régionaux.
- Vente de billets à tarif réduit sur des liaisons admissibles.
- Desserte de destinations québécoises admissibles.
Documents Requis
- Renseignements sur les services aériens offerts.
- Liste des liaisons visées.
- Fréquence des vols.
- Type d’avion et capacité.
- Engagement signé avec le ministère.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Transporteurs aériens.
- Exploitants de services aériens réguliers.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises inscrites au RENA.
- Transporteurs en défaut d’obligations antérieures liées au programme.
Dépenses admissibles
- Billets d’avion admissibles sur liaisons Québec-Québec.
- Aide administrative pour le transporteur.
Coûts et activités non admissibles
- Déplacements vers ou depuis l’extérieur du Québec.
- Trajets entre Québec et Montréal.
- Déplacements à destination et en provenance du Nunavik.
- Billets pour vols nolisés.
- Billets achetés ou remboursés par une entreprise, sauf exceptions prévues.
Zone géographique admissible
- Québec
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer la demande
- Décrire les services aériens offerts.
- Préciser les liaisons, la fréquence des vols, le type d’avion et la capacité.
- Étape 2 : Conclure un engagement
- Signer l’engagement portant sur les conditions du programme et les obligations associées.
- Étape 3 : Transmettre la demande
- Envoyer la demande par courriel au ministère.
- Inclure les renseignements demandés sur l’exploitation du service.
Traitement de la demande et entente
- Examen continu des demandes par le ministère.
- Analyse des liaisons, vols et capacité annoncés.
- Signature d’un engagement avant participation.
- Versement mensuel après réception des pièces demandées.
Informations supplémentaires
- Programme en vigueur du 3 février 2025 au 31 mars 2027.
- Demandes traitées en continu.
- Engagement préalable requis avec le ministère.
- Documents et justificatifs peuvent être exigés pour vérification.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d’accès aérien aux régions
Qu'est que le Programme d’accès aérien aux régions?
Le programme offre une aide financière pour réduire le coût des billets d’avion au Québec et soutenir les transporteurs aériens participants. Il vise les liaisons aériennes régionales admissibles et prévoit aussi une aide additionnelle pour une partie des frais d’administration.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d’accès aérien aux régions Subventionne jusqu'à 85% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme d’accès aérien aux régions ?
Pour être admissible au programme Programme d’accès aérien aux régions, vous devez :
Transporteur aérien régulier.
Services entre destinations du Québec.
Licence commerciale intérieure valide.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’accès aérien aux régions?
Exploitation de services aériens réguliers régionaux.
Vente de billets à tarif réduit sur des liaisons admissibles.
Desserte de destinations québécoises admissibles.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’accès aérien aux régions?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à transport.aerien@transports.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 266-6647.
Où le programme Programme d’accès aérien aux régions est-il disponible ?
Le programme Programme d’accès aérien aux régions est disponible la province de Québec.
Le Programme d’accès aérien aux régions est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d’accès aérien aux régions est Subvention et financement