Fermé
Source vérifiée 8 juillet 2026
Programme d’accès aérien aux régions
Aide pour réduire le coût des billets aériens régionaux
Financement disponible
5 000 $
Date limite
Fermé
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le programme offre une aide financière pour réduire le coût des billets d’avion au Québec et soutenir les transporteurs aériens participants. Il vise les liaisons aériennes régionales admissibles et prévoit aussi une aide additionnelle pour une partie des frais d’administration.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
- Accéder à de nouveaux marchés
Financement admissible
- Montant minimum : 5 000 $
- Jusqu'à 85% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Exploitation de services aériens réguliers régionaux.
- Vente de billets à tarif réduit sur des liaisons admissibles.
- Desserte de destinations québécoises admissibles.
Documents Requis
- Renseignements sur les services aériens offerts.
- Liste des liaisons visées.
- Fréquence des vols.
- Type d’avion et capacité.
- Engagement signé avec le ministère.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Transporteurs aériens.
- Exploitants de services aériens réguliers.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises inscrites au RENA.
- Transporteurs en défaut d’obligations antérieures liées au programme.
Dépenses admissibles
- Billets d’avion admissibles sur liaisons Québec-Québec.
- Aide administrative pour le transporteur.
Coûts et activités non admissibles
- Billets achetés ou remboursés, en totalité ou en partie, par une organisation, à l’exception des organismes à but non lucratif.
- Billets pour des déplacements d’affaires ou effectués dans le cadre du travail.
- Billets pour des vols nolisés.
- Déplacements vers une destination située hors de la province de Québec.
- Déplacements entre Québec et Montréal ainsi que ceux à destination et en provenance du Nunavik.
Zone géographique admissible
- Québec
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer la demande
- Décrire les services aériens offerts.
- Préciser les liaisons, la fréquence des vols, le type d’avion et la capacité.
- Étape 2 : Conclure un engagement
- Signer l’engagement portant sur les conditions du programme et les obligations associées.
- Étape 3 : Transmettre la demande
- Envoyer la demande par courriel au ministère.
- Inclure les renseignements demandés sur l’exploitation du service.
Traitement de la demande et entente
- Examen continu des demandes par le ministère.
- Analyse des liaisons, vols et capacité annoncés.
- Signature d’un engagement avant participation.
- Versement mensuel après réception des pièces demandées.
Informations supplémentaires
- Programme en vigueur du 3 février 2025 au 31 mars 2027.
- Le 2 juillet 2026, la liste des transporteurs a été révisée; les billets achetés avant cette date demeurent valides.
- Engagement préalable requis avec le ministère.
- Documents et justificatifs peuvent être exigés pour vérification.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d’accès aérien aux régions
Qu'est que le Programme d’accès aérien aux régions?
Le programme offre une aide financière pour réduire le coût des billets d’avion au Québec et soutenir les transporteurs aériens participants. Il vise les liaisons aériennes régionales admissibles et prévoit aussi une aide additionnelle pour une partie des frais d’administration.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d’accès aérien aux régions Subventionne jusqu'à 85% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme d’accès aérien aux régions ?
Pour être admissible au programme Programme d’accès aérien aux régions, vous devez :
Transporteur aérien régulier.
Services entre destinations du Québec.
Licence commerciale intérieure valide.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’accès aérien aux régions?
Exploitation de services aériens réguliers régionaux.
Vente de billets à tarif réduit sur des liaisons admissibles.
Desserte de destinations québécoises admissibles.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’accès aérien aux régions?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à transport.aerien@transports.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1-888-717-8082.
Où le programme Programme d’accès aérien aux régions est-il disponible ?
Le programme Programme d’accès aérien aux régions est disponible la province de Québec.
Le Programme d’accès aérien aux régions est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d’accès aérien aux régions est Subvention et financement