Programme Canada–Allemagne de recherche‑développement industrielle collaborative 2019 – Appel 2

• Formulaire International Consortium Project Proposal, préparé conjointement en anglais et signé par tous les partenaires.
• Projet d’International Consortium Agreement non signé, incluant les noms des partenaires, la description du projet, la répartition des sous-projets et les règles de propriété intellectuelle et de commercialisation.
• NRC IRAP Canadian Annex Form.
• Demande ZIM individuelle en version papier pour chaque partenaire allemand.

Qui est admissible ?

• Les PME canadiennes constituées en société, à but lucratif, enregistrées au Canada, avec 500 ETP ou moins.
• Les PME allemandes selon la définition de l’Union européenne qui réalisent de la R-D pour développer des produits, procédés ou services technologiques innovants.
• Les entreprises canadiennes et allemandes participant à un projet de R-D industrielle collaborative bilatérale.

Qui n'est pas admissible

• Les demandeurs qui ne contactent pas leur organisme national de financement avant de commencer leur demande peuvent être inadmissibles au soutien de cet appel.

Coûts et activités non admissibles

• Les projets de R-D portant sur des produits, procédés ou technologies à applications militaires ou non pacifiques.

• Les candidats canadiens s’inscrivent en ligne pour recevoir un formulaire d’expression d’intérêt (EOI).
• Après l’inscription, un représentant de NRC IRAP contacte le demandeur dans les 2 jours ouvrables.
• Les candidats canadiens qui passent le filtrage d’inscription sont invités à soumettre le formulaire EOI à NRC IRAP avant la date limite.
• Les consortiums soumettent leur proposition internationale à leur organisme national de financement avant la date limite.
• Le consortium envoie par courriel à ZIM et à NRC IRAP le formulaire International Consortium Project Proposal, préparé conjointement en anglais et signé par tous les partenaires, ainsi qu’un projet d’International Consortium Agreement.
• En plus des pièces communes, les candidats canadiens soumettent le NRC IRAP Canadian Annex Form et chaque partenaire allemand dépose sa demande ZIM individuelle sur papier par la poste à AiF Projekt GmbH.

• Chaque organisme national de financement effectue une évaluation indépendante des demandes admissibles selon ses lois et règlements.
• Une proposition n’est sélectionnée que si tous les organismes de financement nationaux décident conjointement de l’approuver et de la financer.
• Les demandeurs sélectionnés doivent conclure une entente de financement avec leur organisme national; des instructions leur seront fournies.

• La page est archivée et ne sera pas mise à jour.