Programme Agri-assurance — Volet Associations nationales de l’industrie
Canada
Fonds pour les systèmes de santé et de salubrité en agroalimentation et en agriculture
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- grant_single|openingDateMarch 06, 2023
- grant_single|closingDateSeptember 30, 2027
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
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- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Gouvernement du Canada
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Jusqu’à 1 million de dollars sur 5 ans à l’intention des organismes sans but lucratif afin d’aider l’industrie à élaborer et à adopter des systèmes, des normes et des outils permettant de formuler des indications pertinentes sur la santé et la salubrité d
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Ce programme de subvention ne spécifie pas de zones géographiques particulières pour les entreprises admissibles. Il semble s'adresser à des organisations à l'échelle nationale au Canada, sans limitation régionale explicite.
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$80,000
Développement d’un système d’assurance de la sécurité alimentaire pour les fermes biologiques locales
$150,000
Adoption des outils de blockchain pour vérifier la traçabilité de la viande du champ à la table
$60,000
Amélioration de l'assurance qualité des produits laitiers grâce à des méthodes de test avancées
$120,000
Développement d'un système de contrôle de la qualité pour la transformation des produits de la mer
$120,000
Mise en œuvre d'un programme de certification pour les produits sans pesticides
$85,000
Lancement d'un système de production et de certification du miel traçable
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à la subvention Agri-assurance repose sur plusieurs critères liés au profil du demandeur et aux besoins du projet.
- Le demandeur doit être une association nationale de l'industrie ou une petite ou moyenne entreprise.
- Les projets doivent viser l'élaboration ou l'adoption de systèmes d'assurance sectoriels pour la gestion des risques ou pour respecter les exigences des marchés et la réglementation.
- Les projets doivent être en lien avec l'accroissement et la diversification des exportations vers les marchés où le Canada a conclu des accords de libre-échange.
- Le projet doit prouver sa capacité à formuler des allégations vérifiables et crédibles sur la santé, la salubrité, et la qualité des produits agricoles canadiens.
- Les projets doivent satisfaire aux modalités de partage des coûts avec une contribution minimum de 25 % du demandeur, pouvant inclure des contributions en espèces et en nature.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Le programme Agri-assurance vise à soutenir des associations nationales de l'industrie et des petites et moyennes entreprises (PME) qui œuvrent dans des secteurs agricoles ou alimentaires stratégiques au Canada. Ces initiatives spécifiques sont conçues pour gérer les risques sectoriels et renforcer la capacité d'exportation des produits canadiens.
- Associations nationales de l'industrie agricole visant à développer des systèmes d'assurance sectoriels.
- Petites et moyennes entreprises souhaitant exporter des produits agricoles et nécessitant des outils d'assurance pour satisfaire aux exigences du marché.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Le programme Agri-assurance soutient des initiatives qui renforcent la résilience et la confiance dans le secteur agricole du Canada. Les projets éligibles aident à adopter et intégrer des systèmes d'assurance pour répondre aux exigences des marchés.
- Création et amélioration de systèmes d'assurance par les associations nationales de l'industrie pour gérer les risques et assurer la qualité des produits.
- Adoption par les petites et moyennes entreprises d'outils et de systèmes d'assurance pour formuler des allégations vérifiables sur les marchés d'exportation.
- Développement de systèmes pour garantir la salubrité alimentaire, la santé animale, et la durabilité environnementale.
- Intégration de systèmes d'assurance dans des pratiques de traçabilité et de normes de qualité.
- Formulation d'allégations crédibles pour les produits agricoles canadiens en conformité avec la réglementation et les exigences des marchés.
grant_eligibility_criteria|zone
Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent celles directement liées à l'exécution du projet soutenu.
- Contributions en espèces destinées à couvrir les coûts des biens ou services nécessaires à la réalisation du projet.
- Contributions en nature qui apportent une valeur essentielle au projet sans nécessiter de sorties d'argent.
- Équipements nécessaires à l'exécution du projet, ayant une durée de vie utile de plus d'un an et un coût par article supérieur à 10 000 dollars.
grant_single_labels|criteria
Il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Les critères sont les suivants:
- Pertinence du projet par rapport aux objectifs du programme
- Capacité du demandeur à mener le projet avec succès
- Clarté et qualité du plan de mise en œuvre
- Gestion des risques et des dépendances du projet
- Viabilité financière du projet
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Ce qu'offre ce programme
- Vérifier la période de réception des demandes pour le programme Agri-assurance.
- Comprendre les objectifs du programme afin de déterminer si votre projet peut y correspondre.
- Considérer les deux volets disponibles : Associations nationales de l'industrie et Petites et moyennes entreprises.
- Étape 2 : Admissibilité
- Confirmer que votre organisation est admissible sous l'un des deux volets du programme.
- Étape 3 : Avant de présenter une demande
- Contacter le personnel du programme d'AAC pour confirmer l'admissibilité et l'évaluation des contributions en nature.
- Étape 4 : Comment présenter une demande
- Préparer la documentation nécessaire pour soumettre votre demande.
- Utiliser le portail en ligne de l’AAC si une soumission électronique est requise.
- Étape 5 : Remplir le formulaire de demande
- Completer le formulaire de demande avec les informations concernant votre projet.
- Inclure le budget du projet, en détaillant les contributions en espèces et en nature.
- Étape 6 : Après avoir présenté votre demande
- Suivre l'état de votre demande via le portail de l’organisme.
- Se préparer à fournir des informations supplémentaires si requis.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La période de réception des demandes pourrait se terminer plus tôt si l'intégralité des fonds a été affectée.
- La contribution maximale d'Agriculture et Agroalimentaire Canada pour un projet ne dépasse pas un million de dollars par an.
- Les contributions en nature peuvent être une partie de votre part du partage des coûts, mais ne dépasseront normalement pas 10 % des coûts totaux admissibles.
- La décision finale quant à l'admissibilité et à la valeur des contributions en nature appartient au programme.
- Il est conseillé aux associations de communiquer avec le personnel du programme pour confirmer l'admissibilité et l'évaluation d'une contribution en nature.
S’inscrire à ce programme
Un programme essentiel pour la résilience de l'agriculture canadienne
Le programme Agri-assurance, soutenu par le Partenariat canadien pour une agriculture durable, vise à renforcer la résilience des secteurs agricoles par le biais de l'élaboration de systèmes d'assurance fiables. Ce financement, atteignant jusqu'à 64,05 millions de dollars, est essentiel pour permettre aux entreprises et associations d'exporter en toute confiance tout en répondant aux exigences des marchés internationaux.
Composantes détaillées du programme Agri-assurance
Ce programme est stratégiquement conçu pour encourager le développement et l'adoption de systèmes d'assurance à la fine pointe, permettant aux participants de gérer efficacement les risques et d'améliorer ainsi la confiance du public et des marchés. La période de réception des demandes est ouverte et entendue jusqu'au 30 septembre 2027, avec une possibilité d'arrêt anticipé si les fonds sont entièrement alloués. Le programme est extrêmement souple et se compose de deux volets principaux : le volet Associations nationales de l'industrie et le volet Petites et moyennes entreprises (PME).
Le premier volet cible les associations nationales, les aidant à concevoir ou à optimiser des systèmes d'assurance qui facilitent la gestion des risques tout en garantissant la salubrité et la qualité des produits. Les PME, quant à elles, bénéficient d'un soutien spécifique pour adopter des systèmes d'assurance et des outils cruciaux pour formuler des allégations vérifiées. Ceci est indispensable pour conquérir de nouveaux marchés tant à l'exportation qu'au niveau intérieur, tout particulièrement pour les entreprises autochtones.
Un partage des coûts flexible permet un accès élargi au financement, avec Agriculture et Agroalimentaire Canada prenant en charge jusqu'à 75 % des coûts admissibles, laissant les participants couvrir au moins 25 % avec des fonds propres ou des contributions en nature. Cette structure de financement mixte est conçue pour encourager la participation tout en assurant que les bénéficiaires sont également engagés financièrement dans le succès de leurs projets.
L'objectif ultime du programme Agri-assurance est de diversifier les exportations canadiennes vers des marchés avec lesquels le Canada a conclu des accords de libre-échange. Cette approche contribue non seulement à solidifier les positions déjà acquises mais aussi à ouvrir de nouvelles voies pour les produits agricoles canadiens. Cet élan vers une exportation structurée et controlée s'accompagne d'une attention strict aux exigences réglementaires telles que la salubrité des aliments, la durabilité environnementale, ainsi que les normes de santé et de bien-être des animaux.
Pour les petites et moyennes entreprises, l'adoption de ces systèmes d'assurance se traduit par une capacité accrue à pénétrer de nouveaux marchés tout en consolidant des positions existantes. Cette dynamique entraîne une amélioration globale de la qualité et de la réputation des produits canadiens à l'échelle internationale. Les allégations, vérifiables et adaptées, permettent de naviguer plus sereinement dans les exigences croissantes des marchés d'exportation, assurant ainsi la compétitivité des produits canadiens dans un contexte global en constante évolution.
Ce programme agit donc comme un coup de pouce crucial pour l'industrie agroalimentaire, surtout face aux défis émergents dans les sphères de la sécurité alimentaire et du développement durable. Les attentes des consommateurs étant en constante évolution, il devient primordial pour les producteurs canadiens de prouver la qualité de leurs produits par des systèmes d'assurance rigoureux et agréés.
En fin de compte, le programme Agri-assurance non seulement améliore la résilience des entreprises canadiennes face aux défis du marché moderne, mais il renforce également leur capacité à s'intégrer de manière compétitive et durable sur la scène internationale. La mise en œuvre réussie de ces systèmes d'assurance ouvre des perspectives prometteuses pour maintenir la position du Canada comme leader en matière de produits agricoles sûrs et de qualité.