Programme Agri-assurance — Volet Associations nationales de l’industrie
Résumé
- 75% du coût du projet
- Date d'ouverture : March 08, 2023
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Gouvernement du Canada
Aperçu
Critères d'admissibilité
Les critères d'admissibilité pour cette subvention ne sont pas explicitement mentionnés dans les documents fournis.
Qui est admissible
Les types de compagnies éligibles à cette subvention ne sont pas spécifiquement mentionnés. Veuillez consulter les directives du programme pour les critères d'admissibilité détaillés.
Voici quelques exemples de types de compagnies potentiellement éligibles :
- Associations nationales de l'industrie
- Petites et moyennes entreprises du secteur agricole
- Entreprises exportatrices de produits agricoles
Dépenses admissibles
Voici les dépenses admissibles pour cette subvention :
- Coûts de conception et d'élaboration des systèmes d'assurance sectoriels
- Coûts liés à l'adoption d'outils et de systèmes d'assurance
- Coûts de vérification des systèmes d'assurance
- Coûts d'intégration des systèmes d'assurance
- Coûts liés aux exigences des marchés et de la réglementation
- Coûts de formation sur les systèmes d'assurance
Projets et activités admissibles
Il y a des projets et activités éligibles à cette subvention. Voici un résumé des projets éligibles :
- Systèmes d'assurance sectoriels dirigés par l'industrie visant à gérer les risques, à améliorer la résilience et à répondre aux considérations liées aux marchés et aux entraves à la confiance du public à l'échelle nationale.
- Création, vérification et intégration de systèmes d'assurance tenant compte des exigences des marchés et de la réglementation (par exemple, surveillance de la salubrité des aliments, protection des vég étaux et santé des animaux, bien-être des animaux, durabilité environnementale, traçabilité, caractéristiques du marché et normes de qualité).
- Formulation d'allégations crédibles, pertinentes et vérifiables sur la santé, la salubrité et la qualité des produits agricoles canadiens.
Critères d’évaluation et de sélection
Il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Les critères sont les suivants:
- Pertinence du projet par rapport aux objectifs du programme
- Capacité du demandeur à mener le projet avec succès
- Clarté et qualité du plan de mise en œuvre
- Gestion des risques et des dépendances du projet
- Viabilité financière du projet
Comment s’inscrire
- Étape 1. Ce qu'offre ce programme
- Période de réception des demandes : ouverte
- Objectifs du programme
- Étape 2. Admissibilité
- Conditions d'admissibilité
- Critères d'admissibilité
- Étape 3. Avant de présenter une demande
- Préparation des documents requis
- Vérification de l'éligibilité
- Étape 4. Comment présenter une demande
- Accès au formulaire de demande
- Instructions pour compléter la demande
- Étape 5. Remplir le formulaire de demande
- Saisie des informations requises
- Vérification des données
- Étape 6. Après avoir présenté votre demande
- Processus de suivi
- Communication des résultats
Informations supplémentaires
- Il est recommandé aux associations de communiquer avec le personnel du programme d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) au début du processus pour confirmer l'admissibilité et l'évaluation des contributions en nature.
Résumé de la subvention
Le programme Agri-assurance vise à soutenir les associations nationales de l'industrie et les petites et moyennes entreprises du secteur agricole en adoptant des systèmes d'assurance pour gérer les risques, améliorer la résilience et répondre aux exigences des marchés, avec un financement maximal de 1 million de dollars par an.
Subvention Agri-assurance pour l'industrie agricole
Le programme Agri-assurance, financé par le Partenariat canadien pour une agriculture durable, a pour objectif d'aider les acteurs de l'industrie agricole à renforcer la confiance du public et à accroître les exportations en adoptant des systèmes d'assurance sectoriels. Il comporte deux volets distincts : le volet Associations nationales de l'industrie et le volet Petites et moyennes entreprises. Les associations nationales peuvent recevoir un financement pour développer ou améliorer des systèmes d'assurance visant à gérer les risques et à assurer la qualité des produits, tandis que les petites et moyennes entreprises bénéficient d'un soutien pour adopter des outils d'assurance permettant de formuler des allégations vérifiables conformes aux exigences des marchés d'exportation ou intérieurs.
Les objectifs du programme incluent l'augmentation des exportations vers les marchés avec des accords de libre-échange, la création de systèmes d'assurance qui répondent aux normes de qualité et de sécurité des marchés, ainsi que la formulation d'allégations crédibles sur la santé, la salubrité et la qualité des produits agricoles canadiens. Le financement accordé par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) est généralement partagé entre AAC (jusqu'à 75%) et les bénéficiaires (au moins 25%), avec la possibilité d'inclure des contributions en espèces et en nature. Les contributions en nature, pouvant représenter jusqu'à 10% des coûts totaux admissibles, doivent être essentielles à la réalisation du projet et approuvées par le programme.
En résumé, le programme Agri-assurance vise à renforcer la capacité du secteur agricole canadien à gérer les risques, améliorer la qualité des produits et accroître la compétitivité sur les marchés nationaux et internationaux grâce à des systèmes d'assurance adaptés, soutenus par un financement et un partenariat stratégique.
