Programme Agri-assurance — Volet Associations nationales de l’industrie
Canada
Fonds pour les systèmes de santé et de salubrité en agroalimentation et en agriculture
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|openingDateMarch 6, 2023
- grant_single|closingDateSeptember 30, 2027
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
grant_single|grantors
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Gouvernement du Canada
grant_single|status
grant_card_status|open
grant_single_labels|preview
Jusqu’à 1 million de dollars sur 5 ans à l’intention des organismes sans but lucratif afin d’aider l’industrie à élaborer et à adopter des systèmes, des normes et des outils permettant de formuler des indications pertinentes sur la santé et la salubrité d
grant_single_labels|terms_and_conditions
Le Programme Agri-assurance offre des modalités de financement visant à soutenir les associations nationales de l'industrie dans l'élaboration et l'adoption de systèmes d'assurance sectoriels. Les bénéficiaires peuvent bénéficier d'une contribution financière substantielle pour la réalisation de leurs projets.
- La contribution maximale accordée par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) pour un projet est généralement limitée à un million de dollars par an.
- Les coûts admissibles sont partagés, avec une contribution d'AAC couvrant jusqu'à 75 % des coûts.
- Les participants doivent financer au moins 25 % des coûts admissibles, pouvant inclure des contributions en espèces ou en nature.
- Les contributions en nature ne doivent pas dépasser 10 % des coûts totaux admissibles et doivent être validées par le programme.
- AAC se réserve le droit d'approuver les contributions en nature et d'ajuster les financements selon les circonstances.
grant_single_labels|projects
Ce programme vise à renforcer la compétitivité des associations nationales de l'industrie en leur fournissant un soutien financier pour développer et améliorer les systèmes d'assurance. Les projets doivent aborder la gestion des risques, l'assurance de la salubrité et la qualité des produits agricoles.
- Création de systèmes d'assurance pour gérer les risques sectoriels.
- Amélioration des systèmes existants pour garantir la salubrité et la qualité des produits.
- Développement de systèmes répondant aux exigences des marchés et des régulations.
- Intégration de la durabilité environnementale dans les systèmes d'assurance.
- Élaboration et vérification d'allégations crédibles sur les produits agricoles canadiens.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 85,000
Lancement d'un système de production et de certification du miel traçable
$ 80,000
Développement d’un système d’assurance de la sécurité alimentaire pour les fermes biologiques locales
$ 150,000
Adoption des outils de blockchain pour vérifier la traçabilité de la viande du champ à la table
$ 60,000
Amélioration de l'assurance qualité des produits laitiers grâce à des méthodes de test avancées
$ 120,000
Développement d'un système de contrôle de la qualité pour la transformation des produits de la mer
$ 120,000
Mise en œuvre d'un programme de certification pour les produits sans pesticides
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à la subvention Agri-assurance repose sur plusieurs critères liés au profil du demandeur et aux besoins du projet.
- Le demandeur doit être une association nationale de l'industrie ou une petite ou moyenne entreprise.
- Les projets doivent viser l'élaboration ou l'adoption de systèmes d'assurance sectoriels pour la gestion des risques ou pour respecter les exigences des marchés et la réglementation.
- Les projets doivent être en lien avec l'accroissement et la diversification des exportations vers les marchés où le Canada a conclu des accords de libre-échange.
- Le projet doit prouver sa capacité à formuler des allégations vérifiables et crédibles sur la santé, la salubrité, et la qualité des produits agricoles canadiens.
- Les projets doivent satisfaire aux modalités de partage des coûts avec une contribution minimum de 25 % du demandeur, pouvant inclure des contributions en espèces et en nature.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Le programme Agri-assurance vise à soutenir des associations nationales de l'industrie et des petites et moyennes entreprises (PME) qui œuvrent dans des secteurs agricoles ou alimentaires stratégiques au Canada. Ces initiatives spécifiques sont conçues pour gérer les risques sectoriels et renforcer la capacité d'exportation des produits canadiens.
- Associations nationales de l'industrie agricole visant à développer des systèmes d'assurance sectoriels.
- Petites et moyennes entreprises souhaitant exporter des produits agricoles et nécessitant des outils d'assurance pour satisfaire aux exigences du marché.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Le programme Agri-assurance soutient des initiatives qui renforcent la résilience et la confiance dans le secteur agricole du Canada. Les projets éligibles aident à adopter et intégrer des systèmes d'assurance pour répondre aux exigences des marchés.
- Création et amélioration de systèmes d'assurance par les associations nationales de l'industrie pour gérer les risques et assurer la qualité des produits.
- Adoption par les petites et moyennes entreprises d'outils et de systèmes d'assurance pour formuler des allégations vérifiables sur les marchés d'exportation.
- Développement de systèmes pour garantir la salubrité alimentaire, la santé animale, et la durabilité environnementale.
- Intégration de systèmes d'assurance dans des pratiques de traçabilité et de normes de qualité.
- Formulation d'allégations crédibles pour les produits agricoles canadiens en conformité avec la réglementation et les exigences des marchés.
grant_single_labels|criteria
Il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Les critères sont les suivants:
- Pertinence du projet par rapport aux objectifs du programme
- Capacité du demandeur à mener le projet avec succès
- Clarté et qualité du plan de mise en œuvre
- Gestion des risques et des dépendances du projet
- Viabilité financière du projet
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Ce qu'offre ce programme
- Vérifier la période de réception des demandes pour le programme Agri-assurance.
- Comprendre les objectifs du programme afin de déterminer si votre projet peut y correspondre.
- Considérer les deux volets disponibles : Associations nationales de l'industrie et Petites et moyennes entreprises.
- Étape 2 : Admissibilité
- Confirmer que votre organisation est admissible sous l'un des deux volets du programme.
- Étape 3 : Avant de présenter une demande
- Contacter le personnel du programme d'AAC pour confirmer l'admissibilité et l'évaluation des contributions en nature.
- Étape 4 : Comment présenter une demande
- Préparer la documentation nécessaire pour soumettre votre demande.
- Utiliser le portail en ligne de l’AAC si une soumission électronique est requise.
- Étape 5 : Remplir le formulaire de demande
- Completer le formulaire de demande avec les informations concernant votre projet.
- Inclure le budget du projet, en détaillant les contributions en espèces et en nature.
- Étape 6 : Après avoir présenté votre demande
- Suivre l'état de votre demande via le portail de l’organisme.
- Se préparer à fournir des informations supplémentaires si requis.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La période de réception des demandes pourrait se terminer plus tôt si l'intégralité des fonds a été affectée.
- La contribution maximale d'Agriculture et Agroalimentaire Canada pour un projet ne dépasse pas un million de dollars par an.
- Les contributions en nature peuvent être une partie de votre part du partage des coûts, mais ne dépasseront normalement pas 10 % des coûts totaux admissibles.
- La décision finale quant à l'admissibilité et à la valeur des contributions en nature appartient au programme.
- Il est conseillé aux associations de communiquer avec le personnel du programme pour confirmer l'admissibilité et l'évaluation d'une contribution en nature.
