Programme Agri-assurance — Volet Associations nationales de l’industrie Canada

Programme Agri-assurance — Volet Associations nationales de l’industrie

Canada
Fonds pour les systèmes de santé et de salubrité en agroalimentation et en agriculture

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  • grant_single|openingDateMarch 06, 2023
  • grant_single|closingDateSeptember 30, 2027
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Subvention et financement
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  • Agriculture, foresterie, pêche et chasse
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  • Agriculture et Agroalimentaire Canada
  • Gouvernement du Canada
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Jusqu’à 1 million de dollars sur 5 ans à l’intention des organismes sans but lucratif afin d’aider l’industrie à élaborer et à adopter des systèmes, des normes et des outils permettant de formuler des indications pertinentes sur la santé et la salubrité d

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Ce programme de subvention ne spécifie pas de zones géographiques particulières pour les entreprises admissibles. Il semble s'adresser à des organisations à l'échelle nationale au Canada, sans limitation régionale explicite.
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$80,000

Développement d’un système d’assurance de la sécurité alimentaire pour les fermes biologiques locales

$150,000

Adoption des outils de blockchain pour vérifier la traçabilité de la viande du champ à la table

$60,000

Amélioration de l'assurance qualité des produits laitiers grâce à des méthodes de test avancées

$120,000

Développement d'un système de contrôle de la qualité pour la transformation des produits de la mer

$120,000

Mise en œuvre d'un programme de certification pour les produits sans pesticides

$85,000

Lancement d'un système de production et de certification du miel traçable

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à la subvention Agri-assurance repose sur plusieurs critères liés au profil du demandeur et aux besoins du projet.
  • Le demandeur doit être une association nationale de l'industrie ou une petite ou moyenne entreprise.
  • Les projets doivent viser l'élaboration ou l'adoption de systèmes d'assurance sectoriels pour la gestion des risques ou pour respecter les exigences des marchés et la réglementation.
  • Les projets doivent être en lien avec l'accroissement et la diversification des exportations vers les marchés où le Canada a conclu des accords de libre-échange.
  • Le projet doit prouver sa capacité à formuler des allégations vérifiables et crédibles sur la santé, la salubrité, et la qualité des produits agricoles canadiens.
  • Les projets doivent satisfaire aux modalités de partage des coûts avec une contribution minimum de 25 % du demandeur, pouvant inclure des contributions en espèces et en nature.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Le programme Agri-assurance vise à soutenir des associations nationales de l'industrie et des petites et moyennes entreprises (PME) qui œuvrent dans des secteurs agricoles ou alimentaires stratégiques au Canada. Ces initiatives spécifiques sont conçues pour gérer les risques sectoriels et renforcer la capacité d'exportation des produits canadiens.
  • Associations nationales de l'industrie agricole visant à développer des systèmes d'assurance sectoriels.
  • Petites et moyennes entreprises souhaitant exporter des produits agricoles et nécessitant des outils d'assurance pour satisfaire aux exigences du marché.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Le programme Agri-assurance soutient des initiatives qui renforcent la résilience et la confiance dans le secteur agricole du Canada. Les projets éligibles aident à adopter et intégrer des systèmes d'assurance pour répondre aux exigences des marchés.
  • Création et amélioration de systèmes d'assurance par les associations nationales de l'industrie pour gérer les risques et assurer la qualité des produits.
  • Adoption par les petites et moyennes entreprises d'outils et de systèmes d'assurance pour formuler des allégations vérifiables sur les marchés d'exportation.
  • Développement de systèmes pour garantir la salubrité alimentaire, la santé animale, et la durabilité environnementale.
  • Intégration de systèmes d'assurance dans des pratiques de traçabilité et de normes de qualité.
  • Formulation d'allégations crédibles pour les produits agricoles canadiens en conformité avec la réglementation et les exigences des marchés.

grant_eligibility_criteria|zone

Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent celles directement liées à l'exécution du projet soutenu.
  • Contributions en espèces destinées à couvrir les coûts des biens ou services nécessaires à la réalisation du projet.
  • Contributions en nature qui apportent une valeur essentielle au projet sans nécessiter de sorties d'argent.
  • Équipements nécessaires à l'exécution du projet, ayant une durée de vie utile de plus d'un an et un coût par article supérieur à 10 000 dollars.

grant_single_labels|criteria

Il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Les critères sont les suivants:
  • Pertinence du projet par rapport aux objectifs du programme
  • Capacité du demandeur à mener le projet avec succès
  • Clarté et qualité du plan de mise en œuvre
  • Gestion des risques et des dépendances du projet
  • Viabilité financière du projet

grant_single_labels|register

  • Étape 1 : Ce qu'offre ce programme
    • Vérifier la période de réception des demandes pour le programme Agri-assurance.
    • Comprendre les objectifs du programme afin de déterminer si votre projet peut y correspondre.
    • Considérer les deux volets disponibles : Associations nationales de l'industrie et Petites et moyennes entreprises.
  • Étape 2 : Admissibilité
    • Confirmer que votre organisation est admissible sous l'un des deux volets du programme.
  • Étape 3 : Avant de présenter une demande
    • Contacter le personnel du programme d'AAC pour confirmer l'admissibilité et l'évaluation des contributions en nature.
  • Étape 4 : Comment présenter une demande
    • Préparer la documentation nécessaire pour soumettre votre demande.
    • Utiliser le portail en ligne de l’AAC si une soumission électronique est requise.
  • Étape 5 : Remplir le formulaire de demande
    • Completer le formulaire de demande avec les informations concernant votre projet.
    • Inclure le budget du projet, en détaillant les contributions en espèces et en nature.
  • Étape 6 : Après avoir présenté votre demande
    • Suivre l'état de votre demande via le portail de l’organisme.
    • Se préparer à fournir des informations supplémentaires si requis.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • La période de réception des demandes pourrait se terminer plus tôt si l'intégralité des fonds a été affectée.
  • La contribution maximale d'Agriculture et Agroalimentaire Canada pour un projet ne dépasse pas un million de dollars par an.
  • Les contributions en nature peuvent être une partie de votre part du partage des coûts, mais ne dépasseront normalement pas 10 % des coûts totaux admissibles.
  • La décision finale quant à l'admissibilité et à la valeur des contributions en nature appartient au programme.
  • Il est conseillé aux associations de communiquer avec le personnel du programme pour confirmer l'admissibilité et l'évaluation d'une contribution en nature.

grant_single_labels|documents

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