Ouvert
Programme Accélérateur de technologies propres en agriculture (ATPA)
Appui aux technologies propres agricoles en précommercialisation
Mis à jour : June 25, 2026
Financement disponible
$ 100,000 - $ 200,000
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Canada
Aperçu
L’ATPA soutient des PME canadiennes des secteurs agroalimentaire et agrotechnologique, avec des contributions non remboursables pouvant atteindre 200 000 $ par projet. Le programme appuie la validation, la démonstration et le développement de technologies propres au stade de précommercialisation, notamment les essais, le transfert de connaissances et le travail des employés internes.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Développer un nouveau produit ou service
Financement admissible
- Montant maximum : 200,000 $
- Montant minimum : 100,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Localisation
- Canada
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- De 200,000 $ à 5,000,000 $ de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Validation et essais à un stade avancé
- Démonstration de la technologie et projets pilotes
- Activités nécessitant l’accès aux opérations, aux services et aux ressources du partenaire de projet
- Partage des connaissances et transfert de technologie
- Conseils et services professionnels liés au projet
- Travail des employés internes directement lié à l’exécution du projet
Documents Requis
- Formulaire d’accueil du programme ATPA – Lettre d’intention
- Cahier de préparation de la lettre d’intention du programme ATPA
- Entente avec le partenaire de projet
- Deux années d’états financiers examinés par un comptable externe indépendant, avec au moins un Avis au lecteur pour l’année la plus récente
- États financiers préparés à l’interne pour l’exercice en cours jusqu’à la date de présentation de la demande complète
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- PME à but lucratif ou sans but lucratif.
- Entreprises oeuvrant dans les secteurs agroalimentaire et agrotechnologique.
- Entreprises constituées en personne morale et situées au Canada.
Dépenses admissibles
- Validation et essais
- Démonstration et activités pilotes
- Diffusion des connaissances et transfert de technologie
- Services offerts par des partenaires et des professionnels
- Travail des employés internes
Coûts et activit és non admissibles
- Contributions en nature
- Frais de commercialisation
- Coûts liés aux brevets
- Frais de gestion de programme
- Coûts faisant l’objet d’un remboursement dans le cadre d’un programme fédéral, provincial ou territorial existant
Zone géographique admissible
- Canada
Critères de sélection
- Importance stratégique du projet
- Impact et résultats attendus
- Mise en œuvre et gouvernance
- Préférence accordée aux entreprises ayant le plus grand besoin et le plus fort potentiel d’impact sur le secteur agricole canadien
Comment appliquer
- Remplir le Cahier de préparation de la lettre d’intention du programme ATPA.
- Remplir le Formulaire d’accueil du programme ATPA – Lettre d’intention.
- Joindre le Cahier de préparation de la lettre d’intention dûment rempli, l’Entente avec le partenaire de projet dûment remplie et les documents justificatifs facultatifs.
- Soumettre le tout en ligne au moyen du Formulaire d’accueil du programme ATPA.
Traitement de la demande et entente
- Les lettres d’intention seront examinées et évaluées par un comité d’examen.
- Les candidats présélectionnés recevront une invitation à soumettre une demande complète.
- Les demandes complètes seront examinées, puis les candidats seront avisés par courriel de la décision du comité d’examen.
- Les projets retenus passeront à la négociation et à la signature d’un Accord de contribution.
- Le premier versement du financement sera effectué seulement après le partage de l’annonce des bénéficiaires et la publication d’un message de reconnaissance du financement sur les médias sociaux du bénéficiaire.
Informations supplémentaires
- Le processus de candidature se déroule en deux étapes : lettre d’intention puis demande complète sur invitation seulement.
- Les lettres d’intention doivent être reçues au plus tard le 19 août 2026 à 23 h 59 (HAE).
- Les candidats retenus auront droit à une adhésion gratuite d’un an au Réseau foodtech et agtech du Canada une fois le projet achevé.
- Les bénéficiaires doivent publier un message de reconnaissance du financement sur leurs plateformes de médias sociaux avant le premier versement.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme Accélérateur de technologies propres en agriculture (ATPA)
Qu'est que le Programme Accélérateur de technologies propres en agriculture (ATPA)?
L’ATPA soutient des PME canadiennes des secteurs agroalimentaire et agrotechnologique, avec des contributions non remboursables pouvant atteindre 200 000 $ par projet. Le programme appuie la validation, la démonstration et le développement de technologies propres au stade de précommercialisation, notamment les essais, le transfert de connaissances et le travail des employés internes.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme Accélérateur de technologies propres en agriculture (ATPA) Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 200 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme Accélérateur de technologies propres en agriculture (ATPA) ?
Pour être admissible au programme Programme Accélérateur de technologies propres en agriculture (ATPA), vous devez :
PME à but lucratif ou sans but lucratif prête à faire progresser une technologie propre innovante au stade de précommercialisation.
Entreprise constituée en personne morale, située au Canada et active dans les secteurs agroalimentaire et agrotechnologique.
Capacité à réaliser une évaluation préalable du cycle de vie et à fournir une entente avec un partenaire de projet.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme Accélérateur de technologies propres en agriculture (ATPA)?
Validation et essais à un stade avancé
Démonstration de la technologie et projets pilotes
Activités nécessitant l’accès aux opérations, aux services et aux ressources du partenaire de projet
Partage des connaissances et transfert de technologie
Conseils et services professionnels liés au projet
Travail des employés internes directement lié à l’exécution du projet
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme Accélérateur de technologies propres en agriculture (ATPA)?
Vous pouvez contacter Bioenterprise Canada par courriel à submissions@bioenterprise.ca.
Où le programme Programme Accélérateur de technologies propres en agriculture (ATPA) est-il disponible ?
Le programme Programme Accélérateur de technologies propres en agriculture (ATPA) est disponible partout au Canada.
Le Programme Accélérateur de technologies propres en agriculture (ATPA) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme Accélérateur de technologies propres en agriculture (ATPA) est Subvention et financement