PRIMA — Minéraux critiques et stratégiques

• Lettre d’intention.
• Formulaire de demande de financement ou formulaire de dépôt signé.
• CV des principaux chercheurs et collaborateurs académiques et industriels.
• Lettres signées de support des industriels au projet.
• Selon le volet ou la situation : engagement au programme d’accès à l’égalité ou attestation d’équité en emploi, offre de service détaillée, preuves de financement complémentaire, états financiers, budget de caisse pour les start-ups et lettre de support de l’incubateur.

Qui est admissible ?

• Centres collégiaux de transferts technologiques (CCTT) constitués en OBNL ou intégrés à un collège.
• OBNL québécois intervenant dans les différents créneaux de la R-D.
• Entreprise ou regroupement d’entreprises légalement constitués en vertu des lois du Québec ou du Canada, avec un établissement en exploitation au Québec destiné à la production de biens et services ou à des activités de R-D.
• Regroupement de plus d’un CCTT ou de plus d’un OBNL, ou CCTT/OBNL en collaboration avec un établissement universitaire.

Qui n'est pas admissible

• Les organismes du gouvernement du Québec.
• Les sociétés d’État, les sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement ou une société d’État, ainsi que les entreprises détenues majoritairement par une société d’État.
• Les sociétés d’aide au développement des collectivités et les organismes publics fédéraux.
• Les demandeurs insolvables, en faillite, ayant déposé une proposition concordataire ou bénéficiant d’une loi sur la faillite ou l’insolvabilité, ainsi que leurs sous-traitants dans ces situations.
• Les demandeurs inscrits au RENA, ceux ayant fait défaut à leurs obligations après mise en demeure liée à une subvention antérieure, ou ceux ne satisfaisant pas aux exigences élevées d’intégrité.

Dépenses admissibles

• Salaires, traitements ou avantages sociaux.
• Bourses à des étudiants.
• Matériel, produits consommables, fournitures et inventaire.
• Achat ou location d’équipements; honoraires pour services spécialisés ou externes; frais de sous-traitance; frais de déplacement et de séjour; frais de plateformes; frais de diffusion des connaissances; frais de gestion d’exploitation de propriété intellectuelle; coûts de participation à des expositions et à des salons.
• Frais de vérification ou d’audit à la fin du projet, selon le montant de l’aide financière.

Coûts et activités non admissibles

• Le remboursement des emprunts à venir, une perte en capital ou un remplacement de capital, ainsi que tout paiement ou montant déboursé à titre de capital.
• Les dépenses de fonctionnement courantes non reliées au projet et les frais récurrents, comme les frais annuels d’abonnement et les mises à jour de logiciels.
• Les dépenses d’acquisition ou d’aménagement de terrain.
• Les dépenses d’acquisition, de construction et d’agrandissement d’immeubles.
• Les transactions entre entreprises ou partenaires liés, ainsi que la portion remboursable de la TVQ et de la TPS/TVH.

• Pertinence du projet : 30 %.
• Qualité du projet : 40 %.
• Retombées économiques, sociales ou technologiques : 30 %.
• Les projets visant les MCS utiles aux technologies de pointe, surtout la photonique et la microélectronique, sont priorisés et obtiennent un avantage au pointage de pertinence.
• Le projet doit obtenir une note supérieure à 70 %; en cas d’égalité, le projet présentant le montant d’investissement total le plus élevé est privilégié.

• Déposer une lettre d’intention obligatoire.
• Soumettre une demande complète avant midi le 23 octobre 2026.
• Acheminer le dossier de candidature en un seul fichier PDF par courriel à lydie.chauvire@prima.ca.

• PRIMA Québec vérifie l’admissibilité des dossiers avant l’évaluation.
• Les projets admissibles sont évalués par un comité de sélection formé d’experts indépendants.
• Le conseil d’administration de PRIMA Québec se prononce sur les projets recommandés.
• Après autorisation du MRNF, la convention de subvention doit être signée dans un délai de 9 mois; le projet peut commencer au plus tôt à la confirmation de l’admissibilité complète et au plus tard 9 mois après l’approbation du financement par le MRNF.
• Durant le projet, des preuves financières et des rapports techniques et financiers sont exigés; à la fin, un rapport final technique, un rapport d’appréciation des industriels et un rapport de vérification sont requis.

• Les entreprises apparentées sont considérées comme une seule et même entreprise dans le projet.