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Prêt de capitalisation - Québec - Canada
Fermé
Source vérifiée 6 mai 2026

Prêt de capitalisation

Prêt pour soutenir la capitalisation des entreprises d’économie sociale
Financement disponible
25 000 $ - 1 000 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander

OBNL.

Voir l'admissibilité complète

Aperçu

Prêt de capitalisation pour soutenir la création, la croissance et la consolidation d’entreprises d’économie sociale. L’aide financière appuie des projets de démarrage, de développement, d’expansion ou de redressement liés à la capitalisation.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
  • Augmenter la capacité de production ou de service
  • Accroître la productivité opérationnelle
Financement admissible
  • Montant maximum : 1 000 000 $
  • Montant minimum : 25 000 $
  • Jusqu'à 35% du coût du projet

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Québec
Structures légales
  • Toutes les structures légales
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Tous les groupes

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Démarrage d’entreprise avec soutien à la capitalisation.
  • Développement ou expansion avec soutien à la capitalisation.
  • Redressement ou consolidation avec soutien à la capitalisation.

Documents Requis

  • Formulaire de demande complété et signé.
  • Formulaire « Déclarations et consentements » signé.
  • Résolution autorisant la signature.
  • États financiers et rapport annuel.
  • Plan d’affaires et pièces du projet.

Ressources officielles

Page officielle

Fonds Capitalisation - Fonds RISQ

Guide du programme

Frais d'ouverture (2023)

Formulaire de demande

Demande de financement - capitalisation

Documents à joindre à votre demande - capitalisation

Document justificatif

Déclarations et consentements

Extrait du procès-verbal d’UNE assemblée du conseil d’administration

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • OBNL.
  • Coopératives, fédérations et confédérations.
  • Entreprises à but lucratif contrôlées par des OBNL ou coopératives.

Qui n'est pas admissible

  • Coopératives de travailleurs actionnaires.
  • Entreprises du secteur des finances et assurances.

Dépenses admissibles

  • Fonds de roulement.
  • Dépenses de développement et d’expertise.
  • Dépenses d’immobilisation.
  • Acquisition de logiciels, brevets et autres technologies.

Zone géographique admissible

  • Québec

Comment appliquer

  • Étape 1 : Validation initiale
    • Contacter votre directeur de compte spécialisé en économie sociale.
    • Sinon, joindre le Service d’accueil et d’information.
  • Étape 2 : Préparation du dossier
    • Remplir les formulaires requis.
    • Rassembler les documents demandés pour l’ouverture du dossier.
  • Étape 3 : Soumission du dossier
    • Faire parvenir les documents au RISQ.
    • Payer les frais d’ouverture du dossier au besoin.

Traitement de la demande et entente

  • Examen de l’admissibilité par les équipes du RISQ.
  • Analyse du dossier et rencontre au besoin.
  • Présentation au comité d’investissement.
  • Décision, signature de l’offre et déboursement si accepté.
  • Suivi jusqu’au remboursement complet.

Informations supplémentaires

  • Programme en cours de renouvellement.
  • Le financement peut être complémentaire à d’autres sources.
  • Un partenaire en quasi-équité est requis au-delà de 200 000 $.
  • Le traitement des demandes est assuré par Investissement Québec pour le gouvernement du Québec.

Contacts

Questions fréquentes sur le programme Prêt de capitalisation

Qu'est que le Prêt de capitalisation?

Prêt de capitalisation pour soutenir la création, la croissance et la consolidation d’entreprises d’économie sociale. L’aide financière appuie des projets de démarrage, de développement, d’expansion ou de redressement liés à la capitalisation.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Prêt de capitalisation Subventionne jusqu'à 35% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 000 000 par projet.

Qui est admissible au programme Prêt de capitalisation ?

Pour être admissible au programme Prêt de capitalisation, vous devez : Immatriculée au Québec Actif de 100 M$ ou moins Projet de capitalisation

Quelles dépenses sont admissibles pour Prêt de capitalisation?

Démarrage d’entreprise avec soutien à la capitalisation. Développement ou expansion avec soutien à la capitalisation. Redressement ou consolidation avec soutien à la capitalisation.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Prêt de capitalisation?

Vous pouvez contacter Réseau d’Investissement Social du Québec (RISQ) par courriel à isabelle.cote@fonds-risq.qc.ca ou par téléphone au 514-866-2355.

Où le programme Prêt de capitalisation est-il disponible ?

Le programme Prêt de capitalisation est disponible la province de Québec.

Le Prêt de capitalisation est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Prêt de capitalisation est Prêts et investissements