
Ouvert
Prêt de capitalisation
Prêt pour soutenir la capitalisation des entreprises d’économie sociale
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 20 000 $ - 100 000 $
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Québec, Canada
- Qui peut demander
- OBNL et coopératives d’économie sociale dont le siège social et la majorité des activités sont au Québec.
- Voir toute l’admissibilité
Aperçu
Le Fonds Capitalisation du RISQ offre un financement complémentaire de capitalisation aux entreprises québécoises d’économie sociale en démarrage, développement, expansion ou consolidation. Le financement est généralement de 20 000 $ à 50 000 $ par projet, jusqu’à 100 000 $ par entreprise, selon l’évaluation.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 100 000 $
- Financement minimal
- 20 000 $
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Accroître la productivité opérationnelle
- Réaliser une acquisition ou un transfert d’entreprise
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Démarrer une entreprise
- Rénover ou agrandir des installations
- Assurer la pérennité financière
- Rénover ou adapter des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Toutes les structures légales
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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- OBNL et coopératives d’économie sociale dont le siège social et la majorité des activités sont au Québec.
Qui n'est pas admissible
- Coopératives de travailleurs actionnaires.
- Entreprises du secteur des finances et assurances.
Dépenses admissibles
- Fonds de roulement.
- Dépenses de développement et d’expertise.
- Dépenses d’immobilisation.
- Acquisition de logiciels, brevets et autres technologies.
Zone géographique admissible
- Québec
Activités financées
- Démarrage d’entreprise avec soutien à la capitalisation.
- Développement ou expansion avec soutien à la capitalisation.
- Redressement ou consolidation avec soutien à la capitalisation.
Comment appliquer
- Étape 1 : Validation initiale
- Contacter votre directeur de compte spécialisé en économie sociale.
- Sinon, joindre le Service d’accueil et d’information.
- Étape 2 : Préparation du dossier
- Remplir les formulaires requis.
- Rassembler les documents demandés pour l’ouverture du dossier.
- Étape 3 : Soumission du dossier
- Faire parvenir les documents au RISQ.
- Payer les frais d’ouverture du dossier au besoin.
Documents Requis
- Formulaire de demande complété et signé.
- Formulaire « Déclarations et consentements » signé.
- Résolution autorisant la signature.
- États financiers et rapport annuel.
- Plan d’affaires et pièces du projet.
Traitement de la demande et entente
- Examen de l’admissibilité par les équipes du RISQ.
- Analyse du dossier et rencontre au besoin.
- Présentation au comité d’investissement.
- Décision, signature de l’offre et déboursement si accepté.
- Suivi jusqu’au remboursement complet.
Informations supplémentaires
- Programme en cours de renouvellement.
- Le financement peut être complémentaire à d’autres sources.
- Un partenaire en quasi-équité est requis au-delà de 200 000 $.
- Le traitement des demandes est assuré par Investissement Québec pour le gouvernement du Québec.
Contacts
Sources officielles
Guide du programme
Frais d'ouverture (2023)Questions fréquentes sur le programme Prêt de capitalisation
Qu'est que le Prêt de capitalisation?
Le Fonds Capitalisation du RISQ offre un financement complémentaire de capitalisation aux entreprises québécoises d’économie sociale en démarrage, développement, expansion ou consolidation. Le financement est généralement de 20 000 $ à 50 000 $ par projet, jusqu’à 100 000 $ par entreprise, selon l’évaluation.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Prêt de capitalisation Subventionne jusqu'à 100000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Prêt de capitalisation ?
Pour être admissible au programme Prêt de capitalisation, vous devez :
Immatriculée au Québec
Actif de 100 M$ ou moins
Projet de capitalisation
Quelles dépenses sont admissibles pour Prêt de capitalisation?
Fonds de roulement.
Dépenses de développement et d’expertise.
Dépenses d’immobilisation.
Acquisition de logiciels, brevets et autres technologies.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Prêt de capitalisation?
Vous pouvez contacter Réseau d’Investissement Social du Québec (RISQ) par courriel à isabelle.cote@fonds-risq.qc.ca ou par téléphone au 514-866-2355.
Où le programme Prêt de capitalisation est-il disponible ?
Le programme Prêt de capitalisation est disponible la province de Québec.
