Prestation transitoire pour enfants (PTE)

• Confirmation écrite de l’ARC attestant le droit de recevoir l’ACE à titre de parent en garde partagée.
• Renseignements et documents nécessaires pour démontrer des efforts raisonnables pour obtenir la POE/OCB et le SPNE/NCBS.

Qui est admissible ?

• Les bénéficiaires du POSPH, ou leur conjoint ou conjointe faisant partie du groupe de prestataires, qui ont la garde physique principale ou partagée d’un ou de plusieurs enfants à charge.
• Les bénéficiaires d’Ontario au travail, ou leur conjoint ou conjointe, ayant des enfants à charge de moins de 18 ans.

Qui n'est pas admissible

• Les personnes qui ne reçoivent pas d’aide sociale en leur propre nom et reçoivent seulement une aide financière pour le compte d’un enfant sous forme d’AEHG/ACSD.
• Les personnes recevant les Prestations pour services de santé complémentaires, la Prestation de santé transitoire ou les Prestations complémentaires de santé associées à un emploi dans Ontario au travail.
• Les personnes qui habitent en maisons de transition ou en foyers de transition, lorsque le soutien du revenu n’est pas calculé selon les barèmes des besoins essentiels et de l’hébergement.
• Les personnes qui habitent en centres d’hébergement d’urgence.
• Les personnes en situation de garde partagée si l’ARC a déterminé qu’il n’existe aucune entente relative à la garde partagée, ou si elles reçoivent les paiements mensuels maximums de la POE/OCB et du SPNE/NCBS.

• La personne bénéficiaire doit fournir tous les renseignements et documents nécessaires pour montrer qu’elle fait des efforts raisonnables.
• Après quatre mois, l’administratrice ou l’administrateur peut décider si les efforts sont raisonnables; la directrice ou le directeur du POSPH peut prolonger la PTE au-delà de quatre mois.
• Toute décision influant sur l’admissibilité à la PTE peut faire l’objet d’un appel.
• Si un paiement rétroactif de la POE/OCB ou du SPNE/NCBS chevauche des mois où la PTE a été versée, la PTE peut être recouvrée par réduction des besoins matériels le mois suivant, pour un maximum de trois mois consécutifs ou jusqu’au remboursement complet.