
Fermé
Prestation dentaire canadienne provisoire
Aide non imposable pour réduire les coûts dentaires des familles
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 260 $ - 650 $
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Ontario, Canada
Aperçu
Une aide financière non imposable était offerte pour réduire les coûts dentaires des familles admissibles avec un enfant de moins de 12 ans. Le programme couvrait certains soins dentaires reçus pendant des périodes précises et pouvait aussi viser un paiement supplémentaire selon les frais engagés.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 650 $
- Financement minimal
- 260 $
- Accroître l’impact social ou communautaire
Candidats admissibles
- Localisation
- Ontario
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Canadiens
- Structures légales
- OBNL
Candidats à but non lucratif
- Secteur d'opération
- Soutien du revenu et aide matérielle
- Groupes ciblés
- Grand public, Enfants et jeunes, Personnes / familles à faible revenu
- Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
- Envergure
- National
La réception de demandes est terminée
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Calendrier de disponibilité
2025
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Parents ou tuteurs d’un enfant de moins de 12 ans
- Familles avec revenu inférieur à 90 000 $
- Demandeurs avec garde complète ou partagée
Qui n'est pas admissible
- Familles avec assurance dentaire privée pour l’enfant
- Demandes liées à des soins gratuits
- Personnes n’ayant pas respecté les critères de la période applicable
Dépenses admissibles
- Soins dentaires admissibles pour l’enfant
- Orthodontie, prévention, restauration
- Diagnostic, chirurgie buccale, endodontie
- Parodontologie et prosthodontie
Coûts et activités non admissibles
- Soins dentaires gratuits
- Frais couverts à 100 % par un autre programme public
- Frais facturés avec assurance dentaire privée active
Zone géographique admissible
- Canada
Activités financées
- Prise en charge de soins dentaires pour enfants admissibles
- Aide au remboursement de dépenses dentaires familiales
- Paiement supplémentaire pour frais dentaires plus élevés
Comment appliquer
- Étape 1 : Vérifier l’admissibilité
- Confirmer que l’enfant et la situation répondent aux critères.
- Vérifier la période applicable et le type de paiement demandé.
- Étape 2 : Préparer les renseignements
- Rassembler les preuves de soins dentaires et les informations demandées.
- Préparer les données nécessaires pour la demande ou la validation.
- Étape 3 : Soumettre ou répondre à l’ARC
- Utiliser Mon dossier de l’ARC pour transmettre les documents, au besoin.
- Répondre à toute demande de validation dans les délais indiqués par l’ARC.
- Étape 4 : Suivre la décision
- Attendre la confirmation de l’ARC après examen.
- En cas de refus, demander un deuxième examen dans les délais prévus.
Documents Requis
- Reçu officiel des soins dentaires
- Facture payée des soins dentaires
- Relevé de compte dentaire
- Lettre du prestataire de soins dentaires
Critères de sélection
- Alignement avec la période de prestation
- Admissibilité de l’enfant et du demandeur
- Absence d’assurance dentaire privée
- Frais dentaires admissibles et justifiés
Traitement de la demande et entente
- Vérification de l’admissibilité et des renseignements fournis
- Demande possible de documents supplémentaires par l’ARC
- Décision de validation ou de refus
- Remboursement exigé en cas d’inadmissibilité
- Deuxième examen possible en cas de désaccord
Informations supplémentaires
- La prestation est fermée depuis le 30 juin 2024.
- Elle a été remplacée par le Régime canadien de soins dentaires.
- Les paiements reçus ne sont pas imposables.
- L’ARC peut demander une validation et exiger des documents.
Contacts
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Prestation dentaire canadienne provisoire
Qu'est que le Prestation dentaire canadienne provisoire?
Une aide financière non imposable était offerte pour réduire les coûts dentaires des familles admissibles avec un enfant de moins de 12 ans. Le programme couvrait certains soins dentaires reçus pendant des périodes précises et pouvait aussi viser un paiement supplémentaire selon les frais engagés.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Prestation dentaire canadienne provisoire Subventionne jusqu'à 650$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Prestation dentaire canadienne provisoire ?
Pour être admissible au programme Prestation dentaire canadienne provisoire, vous devez :
Enfant de moins de 12 ans
Pas d’assurance dentaire privée
Revenu familial sous 90 000 $
Quelles dépenses sont admissibles pour Prestation dentaire canadienne provisoire?
Soins dentaires admissibles pour l’enfant
Orthodontie, prévention, restauration
Diagnostic, chirurgie buccale, endodontie
Parodontologie et prosthodontie
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Prestation dentaire canadienne provisoire?
Vous pouvez contacter Agence du revenue du Canada (ARC) ou par téléphone au 1-800-959-8281.
Où le programme Prestation dentaire canadienne provisoire est-il disponible ?
Le programme Prestation dentaire canadienne provisoire est disponible la province de Ontario.
