Fermé
Prestation dentaire canadienne provisoire
Aide non imposable pour réduire les coûts dentaires des familles
Mis à jour : April 21, 2026
Financement disponible
$ 260 - $ 650
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Ontario
Aperçu
Une aide financière non imposable était offerte pour réduire les coûts dentaires des familles admissibles avec un enfant de moins de 12 ans. Le programme couvrait certains soins dentaires reçus pendant des périodes précises et pouvait aussi viser un paiement supplémentaire selon les frais engagés.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
Financement admissible
- Montant maximum : 650 $
- Montant minimum : 260 $
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Soutien du revenu et aide matérielle
Groupes ciblés
- Grand public
- Enfants et jeunes
- Personnes / familles à faible revenu
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Prise en charge de soins dentaires pour enfants admissibles
- Aide au remboursement de dépenses dentaires familiales
- Paiement supplémentaire pour frais dentaires plus élevés
Documents Requis
- Reçu officiel des soins dentaires
- Facture payée des soins dentaires
- Relevé de compte dentaire
- Lettre du prestataire de soins dentaires
Admissibilité
Qui est admissible?
- Parents ou tuteurs d’un enfant de moins de 12 ans
- Familles avec revenu inférieur à 90 000 $
- Demandeurs avec garde complète ou partagée
Qui n'est pas admissible
- Familles avec assurance dentaire privée pour l’enfant
- Demandes liées à des soins gratuits
- Personnes n’ayant pas respecté les critères de la période applicable
Dépenses admissibles
- Soins dentaires admissibles pour l’enfant
- Orthodontie, prévention, restauration
- Diagnostic, chirurgie buccale, endodontie
- Parodontologie et prosthodontie
Coûts et activités non admissibles
- Soins dentaires gratuits
- Frais couverts à 100 % par un autre programme public
- Frais facturés avec assurance dentaire privée active
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Vérification de l’admissibilité et des renseignements fournis
- Demande possible de documents supplémentaires par l’ARC
- Décision de validation ou de refus
- Remboursement exigé en cas d’inadmissibilité
- Deuxième examen possible en cas de désaccord
Informations supplémentaires
- La prestation est fermée depuis le 30 juin 2024.
- Elle a été remplacée par le Régime canadien de soins dentaires.
- Les paiements reçus ne sont pas imposables.
- L’ARC peut demander une validation et exiger des documents.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Prestation dentaire canadienne provisoire
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Prestation dentaire canadienne provisoire. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Prestation dentaire canadienne provisoire?
Une aide financière non imposable était offerte pour réduire les coûts dentaires des familles admissibles avec un enfant de moins de 12 ans. Le programme couvrait certains soins dentaires reçus pendant des périodes précises et pouvait aussi viser un paiement supplémentaire selon les frais engagés.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Prestation dentaire canadienne provisoire Subventionne jusqu'à 650$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Prestation dentaire canadienne provisoire ?
Pour être admissible au programme Prestation dentaire canadienne provisoire, vous devez :
Enfant de moins de 12 ans
Pas d’assurance dentaire privée
Revenu familial sous 90 000 $
Quelles dépenses sont admissibles pour Prestation dentaire canadienne provisoire?
Prise en charge de soins dentaires pour enfants admissibles
Aide au remboursement de dépenses dentaires familiales
Paiement supplémentaire pour frais dentaires plus élevés
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Prestation dentaire canadienne provisoire?
Vous pouvez contacter Agence du revenue du Canada (ARC) par courriel à none ou par téléphone au 1-800-959-8281.
Où le programme Prestation dentaire canadienne provisoire est-il disponible ?
Le programme Prestation dentaire canadienne provisoire est disponible la province de Ontario.
Le Prestation dentaire canadienne provisoire est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Prestation dentaire canadienne provisoire est Subvention et financement