Fermé
Prestation de relance (partie 15, Income Tax Act, RSBC 1996, ch. 215)
Aide financière pour certains particuliers en Colombie-Britannique
Mis à jour : April 27, 2026
Financement disponible
$ 500 - $ 1,000
Dates importantes
- Date de fermeture : June 30, 2021
Localisation
Colombie-Britannique, Canada
Aperçu
Aide financière pour les particuliers admissibles en Colombie-Britannique afin de soutenir les coûts de remplacement associés à la prestation de relance. Le programme couvre aussi le processus de demande, l’examen et le versement du montant selon les règles prévues par la loi.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réduire l’empreinte environnementale
- Rénover ou adapter des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 1,000 $
- Montant minimum : 500 $
Dates importantes
- Date de fermeture : June 30, 2021
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Construction
- Fabrication
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services d'enseignement
Localisation
- Colombie-Britannique
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Personnes handicapées
- Canadiens
- Jeunes (<40)
- Jeunes entreprises
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Documents Requis
- Déclaration de revenus 2019
- Formulaire de demande
- Renseignements sur le conjoint ou partenaire, si applicable
- Preuve de résidence en Colombie-Britannique
- Pièces justificatives exigées par le commissaire
Admissibilité
Qui est admissible?
- Particuliers résidant en Colombie-Britannique
- Personnes ayant produit leur déclaration 2019
- Contribuables admissibles avec ou sans conjoint
Qui n'est pas admissible
- Fiducies
- Personnes décédées avant le 18 décembre 2020
- Personnes incarcérées 90 jours ou plus
Zone géographique admissible
- Colombie-Britannique
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande par le commissaire
- Détermination de l’admissibilité et du montant
- Envoi d’un avis de décision si admissible
- Versement du montant approuvé
Questions fréquentes sur le programme Prestation de relance (partie 15, Income Tax Act, RSBC 1996, ch. 215)
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Prestation de relance (partie 15, Income Tax Act, RSBC 1996, ch. 215). Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Prestation de relance (partie 15, Income Tax Act, RSBC 1996, ch. 215)?
Aide financière pour les particuliers admissibles en Colombie-Britannique afin de soutenir les coûts de remplacement associés à la prestation de relance. Le programme couvre aussi le processus de demande, l’examen et le versement du montant selon les règles prévues par la loi.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Prestation de relance (partie 15, Income Tax Act, RSBC 1996, ch. 215) Subventionne jusqu'à 1000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Prestation de relance (partie 15, Income Tax Act, RSBC 1996, ch. 215) ?
Pour être admissible au programme Prestation de relance (partie 15, Income Tax Act, RSBC 1996, ch. 215), vous devez :
Résidence en Colombie-Britannique
Déclaration 2019 produite
Demande déposée
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Prestation de relance (partie 15, Income Tax Act, RSBC 1996, ch. 215)?
Vous pouvez contacter Gouvernement de la Colombie-Britannique (C.-B.).
Où le programme Prestation de relance (partie 15, Income Tax Act, RSBC 1996, ch. 215) est-il disponible ?
Le programme Prestation de relance (partie 15, Income Tax Act, RSBC 1996, ch. 215) est disponible la province de Colombie-Britannique.
Le Prestation de relance (partie 15, Income Tax Act, RSBC 1996, ch. 215) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Prestation de relance (partie 15, Income Tax Act, RSBC 1996, ch. 215) est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Prestation de relance (partie 15, Income Tax Act, RSBC 1996, ch. 215)?
Prestation de relance (partie 15, Income Tax Act, RSBC 1996, ch. 215) est financé par Gouvernement de la Colombie-Britannique (C.-B.)